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a évoqué la surmédiatisation de certaines opérations concernant les populations mal-logées, l'intervention dans ce cadre du groupement d'intérêt public « habitat et intervention sociale » (GIP HIS) et la dotation complémentaire de 800.000 euros attribuée par le budget de la mission « Ville et logement » sur l'exercice 2007.

et Jean Arthuis, président, ayant soulevé la question des effets pervers de la médiatisation et de la « théâtralisation » des opérations, elle a souligné que les cas les moins médiatisés faisaient également partie des préoccupations du gouvernement, comme l'illustre le renforcement de la lutte contre l'habitat indigne.

Abordant la question des résultats de construction de logements sociaux en 2007, M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, s'est félicité des propos tenus par la ministre lors de la présentation du bilan positif de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Il a toutefois fait observer qu...

En réponse à M. Philippe Dallier qui rappelait que l'adossement du régime de retraite des personnels de la RATP n'avait toujours pas été réalisé, et qu'en conséquence 60 millions d'euros supplémentaires avaient dû être versés par l'Etat dans le cadre du décret d'avance du 25 octobre 2007, M. Eric Woerth a fait valoir que ce dossier nécessitait ...

En réponse à M. Philippe Dallier qui s'inquiétait de l'affaiblissement progressif de la trésorerie des caisses de retraite des marins, de la RATP, des mines et de la SNCF, M. Eric Woerth a rappelé qu'au contraire, la contribution de l'Etat progressait globalement de 200 à 300 millions d'euros sur l'ensemble de la mission « Régimes sociaux et de...

Enfin, la commission a entendu une communication de M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO). Procédant à l'aide d'une vidéoprojection, M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, a exposé les principales dispositions de la loi du 5 mars 2007 créant le droit au logement opposable (DALO) ...

s'est félicité de l'intervention de la Caisse en matière de financement du logement social et du versement effectif de 100 millions d'euros à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), annoncé au cours des débats budgétaires. Il s'est demandé si la Caisse des dépôts et consignations disposait d'outils de pilotage permettant de juger ...

M. Philippe Dallier. En entendant notre collègue François Marc faire état de l’avis d’un comité Théodule du grand machin new-yorkais qui devait probablement s’exprimer dans quelque volapük intégré

Pour en revenir à des choses plus concrètes, je me dois de rappeler que, pendant la dernière campagne des municipales, certains candidats ont cru bon de rédiger leur propagande électorale dans des langues étrangères. Ce genre de pratique devrait nous interpeller, les uns et les autres, et nous convaincre de la nécessité qu’il y a de renforcer t...

a considéré que les travaux en matière de financement des collectivités territoriales devaient être approfondis et que la commission aurait intérêt à se saisir de cette réflexion plus en amont de la discussion du projet de loi de finances, afin de surmonter, d'une part, un certain émiettement des responsabilités en ce domaine et, d'autre part, ...

s'est interrogé sur les raisons justifiant que l'ancienne succursale située boulevard Malesherbes, à Paris, n'ait toujours pas été mise en vente.

s'est interrogé sur les motivations des communes de Courbevoie et de Puteaux, qui ne sont pas classées parmi les plus « impécunieuses » et qui disposent de rentrées de taxe professionnelle considérables.

s'est préoccupé de la structure du budget de l'établissement public de gestion et de sa capacité à dégager de nouvelles recettes au-delà des recettes d'exploitation des parkings et des contributions des collectivités territoriales, comme l'avait laissé entendre le président de cet établissement public à l'issue du premier conseil d'administrati...

s'est félicité de l'annonce du renforcement du CIV et de la généralisation des délégués de l'Etat, mesure qu'il avait préconisée dans un récent rapport présenté au nom de la commission des finances. Il a rappelé que ces délégués, institués dans les années 1990 par le préfet Paul Bernard, représentaient une présence utile de l'Etat dans les quar...

s'est préoccupé d'éventuels projets de péages en Ile-de-France. Il a demandé si la directive « euro-vignette » limitait les utilisations du produit des péages.

s'est étonné de l'écart dont le ministre a rendu compte dans son exposé liminaire entre la prévision et la réalisation des versements du FCTVA, les dépenses de ce fonds correspondant en grande partie à des dépenses d'investissement réalisées deux ans auparavant.