Clarification et actualisation du règlement du sénat

Après l'alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...) L'alinéa 2 est ainsi modifié : - La seconde phrase de l'alinéa 2 est ainsi rédigée : En outre, sous réserve du plafond prévu au deuxième alinéa de l'article 28 de la Constitution et lors des semaines au cours desquelles chaque assemblée a décidé de siéger, le Sénat peut décider de ...

Alinéa 33 1° Première phrase Remplacer la référence : À l’article 48, alinéa 2, par la référence : au deuxième alinéa de l’article 48 2° Seconde phrase Après le mot : Constitution insérer les mots : , les projets de loi mentionnés au deuxième alinéa de l’article 42 de la Constitution Exposé sommaire : L'article 13 de la proposition ...

Alinéa 11 Supprimer le mot : ou Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle

Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : d) L'alinéa 6 devient l'alinéa 7 et est ainsi modifié : – à la première phrase, le mot : « visée » est remplacé par le mot : « mentionnée » et sont ajoutés les mots : « dans les conditions prévues à l'article 24 bis du présent Règlement » ; – la seconde phrase est supprimée ; ...

I. - Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : c) L'alinéa 4 ter est abrogé et l'alinéa 5 devient l'alinéa 6 ; II. - Alinéa 9 Remplacer la référence : alinéa 9 par la référence : alinéa 8 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer, par simplification, la mention d’une transmission mensuelle à la Conférence des Présidents de la ...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Afin de dissiper toute ambiguïté, cet amendement vise à conserver la mention explicite (figurant à l'alinéa 4 de l'article 24) de la possibilité pour le Bureau du Sénat de déléguer le contrôle de recevabilité des textes d’initiative sénatoriale à certains de ses membres.

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À la dernière phrase du même alinéa 1, le mot : « distribution » est remplacé par les mots : « mise en ligne sur le site internet du Sénat » ; Exposé sommaire : L’annonce au Journal officiel de la liste des documents distribués au Journal officiel ayant de fait été remplacée depuis oc...

I.- Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° bis L’article 20 est ainsi rédigé : « Art. 20 .- Les commissions permanentes peuvent constituer en leur sein des missions d’information, qui revêtent un caractère temporaire. II.- Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 21. - 1.- Sans préjudice de l'article 6 bis , la C...

Alinéa 11, deuxième phrase Au début, insérer les mots : Lorsqu'il est procédé à un vote selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, Exposé sommaire : Amendement de précision relatif aux avis donnés par les commissions permanentes sur certaines nominations. Conformément à l’article 5 de l’ordonnance n° 58...

Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 4. - Chacune des commissions permanentes peut désigner un ou plusieurs de ses membres qui participent de droit, avec voix consultative, aux travaux de la commission des finances portant sur des crédits qui ressortissent à sa compétence. « 5. - Les rapporteurs spéciaux de la commission d...

Alinéa 39, deuxième phrase Remplacer le mot : à par le mot : au président de la et les mots : au regard de l'article 40 de la Constitution par les mots : financière Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la pratique actuelle aux termes de laquelle c’est bien le président de la commission des finances qui peut être amené à f...

I. - Alinéa 39, première phrase Compléter cette phrase par les mots et des dispositions organiques relatives aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale II. - Alinéa 41, seconde phrase Après le mot : Constitution, insérer les mots : des dispositions organiques relatives aux lois de finances et aux lois de finan...

Alinéa 6, deuxième phrase Après le mot : peut insérer le mot : ensuite Exposé sommaire : Précision rédactionnelle

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sur décision de son président, les travaux d’une commission peuvent faire l’objet d’une communication à la presse. Exposé sommaire : Reprise à droit constant d'une précision sur la publicité des travaux des commissions (alinéa 7 de l'actuel article 16 du Règlement) que la proposit...

Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Coordination (avec l'article 10 de la proposition de résolution, un amendement du rapporteur proposant une nouvelle rédaction de l'article 20 supprimé par le présent article)

Après l'alinéa 13 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : h) Il est ajouté un alinéa 9 ainsi rédigé : « 9. - En cas de vacance, il est pourvu au remplacement du président ou du rapporteur général selon la procédure prévue, respectivement, aux alinéas 4 et 5 du présent article. En cas de vacance d’un poste de vice-président ou de secrétaire, le ...

I. Alinéa 7 Remplacer la référence : à l’article 8, alinéas 3 à 10 Par la référence : aux alinéas 3 à 10 de l’article 8 II. Alinéa 12, seconde phrase Remplacer la référence : à l’article 8, alinéas 3 à 10 Par la référence : aux alinéas 3 à 10 de l’article 8 Exposé sommaire : Rédactionnel

A.- Alinéa 2 Remplacer le mot : extraparlementaires par les mots : extérieurs au Parlement B.- Alinéa 18 Remplacer les mots : extraparlementaires présentent, au moins une fois par an par les mots : extérieurs au Parlement présentent, avant chaque renouvellement du Sénat C.- Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. –...

Alinéa 19, première phrase Remplacer le mot : jour par le mot : lendemain Exposé sommaire : Comme à l’article 1 er pour les membres du Bureau, la proposition de résolution entend faciliter le remplacement d’un membre d’une commission lorsque le Sénat ne tient pas séance en remplaçant l’annonce de la candidature par une insertion au Journ...

Alinéa 17, dernière phrase après les mots : des groupes insérer les mots : et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe Exposé sommaire : Correction d'une omission.