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Les interventions de Philippe Bonnecarrere sur ce dossier
58 amendements trouvés
09/07/2015 — Amendement N° 247 2ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 19 sexies (Non soutenu)
M. Gabouty, Mme Gruny, MM. Adnot, Bonnecarrère, Bouchet, Cadic, Commeinhes, Détraigne, Mme Doineau, M. Doligé, Mme Fé...
Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’alinéa 1 A de l’article 19 sexies propose de réduire de 30% la consommation de papier pour les services de l’Etat et des collectivités territoriales et leurs groupements. Cet objectif apparaît difficilement mesurable et vérifiable. Cette disposition introduite à l’Assemblée nationale, le 21...
09/07/2015 — Amendement N° 185 2ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 48 bis (Retiré)
Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Médevielle, Roche, Mme Doineau, M. Kern, les membres ...
Alinéas 1 à 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les demandes de remise de rapport du Gouvernement au Parlement ne sont jamais satisfaites. Préférant des mesures concrètes, cet amendement propose de supprimer le rapport prévu à cet article. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
09/07/2015 — Amendement N° 184 2ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 48 (Retiré)
Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Médevielle, Roche, Mme Doineau, M. Kern, les membres ...
Alinéa 32 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les demandes de remise de rapport du Gouvernement au Parlement ne sont jamais satisfaites. Préférant des mesures concrètes, cet amendement propose de supprimer le rapport prévu à cet article. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
09/07/2015 — Amendement N° 183 2ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 22 nonies (Non soutenu)
Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Médevielle, Roche, Mme Doineau, M. Kern, les membres ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les demandes de remise de rapport du Gouvernement au Parlement ne sont jamais satisfaites. Préférant des mesures concrètes, cet amendement propose de supprimer le rapport prévu à cet article. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
09/07/2015 — Amendement N° 182 2ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 22 octies (Non soutenu)
Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Médevielle, Roche, Mme Doineau, M. Kern, les membres ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les demandes de remise de rapport du Gouvernement au Parlement n'étant jamais satisfaites et préférant des mesures concrètes, cet amendement propose de supprimer le rapport prévu à cet article. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
09/07/2015 — Amendement N° 181 2ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 19 bis (Non soutenu)
Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. Médevielle, Roche, Mme Doineau, MM. Bonnecarrère, Kern, les membres...
Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les rapports n'étant jamais communiqués au Parlement, cet amendement propose la suppression de la demande de rapport figurant à cet article. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
09/07/2015 — Amendement N° 180 2ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 14 quater (Rejeté)
Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Médevielle, Mme Doineau, MM. Roche, Kern, les membres...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en oeuvre de mesures concrètes en faveur des transports en commun et modes de transports collaboratifs est davantage attendue que la production d'un rapport. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
09/07/2015 — Amendement N° 102 2ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 5 quinquies (Adopté)
Mme Létard, MM. Bonnecarrère, Guerriau, Mmes Joissains, Jouanno, M. Roche, Mme Gatel, M. Kern, les membres du Groupe ...
Alinéa 5, première phrase Après les mots : acteurs locaux insérer les mots : , en particulier les organismes à gestion désintéressée agréés au titre de l’article L. 365–3 du code de la construction et de l’habitation, Exposé sommaire : Comme cela a été évoqué lors de la discussion de cet article en commission, il semble préférable de ment...
08/07/2015 — Amendement N° 42 3ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 19 bis (Non soutenu)
MM. Cigolotti, Gabouty, Tandonnet, Mme Gatel, M. Longeot, Mme Doineau, MM. Roche, Lasserre, L. Hervé, Mme Billon, MM....
Alinéa 9 Remplacer l’année : 2017 par l’année : 2020 Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'alinéa 9 de l’article 19 bis qui introduit une interdiction des films de routage plastique non biodégradable et non compostable au 1 er janvier 2017.En effet, un délai d’un an et demi n’est pas suffisant pour permettre aux entreprises d...
08/07/2015 — Amendement N° 41 3ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 19 bis (Non soutenu)
MM. Cigolotti, Gabouty, Longeot, Mme Doineau, MM. Roche, Lasserre, L. Hervé, Mme Billon, MM. Delahaye, Bonnecarrère, ...
Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : III. - À compter du 1 er janvier 2020, les emballages plastiques non biodégradables et non compostables pour l’envoi de la presse et de la publicité adressée ou non adressée font l’objet d’un tri sélectif afin d’être recyclés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’article 19 bis qui introduit...
