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Les interventions de Philippe Bas sur ce dossier
10 amendements trouvés
30/11/2015 — Amendement N° II-332 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 43 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’article L. 741-15-1 est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 741-15-1. – I. – Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés du paiement de la part pa...
27/11/2015 — Amendement N° II-221 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 24 et Etat B (Rejeté)
MM. Raison, Bizet, Panunzi, D. Laurent, Revet, Pellevat, Mme Micouleau, M. Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. Cornu, V...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires 4 000 000 Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pi...
23/11/2015 — Amendement N° I-182 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Après l'article 7 bis (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 39 decies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La déduction prévue au premier alinéa du présent I est applicable, par dérogation, aux bâtiments et installations de magasinage et de stockage de produits agricoles dont la constr...
20/11/2015 — Amendement N° I-7 4ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Article 8 (Adopté)
MM. Grand, Morisset, Mme Deroche, MM. G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bizet, Bouchet, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux,...
I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article 1618 septies est abrogé ; II. – Après l'alinéa 5 Insérer un III bis ainsi rédigé : III bis. – Au 9° de l'article L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime, les références : « aux articles 1609 vicies et 1618 septies » sont remplacées par la référence : « à l'article 1...
19/11/2015 — Amendement N° I-398 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Gourault, MM. Delcros, Bas, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les droits d’entrée dans les parcs zoologiques. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additi...
19/11/2015 — Amendement N° I-189 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 14 (Adopté)
MM. Cardoux, Allizard, Bas, Bignon, Bizet, Bouchet, Mme Cayeux, MM. César, Charon, Chasseing, Commeinhes, Danesi, Dar...
Alinéa 57 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la baisse du plafond de redevances cynégétiques affectées à l'ONCFS. Ces redevances cynégétiques, acquittées par les seuls chasseurs au moment de la validation annuelle de leur permis, servent traditionnellement au financement de l'Office natio...
19/11/2015 — Amendement N° I-184 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les contribuables titulaires de bénéfices agricoles soumis à un régime réel d'imposition qui ont opté pour le calcul des bénéfices agricoles selon les modalités prévues à l'article 75-0 B du code général des impôts peuvent renoncer à l'option au titre de l'exercice 2015 et d...
19/11/2015 — Amendement N° I-183 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’article L. 741-15-1 est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 741-15-1. – I. – Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés du paiement de la part pat...
19/11/2015 — Amendement N° I-181 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 1° de l'article 72 D, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° La construction ou la rénovation de bâtiments d'élevage ; » 2° Les articles 72 D bis et 72 D ter sont ainsi rédigés : « Art. 72 D bis. – I. – Les ...
19/11/2015 — Amendement N° II-40 au texte N° 20152016-163 - Article 58 quater (Non soutenu)
M. Bas
I. – Alinéas 4, 6, 8, 10 et 12 Remplacer les mots : entre le 2 janvier 2016 et le 30 juin 2016 en application de délibérations concordantes des conseils municipaux prises avant le 31 mars 2016 par les mots : au plus tard le 1 er janvier 2017 II. – Après l’alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Le IV est complété par un aliné...
