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Sous-Amendement N° 1239 à l'amendement N° 1104 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 janvier 2015
( amendements identiques : 48 50 51 81 85 88 199 276 284 449 460 461 463 465 632 633 634 635 672 701 709 710 711 712 784 804 908 1016 1041 1151 1237 1238 1241 )
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Dallier.
Texte de la commission N° 175 (2014-2015) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 17 bis
Amendement n° 1104
I. – Alinéa 75
Remplacer (deux fois) l’année :
2015
par l’année :
2016
II. – Alinéa 78
Remplacer l’année :
2015
par l’année :
2016
III. – Alinéa 79
Remplacer l’année :
2015
par l’année :
2016
IV. – Alinéa 80, seconde phrase
Remplacer l’année :
2015
par l’année :
2016
V. – Alinéa 84, seconde phrase
Remplacer l’année :
2015
par l’année :
2016
et l’année :
2013
par l’année :
2014
VI. – Alinéa 120
Remplacer l’année :
2014
par l’année :
2015
VII. – Alinéa 152
Remplacer l’année :
2016
par l’année :
2017
VIII. – Alinéa 153
Remplacer l’année :
2015
par l’année :
2016
IX. – Alinéa 154
Remplacer l’année :
2015
par l’année :
2016
X. – Alinéa 155
Remplacer l’année :
2016
par l’année :
2017
XI. – Alinéa 156
Remplacer l’année :
2015
par l’année :
2016
XII. – Alinéa 157
Remplacer l’année :
2015
par l’année :
2016
XIII. – Alinéa 158
Remplacer (deux fois) l’année :
2015
par l’année :
2016
et l’année :
2016
par l’année :
2017
XIV. – Alinéa 190, première phrase
Remplacer l’année :
2016
par l’année :
2017
et l’année :
2015
par l’année :
2016
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à reporter la date de mise en application des dispositions concernant la métropole du grand Paris afin de permettre aux communes de se préparer sereinement à l'intégration au sein de la métropole.
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