Clarification et actualisation du règlement du sénat

I. - Alinéa 29 Remplacer les mots : En cas de création d’une commission d’enquête, la demande Par les mots : La demande de création d’une commission d’enquête en application de l’article 6 bis II. - Alinéa 30 Remplacer les mots : Les dispositions de l’article 11 relatives par les mots: Les alinéas 3 à 5 de l’article 8 ter relatifs Exp...

Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - la deuxième phrase est supprimée ; Exposé sommaire : Coordination (ces dispositions sont, pour une part, transférées à l'alinéa 4 de l'article 2 bis, et elles figurant déjà, pour une autre part, à l'alinéa 2 de l'article 8)

Alinéa 10 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : Sous réserve de la décision de la Conférence des Présidents, les droits... (le reste sans changement) Exposé sommaire : La proposition de résolution entend fixer explicitement un moment de référence (après la constitution du Bureau définitif puis chaque année au début de la session ordinair...

Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : d) L’alinéa 4 devient l’alinéa 5 et est ainsi modifié : - la première phrase est complétée par les mots : «, y compris les sénateurs qui y sont apparentés ou rattachés administrativement » ; - la dernière phrase est supprimée ; Exposé sommaire : Clarifiant le droit en vigueur...

Alinéa 31 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Coordination (la suppression de la deuxième phrase de l’alinéa 4 de l’article 6 du Règlement pouvant plutôt se faire à l’article 2 de la présente résolution, qui modifie déjà ledit alinéa)

Alinéa 20, première phrase Remplacer le mot : jour par le mot : lendemain Exposé sommaire : La proposition de résolution entend faciliter le remplacement d’un membre du Bureau lorsque le Sénat ne tient pas séance en remplaçant l’annonce de la candidature par une insertion au Journal Officiel Afin de laisser un temps effectif suffisant à ...

Alinéa 12 Après le mot: secrétaires insérer le mot: , respectivement Exposé sommaire : Rédactionnel