Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

La commission a fait un choix, ce qui m’amènera d’ailleurs tout à l’heure à retirer l’amendement n° 660 rectifié. J’espère que ce choix est le bon. Honnêtement, je m’interroge, car je n’en suis pas tout à fait certain. Je me rangerai donc à l’avis de la commission, non sans me poser des questions.

Ma commune est concernée par ces problèmes. Si ma mémoire est bonne, le PLU mentionne les zones potentiellement à risque. Dans le cas de l’extension d’une habitation existante sur ce type de sols, cette procédure s’appliquera-t-elle ?

Ma commune est concernée par ces problèmes. Si ma mémoire est bonne, le PLU mentionne les zones potentiellement à risque. Dans le cas de l’extension d’une habitation existante sur ce type de sols, cette procédure s’appliquera-t-elle ?

Veuillez m’excuser, monsieur le président, mais le débat en séance sert aussi à nous éclairer avant de voter lorsque les choses sont complexes !

Veuillez m’excuser, monsieur le président, mais le débat en séance sert aussi à nous éclairer avant de voter lorsque les choses sont complexes !

Je vais essayer de présenter cet amendement malgré ma voix éraillée… Cet amendement vise la métropole du Grand Paris qui, comme vous le savez, mes chers collègues, devrait subir des modifications institutionnelles…

De toute façon, si une chose est sûre, c’est que le dispositif ne peut rester en l’état ! Dans cette attente, il serait préférable de faire en sorte que l’on puisse conserver au moins un bailleur par établissement public territorial. Certains bailleurs ont déjà entamé leur fusion. Si jamais, effectivement, on les envoyait dans une nouvelle dir...

Marc-Philippe Daubresse a dit l’essentiel. Sur toutes les travées, l’inquiétude, c’est que le nombre de logements sociaux construits baisse au cours des années à venir. Je suis persuadé que la même inquiétude existe au banc du Gouvernement, pour les raisons d’ordre budgétaire que nous savons. Dès lors, conservons tous les dispositifs qui peuv...

Marc-Philippe Daubresse a dit l’essentiel. Sur toutes les travées, l’inquiétude, c’est que le nombre de logements sociaux construits baisse au cours des années à venir. Je suis persuadé que la même inquiétude existe au banc du Gouvernement, pour les raisons d’ordre budgétaire que nous savons. Dès lors, conservons tous les dispositifs qui peuv...

Mais aujourd’hui, tous les bailleurs ont – heureusement – une vision patrimoniale de leurs projets. Je ne suis donc pas inquiet à ce sujet. Dans ma commune, certains projets de construction de logements sociaux ont été réalisés selon la procédure de conception-réalisation : on n’a pas à rougir du résultat par rapport à ce qui se faisait précéde...

Mais aujourd’hui, tous les bailleurs ont – heureusement – une vision patrimoniale de leurs projets. Je ne suis donc pas inquiet à ce sujet. Dans ma commune, certains projets de construction de logements sociaux ont été réalisés selon la procédure de conception-réalisation : on n’a pas à rougir du résultat par rapport à ce qui se faisait précéde...

Monsieur le secrétaire d’État, vous me faites douter ! Dans ma commune, nous imposons à la fois le contrôle et la mise en conformité.

Monsieur le secrétaire d’État, vous me faites douter ! Dans ma commune, nous imposons à la fois le contrôle et la mise en conformité.

Il y a au moins un point sur lequel je suis d’accord avec Christine Lavarde : nous sommes dans l’attente des décisions ou des orientations du Gouvernement concernant la Métropole du Grand Paris. Et nous trouvons le temps long, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, d’autant que, pendant la campagne électorale, le Président de la R...

Je comprends bien le problème que vous évoquez, mes chers collègues. Cela dit, avec un amendement rédigé comme celui-ci, je me demande vraiment où nous allons. En effet, si quelqu’un est capable de m’expliquer de manière précise ce que veut dire « lutter contre la spéculation » et quels cas de figure cela recouvre, je suis preneur de vos consei...

En outre, cela créait un bel effet d’aubaine ! Le premier à acheter était très content : cinq ans plus tard, il revendait le bien et faisait une belle plus-value. Il est donc totalement inexact de considérer qu’une telle mesure est neutre. Quant à votre amendement, mes chers collègues, franchement, il est rédigé de telle sorte qu’il est imposs...

M. Philippe Dallier. Mme Cukierman nous a rassurés en disant qu’elle n’était plus favorable à la collectivisation des terres et des propriétés…

Je soutiens la position de la commission. Contrairement à ce que vous nous dites, monsieur le ministre, il s’agit bel et bien de déposséder les maires de leurs prérogatives ! Je ne crois pas que l’on veuille conserver les pouvoirs du maire, voyant bien quel est le sens de l’histoire, tel que dessiné par certains : petit à petit, mesure après m...

Il s’agit de comportements politiques, même si je considère qu’ils relèvent de l’abus de droit. En effet, quand un promoteur dépose un permis de construire et que l’on refuse de le lui délivrer, alors même qu’il est conforme au PLU, sauf à ce qu’il satisfasse telle ou telle condition, il s’agit bien d’un abus de droit. Vous avez raison, toutes...

Je ne suivrai pas non plus la position de Marc-Philippe Daubresse parce que, si l’on peut effectivement considérer que la majorité qualifiée représenterait une sorte de mi-chemin entre l’avis conforme des maires et la proposition du Gouvernement, il faut voir comment les choses se passent sur le terrain. Maintenant que je pratique un peu l’inte...