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640 amendements trouvés


30/06/2021 — Amendement N° 238 2ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Savin, Hugonet, Grosperrin, Vogel, Mme Demas, MM. Daniel Laurent, Mandelli, Regnard, Longeot, Burgoa, Pellevat, M...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 222-2-10-1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 222-2-10-1. – Une association ou une société sportive mentionnée aux articles L. 122-1 ou L. 122-2 peut prévoir, dans le contrat de travail, d’un sportif ou d’un entraîneur professionnel, mentionné à ...

30/06/2021 — Amendement N° 69 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 5 et Etat B (Rejeté)
MM. Jean-Michel Arnaud, Folliot, Moga, Hingray, Levi, Canévet, Henno

Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) Formations supérieures et recherche un...

29/06/2021 — Amendement N° COM-556 4ème rectif. au texte N° 20202021-588 - Après l'article 27 (Adopté)
MM. Bonnecarrère, Détraigne, Folliot, Levi, Canévet, Hingray, Mmes Jacquemet, Saint-Pé, Férat, M. Le Nay, Mmes Guidez...

Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 161-10-2 ainsi rédigé : « Art. L. 161-10-2. - Lorsqu'un échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou l'emprise d'un chemin rural, la parcelle sur laquelle est sis le...

29/06/2021 — Amendement N° COM-555 3ème rectif. au texte N° 20202021-588 - Après l'article 27 (Adopté)
MM. Bonnecarrère, Détraigne, Folliot, Levi, Canévet, Hingray, Mmes Jacquemet, Saint-Pé, Férat, M. Le Nay, Mmes Guidez...

Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues à l'article L. 361-1 du code de l'environnement, le département révise le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pour tenir compte du recensement des chemins ruraux mené par les communes. Exposé sommaire : Cet amendement re...

29/06/2021 — Amendement N° COM-554 3ème rectif. au texte N° 20202021-588 - Après l'article 27 (Adopté)
MM. Bonnecarrère, Détraigne, Folliot, Levi, Canévet, Hingray, Mmes Jacquemet, Saint-Pé, Férat, M. Le Nay, Mmes Guidez...

Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article L. 161-6 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 161-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 161-6-1 . - Le conseil municipal peut, par délibération, décider le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire de la commune. Cette dé...

29/06/2021 — Amendement N° COM-44 3ème rectif. au texte N° 20202021-588 - Article 10 (Rejeté)
M. Bonnecarrère, Mme Vermeillet, MM. Louault, Henno, Mme Jacquemet, M. Laugier, Mmes Doineau, Catherine Fournier, Gui...

La circulation d’un véhicule de plus de 7, 5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC), dans une commune qui a pris un arrêté municipal interdisant leur circulation, peut faire l’objet d’une infraction routière relevée par vidéo-verbalisation. Cette infraction est fixée par décret en conseil d’Etat. Exposé sommaire : Le présent article ...

29/06/2021 — Amendement N° COM-23 3ème rectif. au texte N° 20202021-588 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Bonnecarrère, Mme Vermeillet, MM. Louault, Henno, Mmes Jacquemet, Doineau, M. Laugier, Mme Catherine Fournier, M. ...

Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est ainsi modifié : Après l’alinéa 4, Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La modification du règlement de copropriété pour toute décision qui concerne le changement d’affe...

25/06/2021 — Amendement N° COM-331 rectifié au texte N° 20202021-588 - Après l'article 31 (Rejeté)
MM. Folliot, Pellevat, Mme Guidez, MM. Longeot, Détraigne, Le Nay, Loïc Hervé, Levi, Jean-Michel Arnaud, Pascal Marti...

Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 5 du chapitre IV du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi rétablie : « Section 5 « Commissions départementales de la démographie médicale « Art. L. 1434-14. – I. – Dans chaque département, une commission de la démographi...

22/06/2021 — Amendement N° 874 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 61 (Rejeté)
M. Folliot

Après l'article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214-18-…ainsi rédigé : « Art. L. 214-18-…. – Les installations, ouvrages, travaux et activités visant à mettre en place des retenues collinaires de moins de 10 000 mètres cubes d’eau sont soumis...

14/06/2021 — Amendement N° 984 4ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 22 bis BA (Rejeté)
MM. Genet, Rojouan, Mme Dumas, M. Burgoa, Mmes Deromedi, Marie Mercier, Demas, Garriaud-Maylam, Pluchet, MM. Brisson,...

Après l'article 22 bis BA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’objectif de part de nucléaire à 50 % dans la production d’électricité d’ici 2035. En effet, le nucléaire en tant qu’énergie décarbonée est un garant de...

