Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Philippe Dallier sur ce dossier
46 amendements trouvés
11/05/2015 — Amendement N° COM-328 au texte N° 20142015-336 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Dallier
Alinéa 136 Après les mots : public territorial, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : du double des représentants qu'elle désigne de conseillers métropolitains Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter le nombre de représentants des communes au sein des conseils de territoire.
11/05/2015 — Amendement N° COM-327 au texte N° 20142015-336 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Dallier
Alinéas 95 et 97 à 102 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ne pas flêcher vers le fond de compensation les impôts sur les ménages.
11/05/2015 — Amendement N° COM-326 au texte N° 20142015-336 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Dallier
Alinéas 94 à 102 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : B - Les ressources des fonds de compensation des charges territoriales sont déterminées par la commission locale d'évaluation des charges territoriales mentionnée au IX du présent article, en fonction des charges transférées, pour chaque commune. La dépense correspon...
11/05/2015 — Amendement N° COM-325 au texte N° 20142015-336 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Dallier
Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé: ...) Au premier alinéa du I, la date: 1er janvier 2016 est remplacée par la date 1er janvier 2017 ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de reporter la date de création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017. Il est en effet difficile de croire que les travaux prépara...
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1241 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré avant séance)
M. Dallier
Amendement n° 1104 I. – Alinéa 215 Remplacer l’année : 2017 par l’année : 2018 II. – Alinéa 216 Remplacer l’année : 2017 par l’année : 2018 III. – Alinéa 217 Remplacer l’année : 2016 par l’année : 2017 IV. – Alinéa 218 Remplacer les années : 2016 à 2020 par les années : 2017 à 2021 V. – Alinéa 219 Remplacer les années : 2...
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1239 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré avant séance)
M. Dallier
Amendement n° 1104 I. – Alinéa 75 Remplacer (deux fois) l’année : 2015 par l’année : 2016 II. – Alinéa 78 Remplacer l’année : 2015 par l’année : 2016 III. – Alinéa 79 Remplacer l’année : 2015 par l’année : 2016 IV. – Alinéa 80, seconde phrase Remplacer l’année : 2015 par l’année : 2016 V. – Alinéa 84, seconde phrase Rempla...
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1238 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré avant séance)
M. Dallier
Amendement n° 1104 I. – Alinéa 62 : Remplacer l’année : 2015 par l’année : 2016 II. – Alinéa 64, première phrase Remplacer l’année : 2015 par l’année : 2016 III. – Alinéa 65, première phrase Remplacer l’année : 2015 par l’année : 2016 IV. – Alinéa 67 Remplacer (deux fois) l’année : 2015 par l’année : 2016 V. – Alinéa 68 Re...
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1237 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré avant séance)
M. Dallier
Amendement n° 1104 I. – Alinéa 57 Remplacer l’année : 2018 par l’année : 2019 II. – Alinéa 60, première phrase Remplacer l’année : 2015 par l’année : 2016 III. – Alinéa 61 Remplacer l’année : 2017 par l’année : 2018 et l’année : 2015 par l’année : 2016 Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à reporter la date de mise en ...
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1230 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
M. Dallier
Amendement n° 1104, alinéa 42, troisième phrase Remplacer le nombre : 300 000 par le nombre : 250 000 Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à baisser le seuil de création des établissements publics de coopération intercommunale.
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1229 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
M. Dallier
Amendement n° 1104, alinéas 75 et 77 à 82 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de ne pas flêcher vers le fond de compensation les impôts sur les ménages.
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1228 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
M. Dallier
Amendement n° 1104, alinéas 74 à 86 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « B – Les ressources des fonds de compensation des charges territoriales sont déterminées par la commission locale d’évaluation des charges territoriales mentionnée au IX du présent article, en fonction des charges transférées, pour chaque commune. « L...
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1227 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
M. Dallier
Amendement n° 1104, alinéa 117 Après les mots : public territorial, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : du double du nombre des représentants qu’elle désigne à la métropole. Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet d'augmenter le nombre de représentants des communes au sein des conseils de territoire.
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1226 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
M. Dallier
Amendement n° 1104, alinéa 44 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans chaque établissement public territorial, il est créé un conseil de territoire composé des délégués des communes incluses dans le périmètre de l’établissement, désignés au conseil de la métropole du Grand Paris en application de l'article L. 5219-9. Le périmètre et le siège de l’é...
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1225 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
M. Dallier
Amendement n° 1104, alinéa 53 Supprimer les mots : et plan de déplacements urbains Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de ne pas transférer la compétence des plans de déplacements urbains à la Métropole. Tel est l'objet du présent sous-amendement.
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1224 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
M. Dallier
Amendement n° 1104, alinéa 53 Après les mots : entretien de voirie insérer les mots : d'intérêt territorial Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de ne pas retirer les compétences visées aux communes. Tel est l'objet du présent sous-amendement.
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1223 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Dallier
Amendement n° 1104, alinéa 53 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour but de revenir sur une disposition qui n'est pas pertinente. En effet, les compétences visées sont déjà très bien assurés par les communes. Tel est l'objet du présent sous-amendement.
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1222 rectifié à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
M. Dallier
Amendement n° 1104 I. – alinéa 10, première phrase Remplacer l’année : 2014 par l’année : 2015 II. – Alinéa 17, troisième phrase Remplacer (deux fois) l’année : 2015 par l’année : 2016 III. – Alinéa 42 1° Première phrase Remplacer l’année : 2016 par l’année : 2017 2° Dernière phrase Remplacer l’année : 2015 par l’année : 20...
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1221 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
M. Dallier
Amendement n° 1104, après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa du I, la date : « 1 er janvier 2016 » est remplacée par la date : « 1 er janvier 2017 » ; Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à reporter la date de création de la Métropole du Grand Paris au 1 er janvier 2017. Il est en effet difficile de croire...
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1129 rectifié à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
MM. Karoutchi, Dallier
Amendement n° 1104, après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Au 3° du I, les mots : « avant le 30 septembre 2014 » sont remplacés par les mots : « avant le 30 novembre 2014 » ; …) Au 4° du I, les mots : « avant le 30 septembre 2014 » sont remplacés par les mots : « avant le 30 novembre 2014 » ; Exposé sommaire : L'objet du ...
16/12/2014 — Amendement N° 996 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
M. Dallier
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 12 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, il est inséré un article 12-… ainsi rédigé : « Art. 12-... – Une loi, avant le 31 décembre 2019, détermine les modalités de transfe...
