Interventions en hémicycle de Philippe Darniche

Ce n'est pas moi qui l'affirme, ce sont nos partenaires européens en la personne de la chancelière allemande Angela Merkel, qui affirmait le 29 juin dernier : « La substance de la Constitution est maintenue, c'est un fait ». Je pourrais également citer le Premier ministre espagnol, José Luis Zapatero, qui indique : « Nous n'avons pas abandonné...

Hélas !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd'hui, visant à clarifier notre politique de valorisation des produits agricoles et alimentaires par les signes d'identification de la qualité et de l'origine, est essentiel pour nos producteurs et j'y souscris totalement. Je me félicite qu'il a...

En votant ce texte amendé par le Sénat pour permettre la restauration de la confiance des consommateurs dans les signes d'identification de la qualité et de l'origine tout en confortant le développement des nombreuses filières d'excellence que compte notre pays en matière agricole et agroalimentaire, sachez, monsieur le ministre, que je ne fera...

Très bien !

Monsieur le ministre d'État, vous avez ouvert, sur l'initiative du Président de la République, un débat essentiel pour notre pays et pour la planète. Je vous en sais gré, car il est essentiel pour notre assemblée de pouvoir débattre de ce sujet. Comme toute bonne idée, le Grenelle de l'environnement doit éviter un écueil de taille : il ne doit...

Très bien !

Très bien !

Puisque M. le ministre a l'amabilité de se tourner vers moi, je veux lui dire que je soutiens totalement son texte.

Par conséquent, mon vote lui est acquis. Sur ce point précis, avant de savoir que M. le rapporteur allait déposer un amendement, je craignais que nous ne fussions obligés de défendre cette situation un peu particulière. Je n'ai d'ailleurs pas très bien compris comment, à l'Assemblée nationale, un amendement avait pu subrepticement être adopté ...

Comme ma collègue Mme Procaccia, je ne doute pas qu'il soit indispensable - vous l'avez dit dans votre propos, monsieur le ministre - de donner un statut aux assistantes et aux assistants dentaires. Mais une négociation étant en cours avec la profession, il me paraissait prématuré de le faire. En Suisse ou, au Canada, dans la province du Québec...

Il leur faut un statut !

Cet amendement a pour objet d'arrêter les modes de rémunération par l'assurance-maladie de la participation des pharmaciens au dispositif de permanence des soins, en application des dispositions prévues à l'article L. 5125-22 du code de la santé publique. Le renforcement de la participation des pharmaciens d'officine à la coordination des soin...

Je connais la valeur de la parole du rapporteur, je n'ai donc aucun doute sur son engagement ! Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Pour des raisons identiques à celles qui viennent d'être exprimées, M. Retailleau et moi-même ne voterons pas non plus l'amendement n° 26 rectifié de la commission tendant à rédiger l'article 14 quater. L'article 14 quater voté à l'Assemblée nationale représentait le pendant civil de l'article 12 bis. J'émettrai donc sur l...

Nous voici parvenus au terme d'un débat complexe et techniquement difficile. Je reconnais donc le grand mérite dont a fait preuve le Gouvernement en soumettant ce projet de loi à notre sagacité. Cependant, je regrette que le texte soit plus restrictif que celui qui fut voté à l'Assemblée nationale, particulièrement sur deux points. Tout d'abor...

L'Europe qui se construit, et qui a été rejetée il y a six mois, lors du vote du traité constitutionnel, n'est pas celle que j'appelle de mes voeux. Elle a montré ses limites et ses difficultés, dues à un fonctionnement trop technocratique. Depuis quarante ans, l'Europe se construit en annihilant la souveraineté des États qui la composent. Par...

Si je me permets d'intervenir, c'est parce que j'ai déposé un amendement similaire qui devrait venir en discussion plus tard. Je suis tout à fait d'accord avec les interventions de M. de Broissia soulignant la situation extrêmement difficile dans laquelle se trouvent les départements. L'appel qui a été lancé à M. le ministre sur ce point a été...

Cet amendement vise à améliorer le dispositif proposé. En effet, non seulement celui-ci est difficilement applicable pour les professionnels concernés, mais surtout il rend difficile un contrôle administratif. Il suppose, en effet, de connaître en permanence le montant total des flux financiers affecté à chaque produit, alors que, on le sait, b...

Cet amendement est très voisin de l'amendement n° 233 rectifié bis et je partage l'analyse de notre collègue Jacques Blanc. Je considère, monsieur le ministre, que le texte proposé est supérieur au dispositif précédent. Toutefois, je ne suis pas convaincu que les inconvénients de notre proposition soient supérieurs à ses avantages. Je m...