Respect des principes de la république

Je suis tout à fait favorable à l’amendement du Gouvernement, modifié par le sous-amendement de M. Buffet. Je voudrais tenter de rassurer le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication : n’oublions pas que ces décisions, qui ne pourront avoir qu’un caractère tout à fait exceptionnel, seront prises sous le co...

Calmement et sereinement, je veux remercier le ministre d’avoir ouvert ce débat, parce qu’il est très intéressant. En fait, dans le droit actuel, les baux emphytéotiques et les garanties d’emprunt sont possibles, mais uniquement dans certains lieux, à savoir les agglomérations en voie de développement – on ne parle pas ici des pays en voie de ...

Monsieur le président, pardonnez-moi de retarder ainsi la marche du débat, mais j’ai besoin de recevoir un éclaircissement. Nous avons adopté l’amendement n° 686 du Gouvernement portant article additionnel après l’article 27. Monsieur le ministre, je voudrais savoir quelle sera la conséquence exacte de l’information du préfet prévue dans cet a...

Je ne vois, dans le dispositif que vous nous avez fait adopter, aucune conséquence à l’information du préfet. J’ai recherché s’il y en aurait dans les dispositions qui figurent déjà dans le code général des collectivités territoriales sur les garanties d’emprunt et les baux emphytéotiques, mais je ne vois aucun moyen pour le préfet de s’opposer...

Je crois revivre le débat que nous avons eu dans cet hémicycle quand j’ai eu l’honneur de présenter le dispositif du contrat de responsabilité parentale en 2006. Ce contrat, qui a été mis en œuvre de 2006 à 2013, a parfaitement fonctionné. Il suffit de se donner la peine de lire l’objet du présent amendement pour constater qu’il ne s’agissait p...

Le cœur du dispositif, c’est le contrat de responsabilité parentale. Il s’agit d’accompagner les parents pour qu’ils se ressaisissent, de les aider à reprendre la direction de leur enfant pour éviter cet absentéisme dont tout le monde convient qu’il est une plaie pour l’enfant ainsi que pour la société. N’ayons pas un débat caricatural : cet a...

Je crois revivre le débat que nous avons eu dans cet hémicycle quand j’ai eu l’honneur de présenter le dispositif du contrat de responsabilité parentale en 2006. Ce contrat, qui a été mis en œuvre de 2006 à 2013, a parfaitement fonctionné. Il suffit de se donner la peine de lire l’objet du présent amendement pour constater qu’il ne s’agissait p...

Le cœur du dispositif, c’est le contrat de responsabilité parentale. Il s’agit d’accompagner les parents pour qu’ils se ressaisissent, de les aider à reprendre la direction de leur enfant pour éviter cet absentéisme dont tout le monde convient qu’il est une plaie pour l’enfant ainsi que pour la société. N’ayons pas un débat caricatural : cet a...

M. Philippe Bas. Nous devrions l’admettre sur toutes les travées au lieu de réactiver les vieux réflexes gauche-droite d’antan. Il s’agit simplement de trouver la bonne mesure pour faire face à l’absentéisme.

M. Philippe Bas. Nous devrions l’admettre sur toutes les travées au lieu de réactiver les vieux réflexes gauche-droite d’antan. Il s’agit simplement de trouver la bonne mesure pour faire face à l’absentéisme.

M. Philippe Bas. Monsieur le ministre, malgré votre force de conviction, je ne partage pas votre point de vue. À mon sens, votre texte porte une atteinte grave à la liberté de l’enseignement

Je ferai l’analogie avec la loi anti-casseurs. Il y a cinquante ans, le Conseil constitutionnel a censuré ce texte – c’était sa première grande décision protectrice des libertés – au nom de la liberté d’association. On passait alors d’un régime déclaratif, ce qui est le cas pour l’enseignement en famille, à un régime qui s’apparentait – qui s’a...

La loi du 23 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a prévu des mesures d’urgence : l’enfant en danger peut être soustrait immédiatement à sa famille. Le régime de droit commun, lorsqu’une information préoccupante est transmise, prévoit de saisir la cellule de recueil des informations préoccupantes. Cette cellule multidisciplinaire, pl...

Il n’y a pas, dans le droit relatif à l’entrée et au séjour des étrangers en France, de droit au renouvellement d’un titre de séjour. Le renouvellement est un acte discrétionnaire : il ne peut pas être pris pour des motifs étrangers à l’intérêt général, mais personne ne peut se prévaloir d’un droit à rester en France à l’expiration de son titre...

M. Philippe Bas. Je suis heureux, madame la ministre, que vous désapprouviez personnellement le comportement inacceptable d’un certain nombre de dirigeants de l’UNEF, et je ne partage pas l’avis de notre collègue, Mme Cohen, quant aux excuses rétrospectives qu’on avance maintenant pour justifier de tels comportements : le racisme à rebours ne v...

Notre débat est également juridique, ce qui est tout naturel, puisque nous faisons la loi. À cet égard, je voudrais dire que la discussion sur le point de savoir si l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure est applicable ou non pour sanctionner les dérives de l’UNEF ne me paraît pas tout à fait décisive. En effet, compte tenu de la ...

Pour répondre à votre invitation, monsieur le président, j’interviendrai une seule fois sur l’ensemble de ces amendements, sur lesquels je m’en remets à la sagesse de notre rapporteure. J’ajouterai toutefois une chose qui me paraît importante. Je veux bien laisser passer cet article 6, mais je ne veux pas en être dupe. Je considère que cet art...

Il contribue à me faire penser que l’ensemble de ce texte est un tigre de papier. Tout le monde signera le contrat d’engagement républicain. Je tiens à préciser, compte tenu du fait que nos débats servent à l’interprétation des textes – c’est ce qu’on appelle les travaux préparatoires –, que toutes les associations de France, qu’elles signent ...

À la différence de Mme Benbassa, M. Retailleau, l’ensemble des membres du groupe Les Républicains et moi-même considérons que le Gouvernement a bien fait de rédiger cet article, qui représente une main tendue vers le Sénat. Vous le savez, nous voulions inscrire dans la Constitution que nul « ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religio...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Monsieur le garde des sceaux, il s’agit non pas d’une complicité, mais de l’organisation même de la commission du délit. Vous avez parié. Il me semble que le Gouvernement perd beaucoup de paris, en ce moment…