Questions de Philippe Bonnecarrere

Avenir du réseau cuivre dans notre pays

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l'avenir du réseau cuivre dans notre pays. La société Orange a annoncé l'extinction progressi...

Redynamisation des trains de nuit

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la redynamisation des trains de nuit. Parmi ces trains de nuit figure celui reliant Paris à Rodez. La situation du Tarn est particulière puisque tantôt la SNCF raisonne sur une liaison entre Albi et Paris en passant par Toulouse ou par Montauban, ...

Responsabilité des directeurs et directrices d'école

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la responsabilité des directeurs et directrices d'école. Leurs tâches administratives ont beaucoup augmenté et cette situation s'est encore aggravée depuis le début de la crise sanitaire. Le ministre de l'éducation nationale avait eu l'occasion d'indiquer que le ministère...

Accès aux archives en Algérie

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la possibilité d'accès aux archives laissées en Algérie. L'ensemble de ces documents n'a pu être microfilmé et ou numérisé et à ce jour deux cinquièmes des documents d'état civil et archives « de gestion » (archives hospitalières, ferr...

Réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique

M. Philippe Bonnecarrère interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique en cours d'élaboration. Les agents publics manifestent une grande attention à ce que la nouvelle couverture de santé et de prévoyance ne puisse entraîner de régression par rapport aux droits qui ont pu être acquis da...

Application du nutriscore sur tous les produits alimentaires

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'application du nutriscore sur les fromages à l'exemple du fromage de Roquefort ou du Pérail de brebis. Ces fromages sont composés de lait de brebis et d'un peu de sel pour les conserver. Il s'avère que cette composition est suffisante pour que tous les fromages fermie...

Compensations des autorisations spéciales d'absence

M. Philippe Bonnecarrère demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si des compensations sont prévues au régime spécifique des autorisations spéciales d'absence (ASA). Il ne revient pas sur le régime des ASA avec trois décrets successifs pris le 5 mai, le 29 août et le 10 novembre 2020. L'idée de protéger les agents qui pourr...

Prise en charge des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les interrogations des élus concernant la prise en charge des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires. En effet, nombreux sont les élus qui s'interrogent sur le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et du coût de leur accom...

Application du décret du 30 décembre 2019

M. Philippe Bonnecarrère appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application du décret du 30 décembre 2019. Il a rehaussé au niveau B1 tant à l'oral qu'à l'écrit le niveau de maîtrise du français exigé à partir du 1er avril 2020 à l'intention des étrangers souhaitant acquérir la nationalité française par naturalisation. Il lui demande si cette mesure est mise œuvre et comme...

Prise en charge de l'accompagnement des élèves en situation de handicap

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les interrogations des élus concernant la prise en charge des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires. En effet, nombreux sont les élus qui s'interrogent sur le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et du coût de leur accompa...

Nombre d'éloignements en 2020 des décisions d'obligation de quitter le territoire Français

M. Philippe Bonnecarrère demande à M. le ministre de l'intérieur de préciser quel est le nombre d'éloignements réalisés à la suite de décisions dites d'obligation de quitter le territoire Français (OQTF) en 2020.

Modalités d'exécution des décisions d'éloignement

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le garde des Sceaux, ministre de la justice sur une bonne articulation entre l'administration pénitentiaire et les services du ministère de l'intérieur (préfectures, police aux frontières ou centres de rétention administratifs ...) en matière d'éloignement. Jusqu'à la crise du Covid-19, la pratique démontrait qu'un quart des personnes séjourna...

Moratoire sur la fermeture des classes en milieu rural

M. le président. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Philippe Bonnecarrère. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, en 2020, vous avez annoncé un moratoire sur les fermetures de classes à la rentrée. La semaine dernière, interrogée sur la rentrée de septembre 2021, Mme la secrétaire d'État Nathal...

Mesures fiscales impactant les économies d'eau

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les mécanismes d'économie d'eau. Les élus locaux font remonter l'intérêt qu'il y aurait à utiliser les eaux dites grises dans les WC ce qui serait de nature à réduire la consommation d'eau potable. Il n'est bien entendu pas envisageable de recourir à des mesures directives. Il lui demande si les é...

Application effective de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018

M. Philippe Bonnecarrère interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. L'article L. 236-1-A résultant de cet article 44 précise qu'il est « interdit de proposer à...

Reconnaissance de l'utilisation de produits français par notre restauration

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'instauration par des pays voisins, la Belgique en particulier, d'un label pour les restaurants publics ou privés qui s'approvisionnent à 100 % en viandes originaires du même pays. Il a souvent été fait grief à un étiquetage basé sur des bases nationales de ne pas respecter les disposition...

Mise en œuvre du plan pollinisateurs

M. Philippe Bonnecarrère interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant le « plan pollinisateurs ». Il a été annoncé le 6 août 2020. Il serait maintenant souhaitable de connaitre la chronologie et la méthodologie de ce projet de plan. Les apiculteurs souhaiteraient savoir si en particulier la révision de l'arrêté abeilles du 28 novembre 2003 est à l'ordre du jour.

Maintien de l'aide couplée ovine

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les engagements pris en faveur des producteurs ovins français. L'aide couplée ovine est essentielle aux éleveurs ovins français, aux territoires ruraux et en particulier aux éleveurs ovins tarnais. Ce sujet revient à l'ordre du jour avec les négociations de la politique agricole commune (PA...

Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme. Au titre des politiques de l'environnement et de la transition énergétique, les projets d'agrivoltaïsme offrent des opportunités d'atteindre l'objectif de 40 % de la production électrique nationale issu...

Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021–2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État. Les crises sociales et sanitaires des deux dernières années ont démontré l'importance de services de proximité sur l'ensemble des te...