République numérique

Se pose à nous une question de principe essentielle, que notre rapporteur a, de mon point de vue, parfaitement formulée. Vous avez raison, madame la secrétaire d'État : cette question ne doit nullement être tranchée en fonction de nos appartenances politiques. Les nouvelles technologies de l’information font naître une sorte de vertige promét...

Je suis parfaitement rassuré par les explications de notre rapporteur et de Mme la secrétaire d’État. Je pense que les auteurs de ces trois amendements le sont également – il leur appartiendra de le dire. Les choses sont simples : il y a le délit et il y a la menace de délit. Le délit, nous venons de le poser et nous l’avons voté à l’instant p...

La commission n’a pas pu se réunir. Je ne demanderai pas de suspension de séance et je prends sur moi de donner mon accord.

À la lumière de nos échanges, j’estime que la position de la commission peut évoluer sur cet amendement. Comme l’a souligné notre rapporteur et Mme la secrétaire d'État, il y a déjà, me semble-t-il, dans le droit de la concurrence les éléments permettant d’entreprendre des poursuites contre les sociétés qui gèrent des moteurs de recherche et s...

Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes un parlementaire chevronné. Vous êtes même orfèvre en matière de relations avec le Parlement, compte tenu des fonctions que vous avez récemment exercées ; je dois dire que le Sénat a eu plaisir à entretenir avec vous un dialogue toujours fructueux lorsque vous étiez secrétaire d’État chargé des relations...

Madame la secrétaire d'État, je dois vous dire que votre amendement est curieusement rédigé… Que signifie l’expression « au-delà des dispositions de l’Union européenne » ? Je comprends que votre intention est de faire référence au futur règlement de l’Union européenne, mais celui-ci, une fois adopté, s’imposera de lui-même ! Il n’est pas besoin...

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Madame Bouchoux, nous répondrons aux internautes sur internet ! Pour l’heure, nous sommes dans l’hémicycle du Sénat et, en tant que représentants de la Nation, nous écrivons la loi, seuls. Notre rôle n’est pas de le faire « en temps réel », pour reprendre une expression à la mode, avec les i...

Quelques amendements, dont l'examen a été délégué à d'autres commissions, seront envoyés au Président du Sénat pour qu'il en apprécie la recevabilité.

Nous renvoyons donc ces amendements au Président du Sénat, sauf l'amendement n° 178 rectifié quater, que nous déclarons irrecevable.

De la commission. Nous commençons par quelques amendements du rapporteur, et un amendement du Gouvernement. L'amendement de précision n° 635, l'amendement n° 636 et l'amendement de précision n° 637 sont adoptés, ainsi que les amendements de coordination n° 638, 639, 640, 652, l'amendement de précision n° 641, l'amendement rédactionnel n° 647, ...

Ce n'est pas une raison pour rédiger le titre n'importe comment ! Il doit être aussi précis et descriptif que possible ; or on voit fleurir des titres qui s'apparentent davantage à des slogans, ce qui n'est pas de bonne pratique.

Le propos de Pierre-Yves Collombat est de portée plus générale : il nous met en garde contre la dévaluation du mot de République à force d'utilisations inappropriées.

Je proposerai à Michel Mercier de nous rendre compte, la semaine prochaine, de ses travaux avec les rapporteurs de l'Assemblée nationale. Le sort des amendements du rapporteur examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

M. Sueur ne nous propose pas un texte de synthèse, mais plutôt un sous-amendement syncrétique ! Je m’explique. L’amendement n° 106 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly, est en réalité d’une autre nature que l’amendement n° 223 rectifié de M. Sueur, même si celui-ci, par son sous-amendement n° 666, essaie d’insérer son amendemen...

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Il y a une grande différence entre ces deux amendements. L’amendement de Mme Morin-Desailly semble méconnaître tous les autres critères d’évaluation d’une offre dans le cadre d’un marché public, y compris le critère du prix ou celui de la qualité technique, pour établir une priorité en faveu...

Hélas, mes chers collègues, nous faisons du droit ! Or c’est bien ce que dit expressément cet amendement, même si telle n’est pas l’intention de son auteur, je veux bien lui faire crédit sur ce point : il faut donner la priorité à ces offres, quels que soient les autres critères, puisque l’amendement ne précise pas que ces autres critères doive...

Je dois dire à mon grand regret que je n’ai pas du tout été convaincu par l’exposé de M. Sueur, qui est pourtant d’ordinaire très persuasif. L’heure tardive ne nous empêche pas d’approfondir cette question fort délicate. Je voudrais tout d’abord évacuer un aspect de la question. Sur ces travées, il n’est pas de sénatrices ou de sénateurs qui ...

Telle est aussi la position de Mme la présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, ainsi que celle de Mme la rapporteur pour avis et, à n’en pas douter, de chacune et chacun d’entre vous, mes chers collègues.

Là n’est donc pas la question. Au reste, comme notre rapporteur l’a rappelé et Mme la secrétaire d’État l’a reconnu, la procédure de consultation anticipée des archives fonctionne bien : 85 % des demandes sont acceptées. Le régime actuel ne comporte donc aucune entrave à la recherche. D’ailleurs, si de telles entraves avaient existé, je suppose...

L'ordre du jour appelle l'examen des amendements de séance au texte de la commission sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique. Je vous propose que, sauf demande expresse d'un membre de la commission, nous suivions l'avis défavorable de notre rapporteur sur to...