Amendements de Philippe Bas

Après l'alinéa 3 Insérer douze alinéas ainsi rédigés : 2° Après le premier alinéa, sont insérés onze alinéas ainsi rédigés : « Avant d’être transmis au Conseil d’État, les projets de découpage cantonal sont soumis pour avis à deux commissions nationales. « La première commission, dénommée « commission des sages », se prononce sur le respect...

Après l'alinéa 3 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : ...° Après le premier alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Avant d'être transmis au Conseil d'État, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commission ad hoc nationale qui comprend : « - Deux conseillers d'État désignés par l'assemblée générale du Conseil d...

Alinéa 1, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement est la conséquence de l'amendement portant sur les seuils de l'article 8. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 12 à 14 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Seuls les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent prévoir que seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage au 1er...

Alinéa 12 Remplacer le pourcentage : 10 % par le pourcentage : 12, 5 % Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent ne pas modifier le seuil actuel qui permet de se présenter au second tour, qui a d'ailleurs été modifié en 2010. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifi...

Alinéa 6 Remplacer les mots : prévu en mars 2015 par les mots : prévu en 2014 Exposé sommaire : Conséquence de l'amendement précédent. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le troisième alinéa de l’article L. 336 du code électoral est ainsi rédigé : « Les élections ont lieu le même jour que les élections européennes. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent dissocier les élections cantonales des élections régionales, et prévoir que ces dernières ai...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les modifications de délimitation des cantons doivent tenir compte de la délimitation des cantons existante au 1 er janvier 2013 ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que, lors des opérations de délimitation des cantons, la délimitation des cantons existante au 1 ...

Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions électorales des départements définies par le tableau n° 1 annexé au code électoral. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que, lors des opérations de délimitation des cantons, soient resp...

Alinéa 10 Remplacer le pourcentage : 20 % par le pourcentage : 30 % Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des...

Alinéa 10 Remplacer le pourcentage : 20 % par le pourcentage : 40 % Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des...

Alinéa 10 Remplacer le pourcentage : 20 % par le pourcentage : 50 % Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.