Nouvelle organisation territoriale de la république

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons longuement débattu, hier soir, de la politique de l’emploi. Je voudrais, l’espace d’un instant, revenir sur ce sujet, qui nous tient particulièrement à cœur au Sénat. Une région qui n’aurait entre ses mains que les seuls leviers que nous ...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 534. En effet, la question se pose de savoir s’il faut établir un schéma, un plan ou un programme indépendant pour l’économie circulaire. La réponse de la commission sur ce point est négative. En revanche, l’importance du sujet justifie, comme le souhaitent M. Dantec et nombre de nos c...

J’interprète l’amendement déposé par M. Favier comme une manière de prendre acte de l’adoption par le Sénat de l’article 3 bis. Cela signifie en effet que l’on prend pour acquises les dispositions qui ajoutent au pouvoir du président de région en matière d’emploi et que l’on veut les évaluer. En vérité, nous sommes tous d’accord, je cro...

La commission émet un avis défavorable, car le délai de trois ans prévu est bien suffisant pour permettre l’élaboration du schéma sans risque de vide juridique.

La commission entend les arguments de M. Mézard. Il y a en effet parfois des nominations aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux qui ne s’imposent pas avec la force de l’évidence et qui peuvent donner lieu à des interprétations comme celle que vous avez présentée. La constatation de ce fait, que beaucoup peuvent partage...

La commission des lois, dont vous faites partie, monsieur Mézard, estime que l’association des forces vives de la région à la réflexion et aux décisions du conseil régional reste nécessaire. C’est la raison pour laquelle elle émet un avis défavorable sur votre amendement, non sans formuler l’espoir que vous le retiriez. En effet, nous vous savo...

Il me semble qu’une modeste rectification l’amendement n° 936 serait nécessaire, afin de préciser qu’il vise les îles françaises, et non, par exemple, les îles anglo-normandes. Je pense que cela correspond à l’intention de son auteur.

Comme je l’ai déjà exprimé en donnant l’avis de la commission sur l’amendement de Jacques Mézard, j’ai de la sympathie pour les arguments qui viennent d’être présentés. Face à une difficulté de même nature, lorsqu’il s’est agi de réviser la Constitution pour revoir la place de l’ancien Conseil économique et social, sur la proposition du précéd...

Au nom de la commission, j’en reprends le texte, madame la présidente, car la commission tient à la première partie de cet amendement. Elle a, par ailleurs, déposé sur celui-ci le sous-amendement n° 1106 visant à en supprimer le dernier paragraphe. En effet, l’amendement n° 333 rectifié bis comporte deux sortes de modification. La premi...

Madame la ministre, l’amendement n° 762 du Gouvernement n’a pas simplement pour objet de corriger une erreur matérielle. Il tend également – c’est son paragraphe II – à supprimer l’obligation pour les éco-organismes et les entreprises détenant des informations sur les gisements de déchets de transmettre ces données à la région. Après examen de...

Ce dont je suis certain, c’est que l’amendement n° 1123, qui résulte de la combinaison d’un sous-amendement de la commission et d’un amendement que nous voulions corriger, est le bon. J’invite donc le Sénat à suivre la commission.

Mes chers collègues, je voudrais appeler votre attention sur un point important. Vous craignez les schémas. Soit ! Mais si vous adoptez les amendements supprimant les dispositions prévues dans le texte de la commission, c'est la législation actuelle qui s’appliquera ; or elle prévoit non pas un schéma, mais deux ! Selon moi, il ne faut pas se ...

Je note l’effort réalisé par le Gouvernement pour se rapprocher des positions de la commission. Nous sommes prêts à faire de même, mais nous ne saurions accepter, madame la ministre, cette notion de chef de filat que vous défendez pour la région. Que tend à prévoir l’amendement n° 1084, adopté à l’unanimité par la commission ? Tout d’abord, n...

Jen’en vois pas ; naturellement, je n’en ai trouvé aucun au sein de la commission des lois.

Notre préoccupation est de déterminer un point d’équilibre entre l’impuissance régionale et la bureaucratie régionale. Nous ne voulons ni l’une ni l’autre. Ce point d’équilibre sera trouvé par l’élaboration d’un document que la commission a voulu beaucoup plus concertée que ne le prévoyait le texte du Gouvernement. Pour nous, c’est fondamenta...

La commission est défavorable à l’amendement n° 494, qui vise à attribuer à la région la compétence en matière de tourisme. La commission remercie le Gouvernement pour ses efforts. Si nous considérons que les II, III et IV de l’amendement n° 1122 rectifié vont dans la bonne direction – on retrouve ces dispositions, présentées différemment, dan...

L’article 6, tel qu’il a été en grande partie réécrit par la commission des lois, porte cette exigence de compatibilité. C’est un choix parfaitement assumé. Mais nous n’allons pas plus loin. Il nous paraît simplement très important que les schémas ou plans locaux soient compatibles avec des objectifs régionaux élaborés avec le plus large accord...

L’idée que le schéma régional n’entre pas en vigueur de plein droit a choqué tous les membres de la commission. Mais nous avons été obligés d’entendre un certain nombre d’arguments juridiques. Selon plusieurs de nos interlocuteurs, notamment le Conseil d'État, le principe constitutionnel interdisant à une collectivité d’exercer une tutelle sur...

Bien que je me sois déjà exprimé il y a quelques instants, je veux redire un mot au nom de la commission. Nos positions ne sont pas si éloignées. La question est de savoir ce que nous préférons, quel dispositif nous paraît le meilleur. Je considère, pour ma part, que la responsabilité de chef de file en matière de tourisme – je rappelle que le...

Appelons cette responsabilité comme on veut, mais il s’agit de donner l’impulsion. Soit dit en passant, vous proposez de confier une responsabilité à la région sans lui donner les moyens nécessaires pour l’assumer. En ce qui me concerne, je pense qu’il vaut mieux favoriser le travail en commun de l’ensemble des collectivités en leur fournissan...