08/07/2015 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20142015-530 - Article 21 bis B (Non soutenu)
MM. Kern, Détraigne, Longeot, Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Delahaye, Bockel, Mme Joissains, MM. Canevet, Bonne...
Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « À partir du 1 er janvier 2020, toutes les personnes morales ou physiques qui mettent des produits de maroquinerie sur le marché sont soumises à la filière à responsabilité élargie des producteurs de la filière textiles, prévue à la section 2 du chapitre I er du titre IV du livre V du code de l’environneme...
08/07/2015 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20142015-530 - Article 21 bis AB (Non soutenu)
MM. Kern, Détraigne, Longeot, Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Delahaye, Bockel, Mme Joissains, M. Bonnecarrère, M...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l’article L. 541-1-1 du même code, il est inséré un article L. 541-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 541-1-… – Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la loi n° du relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’...
08/07/2015 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20142015-530 - Article 19 (Rejeté)
MM. Kern, Détraigne, Longeot, Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Delahaye, Bockel, Mme Joissains, MM. Canevet, Bonne...
Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’éco-organisme en charge de la filière emballages mettra en œuvre les moyens nécessaires, notamment financiers, pour que les collectivités locales réalisent cette extension plastiques sans surcoût pour les finances locales. Exposé sommaire : Les pré-requis issus de l’expérimenta...
08/07/2015 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20142015-530 - Article 19 (Retiré)
MM. Kern, Détraigne, Longeot, Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Delahaye, Bockel, Mme Joissains, MM. Canevet, Bonne...
Alinéa 14, sixième phrase Rédiger ainsi cette phrase : La généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend, dans certains contextes, moins pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles. Exposé somm...
08/07/2015 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20142015-530 - Article 19 (Retiré)
MM. Kern, Détraigne, Longeot, Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Delahaye, Bockel, Mme Joissains, MM. Canevet, Bonne...
Alinéa 14, quatrième phrase Compléter cette phrase par les mots : et dans un souci de maîtrise des coûts Exposé sommaire : Le développement de la valorisation des déchets organiques est un axe de progrès de la France. Cependant, la généralisation du tri à la source des bio-déchets, telle que proposée dans cet article, représente une dépense...
08/07/2015 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20142015-530 - Article 19 quater (Non soutenu)
Mme Férat, MM. Détraigne, Kern, Tandonnet, Guerriau, Bonnecarrère, Mme Doineau, M. Lasserre, Mme Gatel
Alinéas 19 à 32 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Ces dispositions, adoptées par voie d’amendement en séance à l’Assemblée nationale en seconde lecture, visent à systématiser l’offre de pièces de réemploi pour l’entretien et la réparation automobile. Cependant, si l’intention est louable, elles créent une contrainte supplémentaire pou...
04/06/2015 — Amendement N° COM-26 au texte N° 20142015-466 - Article 4 bis AA (Rejeté)
M. Détraigne, Mme Férat, MM. Bonnecarrère, Cadic, Mme Morin-Desailly, MM. Gabouty, Canevet, Kern, Mme Billon
Rédiger ainsi cet article : À l’article L. 128-4 du code de l’urbanisme, les mots : «, en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l’étude d’oppor...
04/06/2015 — Amendement N° COM-25 au texte N° 20142015-466 - Article 19 bis (Adopté)
M. Détraigne, Mme Férat, MM. Bonnecarrère, Cadic, Mme Morin-Desailly, MM. Canevet, Kern, Mme Billon
Alinéa 5 Ajouter à la fin de l'alinéa 5 les mots : «, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ». Exposé sommaire : A l’Assemblée nationale, les députés ont modifié de manière significative l’article 19 bis en supprimant, à l’alinéa 5, l’exemption de l’interdiction ...
16/02/2015 — Amendement N° 279 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 19 bis (Adopté)
MM. Tandonnet, Bonnecarrère, Guerriau, Canevet, Cadic, Kern, Mmes Doineau, Loisier, M. Détraigne, Mme Morin-Desailly,...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – À compter du 1 er janvier 2017, l'utilisation des emballages plastiques non biodégradables pour l'envoi de la presse et de la publicité est interdite. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter les dispositions prévues dans cet article, en interdisant l'utilisation de...
12/02/2015 — Sous-Amendement N° 965 à l'amendement N° 543 au texte N° 20142015-264 - Article 3 (Adopté)
M. Bonnecarrère
Après les mots : L. 331-3 du même code, insérer les mots : dans une zone inscrite sur la liste du patrimoine mondial en application de la convention de l’Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture du 16 novembre 1972 et dans sa zone tampon, Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
