Énergie et climat

Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article L. 121-12 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Les mots : « de l’énergie mécanique du vent » sont remplacés par les mots : « de l’énergie solaire » ; 2° Après la référence : « L. 121-8 », sont insérés les mots : « . Il en est de même pour celles à partir de l’énergie mécaniq...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment son article 19 relatif aux garanties d’origine de l’énergie produite à partir de sources renouvelables Exposé sommaire : Afin de pouvoir appréhender de manière cohérente l’ensemble des facteurs d’impact sur le niveau de rémunération des projets d’injection de gaz renouvelable, les évo...

Après l’article 6 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa des articles L. 121-12 et L. 121-39 du code de l’urbanisme, après les mots : « zones habitées », sont insérés les mots : « et les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil lorsqu’ils se situent su...

Alinéa 6 Après le mot : chaleur insérer les mots : , les transports Exposé sommaire : La contribution fondamentale du secteur des transports à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone doit être affirmée par la loi de programmation énergétique, dans les objectifs de développement des énergies renouvelables qu’elle fixera tous les cin...

Alinéa 3, au début Insérer les mots : Dans le respect du principe de neutralité carbone fixé par l’article L. 100-4, ainsi que des engagements pris par la France dans le cadre des directives et règlements mentionnés à l’article 6 de la loi n° du relative à l’énergie et au climat et de la convention-cadre des Nations unies sur les changements ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Une feuille de route de la contribution des installations de cogénération bois à haut-rendement à la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035 est publiée en annexe à chaque programmation pluriannuelle de l’énergie. Exposé sommaire : ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouvel article 6 septies révise de façon substantielle le mécanisme des garanties d’origine s'agissant de la production de biométhane dans le cadre de la transposition de l’article 19 de la directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à...

A l?alinéa 16, substituer aux mots « basse tension » par les mots « de distribution » Exposé sommaire : Il s?agit ici d?une précision pour la mise en ?uvre des engagements du plan Place au Soleil en direction de l?autoconsommation collective. L?un de ces engagements était l?extension de ce périmètre d?une maille électrique fine à une maille g...

A l?alinéa 24, supprimer la phrase « Une communauté ne peut détenir ou exploiter un réseau de distribution ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à corriger une erreur de transposition de la directive Energies renouvelables. En effet, sous l?impulsion de son rapporteur, l?Assemblée nationale a adopté une définition de la Communauté ...

Après l'article 6 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l?article L121-12 du code de l?urbanisme : 1. Substituer aux mots « de l?énergie mécanique du vent » les mots « de l?énergie solaire » 2. Après les mots « L121-8 » insérer les mots « . Il en est de même pour celles à partir de l?énergie ...

Après l'article 6 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre IX du titre I er du livre III du code de l?énergie est ainsi modifiée : Compléter le premier alinéa de l?article L. 314-6-1 par la phrase suivante : Aucun coût supplémentaire ne peut être appliqué à la cession de contrat d?obligation...

Après l'article 6 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre IX du titre I er du livre III du code de l?énergie est ainsi modifiée : Le premier alinéa de l?article L. 314-6-1 est ainsi rédigé : « À l'exception des contrats concernant des installations situées dans les zones non interconnectées...

Après l'article 6 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre IX du titre I er du livre III du code de l?énergie est ainsi modifiée : Au premier alinéa de l'article L. 314-1, après les mots : « les entreprises locales de distribution chargées de la fourniture », sont insérés les mots : « et l?un...

Après l'article 6 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l?article L.111-16 du Code de l?Urbanisme, substituer aux mots : « les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règleme...

Après l'article 7 quater (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les consommateurs finals résidant sur le territoire métropolitain continental et visés à l’article L. 351-1, pour ceux de leurs sites qui consomment de l’électricité de manière hyper-intensive au sens de l’article D. 351-3, contribuent, par leur participation aux...

Alinéa 16 remplacer les mots « basse tension » par les mots « de distribution » Exposé sommaire : Il s’agit ici d’une précision pour la mise en œuvre des engagements du plan Place au Soleil en direction de l’autoconsommation collective. L’un de ces engagements était l’extension de ce périmètre d’une maille électrique fine à une maille géogra...

Après l'article 6 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, substituer aux mots : « les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règleme...

Après l'article 6 bis B (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.211-8 du code de l'énergie, ajouter un nouvel article ainsi rédigé : Article L.211-9 Pour contribuer à la réalisation de l'objectif mentionné au 4° de l'article L.100-4 du présent code, le renouvellement des parcs de production issue d'énergie...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l'article L.311-10-1 du code de l'énergie, après le 1°, ajouter un alinéa ainsi rédigé : 1-1° L'aménagement du territoire national Exposé sommaire : Aujourd'hui, les modalités des appels d'offres pour les énergies renouvelables conduisent à un développement assez inégal d...

Alinéa 2, après les mots « en mer », insérer les mots «, aux interconnexions électriques » Exposé sommaire : Le projet de future programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit le passage à un mix énergétique impliquant une réduction des émissions de CO2 et une baisse progressive de la part du nucléaire dans le mix électrique français...