Questions de Philippe Bonnecarrere

Démographie et politique familiale en 2021

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur l'évolution défavorable du solde naturel entre les naissances et les décès dans notre pays. Malgré la progression moyenne de l'espérance de vie des personnes âgées, la part en augmentation des personnes âgées dans notre population e...

Formation des masseurs-kinésithérapeutes en France

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la formation des masseurs-kinésithérapeutes dans notre pays. La profession de masseur-kinésithérapeute fait partie des activités importantes pour nos concitoyens et la pratique montre pour diverses raisons une montée en puissance de cette activité. Paradoxalement, ...

Prise en charge des traitements contre la migraine sévère

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé attire l'attention du ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des traitements préventifs de la migraine sévère. La migraine constitue la maladie neurologique la plus fréquente au monde et 50 000 patients français souffrent de formes sévères de cette pathologie. Elle représente une...

Dévoiement des missions assurées par l'office français de la biodiversité

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le dévoiement des missions assurées par l'office français de la biodiversité (OFB) au regard des conditions de sa création. L'office national de la chasse (et de la Faune Sauvage) ONC en 1972, a assuré à partir de cette date la police de la chasse en bénéficiant pour cela d'une excellente connaissanc...

Conséquences des décisions en placement en maison de retraite

M. Philippe Bonnecarrère interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les conséquences des décisions en placement en maison de retraite. Une personne, généralement âgée, peut malheureusement être victime d'une perte d'autonomie ou de la maladie d'Alzheimer. Cette personne qui pouvait vivre dans une maison depu...

Calendrier de mise en place des comités de suivi du plan de fermeture provisoire du réseau cuivre de la société Orange

M. Philippe Bonnecarrère demande à M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques le calendrier de mise en place des comités de concertation au titre du suivi du plan consacré à la fermeture pr...

Contributions spéciales et forfaitaires permettant la lutte contre l'immigration irrégulière

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les modalités de lutte contre l'immigration irrégulière relevant de sa compétence. En effet, l'employeur qui occupe un étranger non autorisé à travailler en France s'expose à des amendes administratives de deux catégories. La p...

Protection et législation applicable à un dolmen

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de la culture afin qu'elle lui donne des précisions sur la protection et l'accès à un monument historique placé à la jonction de deux domaines patrimoniaux. La commune de Sainte-Cécile-du-Cayrou dans le Tarn comprend, sur une propriété privée, un dolmen dénommé « Dolmen de Saint-Paul » classé au titre des monuments historiques sur...

Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositions des articles 206 et 207 du code civil en ce qu'ils stipulent que les gendres et belles-filles doivent des aliments à leurs beau-père et belle-mère, et réciproquement. Cette obligation alimentaire entre alliés définie par l'article 206 du code civil est une conséquence du mariage...

Défense, évolution de la menace, questions posées à la France par la situation iranienne

M. le président. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Philippe Bonnecarrère. Ma question portera sur la position française à l'égard de l'Iran. Je voudrais la mettre en perspective : tout à l'heure, nos collègues de la commission de la défense et des affaires étrangères, et son président, Christian Cambo...

Harmonisation de la carte « étudiant » et de la carte « lycée »

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les différences pratiques résultant de l'attribution de la carte « étudiant » ou de la carte « lycéen ». Lorsque des lycées proposent des cursus post bac, ils remettent en conséquence une carte « lycéen » alors que les jeunes pourraient être bénéficiaires d'une carte « étud...

Bilan du bonus de constructibilité prévu dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le dispositif de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) visant à encourager la transformation de bureaux en logements. Cette mesure permettant d'accorder un bonus de const...

Contribution à l'audiovisuel public des cafés, restaurants et des loisirs nocturnes

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la situation délicate consécutive à la crise engendrée par le coronavirus des entreprises des domaines de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes. Dans ce contexte de crise économique, il lui demande s'il ne pou...

Vente de Cannabidiol

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les perspectives concernant le cannabidiol dit CBD. La loi française imposait une interdiction de principe à la commercialisation du cannabis et l'article R–5132–86 du Code de la santé publique avait ouvert une exception à l'importation, l'exportation, la culture et l'utilisation industrielle et co...

Statut des « ports francs »

M. Philippe Bonnecarrère demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, de lui préciser le fondement économique, juridique et fiscal des « ports francs ». Le port franc de Genève est périodiquement évoqué dans les faits divers. Le gouvernement britannique annonçait le 3 mars 2021 la création de 8 grands « ports francs ». Il est difficile pour un parlementaire français...

Responsabilité des directeurs et directrices d'école

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la responsabilité des directeurs et directrices d'école. Leurs tâches administratives ont beaucoup augmenté et cette situation s'est encore aggravée depuis le début de la crise sanitaire. Le ministre a indiqué que le ministère ferait son possible pour « alléger » les charg...

Avenir du réseau cuivre dans notre pays

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l'avenir du réseau cuivre dans notre pays. La société Orange a annoncé l'extinction progressive...

Redynamisation des trains de nuit

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la redynamisation des trains de nuit. Parmi ces trains de nuit figure celui reliant Paris à Rodez. La situation du Tarn est particulière puisque tantôt la SNCF raisonne sur une liaison entre Albi et Paris en passant par Toulouse ou par Montauban,...

Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, faisant suite à sa question du 7 septembre 2017, sur le financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail (ADESATT). L'ADESATT avait été instituée, ce que personne ne conteste, dans le cadre de l'accord de branche du 22 juin 1999 sur la durée du temps d...

Difficultés rencontrées dans les projets de méthanisation

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, sur les difficultés rencontrées dans les projets de méthanisation. Votre ministère est en train de travailler sur les modifications des arrêtés portant sur les prescriptions générales applicables à la méthanisation sous la rubrique 2781, le texte étant actuellement en consultation publique. Parmi les ...