Interventions en hémicycle de Philippe Darniche

Je retire l’amendement n° 49 rectifié ter, monsieur le président.

Un partout, la balle au centre !

L’article L. 2141–2 du code de la santé publique énonce que les candidats à l’assistance médicale à la procréation doivent être un couple, formé d’un homme et d’une femme, vivants et en âge de procréer : la loi exige des demandeurs qu’ils remplissent les conditions exigées par la nature pour la procréation, afin de garantir à l’enfant une filia...

En votant, en 2005, la loi Leonetti sur la fin de vie, nous avions choisi la voie de la sagesse en écartant à la fois l’acharnement thérapeutique et l’euthanasie pour mettre en place une grande politique de développement des soins palliatifs qui réponde, selon la majorité des médecins et des familles interrogés, à la souffrance extrême des mala...

L’impératif de réduction des dépenses publiques n’épargne malheureusement pas l’enseignement scolaire, et si cette réduction entraîne des difficultés dans l’enseignement public, les conséquences sont encore plus lourdes pour l’enseignement privé : en 2011, 2012 et 2013, cette politique risque d’entraîner la fermeture de plusieurs centaines d’éc...

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, je soutiendrai l’amendement de M. le rapporteur pour avis, Jean-Claude Carle. Monsieur le ministre, vos chiffres ne sont pas ceux que présentent les responsables de l’enseignement privé. Pour être élu d’un département où l’enseignement privé représente 52 % des effectifs, ce qui est un tau...

Le présent amendement est effectivement identique à celui de notre collègue Alain Anziani. Les travaux de la mission commune d'information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia ont permis de mettre en évidence un phénomène de perte de recettes fiscales pour les collectivités territoriales victimes de cette catastrophe naturelle, ...

Les maisons appelées à disparaître sont situées dans les zones noires délimitées par les services de l’État. La perte de ressources fiscales que subiront les communes victimes de la tempête est donc chiffrable de façon indiscutable. Croyez-moi, monsieur le ministre, nous sommes parfaitement conscients de l’effort de solidarité consenti par l’É...

Par cet amendement, j’entends m’opposer à la décision de l’Assemblée nationale visant à réduire de 25 % à 15 % le taux du crédit d’impôt applicable pour tous les travaux de remplacement de fenêtres et d’installation de chaudières à condensation. En effet, nous avions pris l’engagement, lors de l’élaboration de la précédente loi de finances, de ...

J’ai bien entendu les excellents arguments de M. le rapporteur général. Ce qui me gêne le plus dans cette affaire, c’est que l’engagement que nous avions pris ne soit pas tenu : c’est ainsi que nous perdons un peu de notre crédibilité. Voilà pourquoi j’aurais souhaité que le Gouvernement soutienne ma proposition. Cependant, je sais que la situ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, en quelques mots, saluer le retour de l’État dans la mise en œuvre du plan gouvernemental pour le Marais poitevin, et l’effort financier consenti, qui offre des moyens nouveaux à ce territoire présentant un intérêt écologique, touristique et économique considérable. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Jean-Claude Etienne a pour objet de réduire le taux d’échec très élevé des étudiants en première année d’études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et de sage-femme. Comment ne pas souscrire à cet objectif ? Les chiffres parlent d’eux-...

Il est défendu, monsieur le président.

Madame le ministre, nous allons franchir dans quelques minutes un pas très important pour les futurs étudiants des quatre filières concernées. C’est vrai, nous avons été nombreux à exprimer des craintes. Pour ma part, les réponses que vous nous avez apportées me rassurent. Par conséquent, c’est sans regret, et même avec enthousiasme, que je m...

Il serait souhaitable que la convention qui lie le pharmacien d’officine à l’EHPAD précise d’une part, que le médecin ne peut pas être habilité à intervenir dans la désignation du pharmacien référent, afin d’éviter toute forme de compérage et, d’autre part, que le pharmacien peut être associé à la gestion financière des médicaments, en tant que...

Pour ce qui concerne la désignation du pharmacien d'officine chargé d’intervenir en tant que pharmacien référent, il serait judicieux de prévoir que la convention liant ce dernier à l’EHPAD définisse les critères auxquels il doit répondre, notamment son appartenance au réseau local d'officinaux pour assurer une proximité d'intervention, la duré...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je serai bref, monsieur le président. En effet, lorsque j’ai déposé mon amendement, j’ai constaté que le Gouvernement avait déposé un amendement qui semble satisfaire le mien. Dans ces conditions, je vais écouter le Gouvernement et je retirerai probablement mon amendement.

Mme la ministre m’ayant apporté les précisions nécessaires, je le retire, monsieur le président.

Pour la même raison, je demande la suppression de l’article 37 ter.