Interventions en hémicycle de Philippe Darniche

Mon collègue Michel Houel et moi-même sommes convaincus que l’aspect discriminatoire que comporte le principe de la coupure de l’accès à internet est tout à fait choquant, et M. Retailleau l’a fort bien exposé. Je comprends tout à fait qu’une sanction soit prise. Que celle-ci soit graduée me paraît nécessaire. Mais qu’elle prive du téléphone e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise exceptionnelle que nous connaissons est une véritable crise du capitalisme sauvage et débridé. Elle manifeste tout à la fois l’échec du mondialisme, la dissociation excessive du capital et du travail dont l’enjeu majeur demeure la prise de risque, la fin rapide ...

Très concrètement, nous devons, par une loi de sauvegarde, empêcher les fonds souverains de venir racheter nos entreprises dans un contexte économique et financier très tendu. En conclusion, j’exprimerai le vœu que l’on étudie les conséquences négatives de cette crise sur l’emploi et sur nos PME-PMI. Il faut que la France profite de la brèche...

L’amendement que je propose va dans le sens de celui que vient de défendre mon collègue Émin. Je serai donc très bref. Je trouve également, monsieur le secrétaire d’État, que le projet de loi va dans le bon sens et qu’il apportera un progrès très sensible. Pour autant, quand on rencontre les chefs d’entreprise, on constate qu’ils souhaitent ef...

Oui, monsieur le président. Je conçois tout à fait les difficultés immédiates que provoquerait l’adoption de cet amendement. En le déposant, je voulais montrer qu’il sera absolument nécessaire d’aller plus loin une fois que le mouvement aura été amorcé avec le raccourcissement des délais à soixante jours et que les entreprises s’y seront adapt...

Cet amendement ressemble comme un jumeau au précédent. La volonté affichée au travers de cet amendement est de renforcer l’attrait du statut d’entrepreneur individuel, mais les explications de M. le secrétaire d’État me semblent fort intéressantes et laissent présager des améliorations qui répondraient aux souhaits des intéressés. Telle est l...

Il est également défendu !

C’est juste !

Cet amendement, identique à celui qu’a défendu M. Le Cam, peut toutefois se justifier par quelques arguments supplémentaires. Aujourd’hui, 12 millions d’agriculteurs dans 23 pays sont concernés par les cultures d’OGM, qui couvrent quelque 114 millions d’hectares à travers le monde, avec quatre variétés de plans commercialisés, à savoir le colz...

Je souscris aux arguments qui viennent d’être avancés. L’amendement proposé par M. le rapporteur se comprend par rapport à une définition communautaire, mais cette dernière n’existe pas. Il y en aura peut-être une un jour, comme vous-même, monsieur le ministre d’État, semblez en être convaincu, mais rien n’est moins sûr. À l’évidence, nous som...

Mon amendement étant très proche de celui que vient de présenter Daniel Soulage, je n’ai rien à ajouter à ce qu’il vient de dire. En revanche, nos débats allant être abrégés, vous me permettrez, monsieur le président, de faire un commentaire sur ce qui vient de se passer. Je regrette profondément que nos collègues aient quitté l’hémicycle. P...

Oui, monsieur le président, en cohérence avec la position que j’ai défendue tout à l’heure. Cela montre que nous sommes très libres, ici, de nos actes et de nos choix.

Il s’agit, par cet amendement de repli, de porter à 500 mètres la distance entre les champs d’OGM et les autres cultures, afin d’éviter tout risque de dissémination. Vous l’aurez noté, le chiffre proposé doit s’interpréter comme un clin d’œil – certains y verront même une forme de surenchère – à la distance de 400 mètres, qui avait été suggéré...

Convaincu par les explications de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement, qui a été rejeté tout à l’heure par la commission, me semble particulièrement important. En effet, de très nombreux propriétaires de terres agricoles s’inquiètent, à juste titre, de la perspective de voir des fermiers auxquels ils ont donné à bail des terres planter des PGM sans qu’ils en aient été informés et, par conséquent, s...

Monsieur le rapporteur, le terme « irrationnel » que vous avez employé à propos de cet amendement ne me semble pas approprié. Nous sommes dans la sémantique, j’en conviens, mais vous avez contesté tout à l’heure la notion de « contamination » que, pour ma part, je soutenais. Pourtant, cette notion n’est pas réservée uniquement aux bactéries et...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, en cohérence avec mon opposition à l’amendement présenté par M. le rapporteur, je voterai contre ce texte. À ce jour, ce projet de loi ne nous apporte pas les garanties suffisantes, même si des progrès ont été réalisés et qu’un certain nombre ...

Si !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que le traité européen modificatif sera signé demain à Lisbonne et que le Conseil européen se tiendra vendredi, sous présidence portugaise, à Bruxelles, c'est avec toute la conviction d'un parlementaire foncièrement européen - mais farouchement opposé à la cause fé...

... qu'il s'agisse du principe d'un traité réformateur plutôt que refondateur, ou de la place et du rôle plus importants accordés aux parlements nationaux, sans oublier la suppression de la référence à « la concurrence libre et non faussée » au titre des objectifs de l'Union ou le protocole sur les services d'intérêt général. Mais ne nous leur...