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Propositions de loi de Philippe Marini

53 propositionss de loi signées

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12/02/2008 — Proposition de loi N° 209 (2007-2008) portant diverses mesures tendant à favoriser le développement du marché de l'art en France

08/02/2008 — Proposition de loi N° 208 (2007-2008) tendant à lutter contre les occupations illégales de terrains affectés à des activités économiques

12/01/2008 — Proposition de loi N° 210 (2007-2008) tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

04/07/2007 — Proposition de loi N° 366 (2006-2007) mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

20/10/2006 — Proposition de loi N° 32 (2006-2007) visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux

03/10/2006 — Proposition de résolution N° 2 (2006-2007) sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres en matière de crédit aux consommateurs sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de cré

13/09/2006 — Proposition de loi N° 482 (2005-2006) visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités

30/03/2006 — Proposition de loi N° 285 (2005-2006) tendant à doter la Commission de régulation de l'énergie de la personnalité morale et à poser le principe de son indépendance financière en créant une contribution qui lui soit affectée

13/04/2005 — Proposition de résolution N° 296 (2004-2005) modifiant le règlement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

08/02/2005 — Proposition de loi N° 178 (2004-2005) instituant la fiducie

13/01/2005 — Proposition de loi N° 143 (2004-2005) tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires

10/11/2004 — Proposition de loi N° 59 (2004-2005) complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

16/10/2004 — Proposition de résolution N° 28 (2004-2005) au nom de la commission des finances sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE

Auteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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