09/06/2021 — Amendement N° 875 au texte N° 20202021-667 - Article 60 (Non soutenu)
M. Folliot

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - au premier alinéa, les mots : «, les produits mentionnées au 2° du présent I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % » sont remplacés par les mots : « et les signes d’identification de la qualité et de l’origine, c’est-à-dire les produits mentionnés au 1° de l’article L...

20/05/2021 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20202021-558 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Morin-Desailly, MM. Lafon, Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, MM. Bonneau, Canévet, Chauvet, Mme de La Provôté, M. D...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : 1° Après l’article 30-1, il est inséré un article additionnel 30-1-… ainsi rédigé : « Art. 30-1-…. – L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ...

18/05/2021 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20202021-558 - Article 3 (Adopté)
MM. Savin, Kern, Brisson, Piednoir, Menonville, Levi, Mme Berthet, MM. Laugier, Delahaye, Mme Guidez, MM. Laménie, Da...

Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « En cas de difficulté relative à l’application du deuxième alinéa du présent III, le président du tribunal judiciaire de Paris peut être saisi, en référé ou sur requête, pour ordonner toute mesure propre à faire cesser l’accès à ces services. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la ré...

17/05/2021 — Amendement N° 161 2ème rectif. au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
MM. Le Nay, Canévet, Mme Herzog, MM. Capo-Canellas, Chauvet, Duffourg, Mme Saint-Pé, M. Louault, Mme Billon, MM. Cadi...

Alinéa 120, première phrase Après les mots : Français établis hors de France insérer les mots : et, en tant que de besoin, les présidents des groupes d’amitié parlementaire de l’Assemblée nationale et du Sénat concernés, Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les groupes d’amitié parlementaire (153 à l’Assemblée Nationale et 81 a...

17/05/2021 — Amendement N° 31 2ème rectif. au texte N° 20202021-533 - Article 7 (Adopté)
MM. Cadic, Le Nay, Mme Jacquemet, M. Jean-Michel Arnaud, Mmes Dindar, Férat, MM. Laugier, Kern, Mme Vérien, MM. Delah...

Après l’alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – La langue de travail de l’Agence française de développement est le français. L’emploi du français est privilégié à tous les stades de la relation contractuelle entre l’Agence française de développement et les organismes candidats à l’aide au développement qu’elle leur accorde. Expo...

11/05/2021 — Amendement N° 174 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Rejeté)
MM. Savin, Daniel Laurent, Regnard, Fialaire, Sol, Pellevat, Somon, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Lefèvre...

Alinéa 104, troisième phrase Après les mots : services essentiels insérer les mots : et à la pratique sportive Exposé sommaire : L’alinéa 104 du CPG fixe les objectifs que la France promeut dans les politiques de développement urbain, en particulier en Afrique : « l’accès aux services essentiels, l’attractivité́ et la prospérité́ des terr...

11/05/2021 — Amendement N° 173 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
MM. Savin, Daniel Laurent, Regnard, Fialaire, Sol, Pellevat, Somon, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Lefèvre...

Alinéa 102, deuxième phrase Après le mot : culturel insérer le mot : , sportif Exposé sommaire : La deuxième partie du CPG définit les axes prioritaires de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. La sixième priorité sectorielle affichée par la France est la promotion de la gouvernance démocrati...

11/05/2021 — Amendement N° 172 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
MM. Savin, Daniel Laurent, Regnard, Fialaire, Sol, Pellevat, Somon, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Lefèvre...

Alinéa 80, dernière phrase Après le mot : culturelle, insérer le mot : sportive, Exposé sommaire : L’alinéa 80 du Cadre de Partenariat Global souligne l’importance de la coopération de la France autour de la Méditerranée, particulièrement dans le renforcement de la coopération culturelle, scientifique et d’éducation. Au regard de l’essor...

11/05/2021 — Amendement N° 171 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Rejeté)
MM. Savin, Daniel Laurent, Regnard, Fialaire, Sol, Pellevat, Somon, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Lefèvre...

Alinéa 78 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : La France intègre le sport comme un nouvel outil pour contribuer à l’éducation, l’égalité et l’épanouissement, la formation et l’insertion professionnelle des jeunes dans les pays partenaires. Le sport offre un cadre structurant, un espace de dialogue et de sensibilisation effi...

11/05/2021 — Amendement N° 170 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Retiré)
MM. Savin, Daniel Laurent, Regnard, Fialaire, Sol, Pellevat, Somon, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Lefèvre...

Alinéa 71 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’activité physique et sportive, qui contribue à la réalisation de ces objectifs, est intégrée dans l’action bilatérale de la France en matière de santé. Exposé sommaire : La deuxième partie du CPG définit les axes prioritaires de la politique de développement solidaire et de lut...