Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 426 (2011-2012)
tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
écrite par Bruno Retailleau
cosignée par Catherine Deroche, Christiane Hummel, Marie-Hélène Des Esgaulx, Alain Houpert, Alain Milon, Albéric de Montgolfier, André Dulait, André Ferrand, André Trillard, Benoît Huré, Bernard Fournier, Charles Revet, Christian Cambon, Christophe-André Frassa, Claude Belot, Claude Léonard, Daniel Laurent, Dominique de Legge, Éric Doligé, Francis Delattre, Francis Grignon, François Grosdidier, François Trucy, François-Noël Buffet, Hugues Portelli, Jackie Pierre, Jacques Legendre, Jean Bizet, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Hyest, Jean-Louis Lorrain, Jean-Noël Cardoux, Jean-Paul Amoudry, Jean-Pierre Leleux, Jean-René Lecerf, Joël Guerriau, Marc Laménie, Marcel-Pierre Cléach, Michel Bécot, Michel Doublet, Michel Houel, Michel Magras, Philippe Darniche, Philippe Leroy, Philippe Marini, Pierre Bernard-Reymond, Pierre Martin, Raymond Couderc, René Beaumont, Robert del Picchia & Roland du Luart
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui