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Propositions de loi de Philippe Darniche

14 propositionss de loi signées

07/10/2013 — Proposition de loi N° 41 (2013-2014) - établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage

23/02/2012 — Proposition de loi N° 426 (2011-2012) tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793

14/12/2010 — Proposition de loi N° 172 (2010-2011) tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

19/02/2010 — Proposition de loi N° 306 (2009-2010) tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical

20/01/2010 — Proposition de loi N° 222 (2009-2010) tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

07/01/2009 — Proposition de loi N° 153 (2008-2009) tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons

13/11/2008 — Proposition de loi N° 94 (2008-2009) visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

16/10/2007 — Proposition de loi N° 32 (2007-2008) tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés

04/07/2007 — Proposition de loi N° 366 (2006-2007) mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

16/01/2007 — Proposition de loi N° 157 (2006-2007) visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

26/10/2005 — Proposition de résolution N° 47 (2005-2006) modifiant le Règlement du Sénat pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens

07/07/2005 — Proposition de loi N° 465 (2004-2005) visant à adapter la compensation financière à la réalité des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales

11/05/2005 — Proposition de loi N° 338 (2004-2005) organique tendant à préciser les obligations d'impartialité des membres du Conseil constitutionnel

02/02/2005 — Proposition de loi N° 174 (2004-2005) cette version de laremplace celle mise en ligne par erreur du 3 au 10 mai 2005 proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce

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