Loi de finances pour 2012

Plus sérieusement, je voudrais remercier l’ensemble des participants à ce débat. Il était certes singulier cette année, mais néanmoins fort intéressant. Je remercie tout particulièrement Mme la ministre et ses services, son collègue Pierre Lellouche, mais aussi, bien entendu, Mme la rapporteure générale, qui s’est acquittée de cette charge dif...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Au centre, naturellement, vous êtes prêts à toutes les synthèses, même les plus improbables !

Je conclus en remerciant la présidence et l’ensemble de nos collègues, de la majorité comme de l’opposition, masculins et féminins

, qui ont animé nos débats. Ceux-ci vont naturellement se poursuivre avec l’examen des crédits de chacune des missions. Vos collègues membres de ce Gouvernement courageux vont se succéder au banc des ministres, madame Pécresse, et nous sommes impatients de découvrir les propositions d’économies de la majorité sénatoriale sur les programmes et l...

Nous arrivons au terme de cette séquence, si j’ose dire, fort attendue. Le débat de ce soir était déjà en germe lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011. À l’époque, la commission des finances avait estimé que la situation du CNC méritait un examen approfondi. C’est pourquoi elle avait formulé des propositions tendant à un plafon...

N’exagérons pas les différences d'approche entre nos commissions. Nous sommes tous attachés à la production cinématographique française, qui est un élément important de notre personnalité et de notre attractivité sur le plan international. Elle touche des publics très variés. Dans cette enceinte, nous sommes tous attachés à la diversité de l'ex...

Madame le ministre, mes chers collègues, j’ai écouté avec grande attention les uns et les autres, en particulier en dernier lieu le rapporteur général, et je ne peux pas ne pas réagir sur plusieurs points. Madame le rapporteur général, vous mettez en cause notre façon de procéder en la comparant à celle qui prévaut en Allemagne, mais vous ne p...

Nous n’avons pas la même organisation, tant institutionnelle que locale, et ce n’est absolument pas une comparaison utile en ce qui concerne notre monde local. Quand on parle de convergence franco-allemande, on parle des enjeux généraux des finances publiques, en particulier de fiscalité. Mais comment voulez-vous comparer la démarche de la Fra...

Mais je suis très intéressé par l’interruption d’Edmond Hervé et je suis prêt à en débattre avec lui. Je tiens tout de même à rappeler que nous sommes dans une République unitaire et non fédérale, qu’il faut à chacun prendre ses responsabilités et que c’est la mission de l’État de faire partager la contrainte commune. La décentralisation exis...

Mes chers collègues, restons raisonnables ! Nous sommes dans une période difficile ; personne n’y échappe et personne n’y échappera. On ne peut pas entretenir la fiction selon laquelle, communes, intercommunalités, départements, régions pourraient être tenus à l’écart des difficultés de l’heure. Dans notre monde local, nous avons, c’est vrai,...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Il est évident que notre système local n’est pas sans reproche. Il est non moins évident qu’il est difficile de s’y retrouver dans cette réforme réalisée de bonne foi, mais exagérément complexe, tant elle comporte d’atténuations et de méandres. Et la réforme de la taxe professionnelle...

Ce que je dis n’est pas nouveau ! J’ai rapporté cette réforme et, avec la commission des finances, je me suis efforcé de la rendre supportable, acceptable, afin qu’elle atteigne ses objectifs économiques et que les collectivités territoriales, notamment le bloc communal, qui était très mal traité dans le projet initial, puissent s’en sortir cor...

J’espère que Philippe Dominati ne m’en voudra pas de rappeler que, l’an dernier, il avait présenté le même amendement et que je lui avais apporté, au nom de la commission, une réponse exactement identique à celle de Mme Bricq en cet instant. Si la Ville de Paris souhaite régler différemment ses affaires, il suffit d’élaborer des textes pour el...

Je formulerai deux observations. Tout d’abord, madame le ministre, comme je l’ai indiqué de nouveau ce matin à votre collègue Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, il est indispensable pour nous de disposer des meilleures simulations et des meilleurs chiffres possibles de rendement de la CVAE au titre de 2011. Il f...

Madame le ministre, je regrette vraiment cette attitude du Gouvernement – en réalité, de l’administration –, car elle fait fi de la volonté du Parlement et, en particulier, de l’ancienne majorité sénatoriale, qui avait voté cette disposition. Madame le ministre, quand on est élu d’une zone de vallées comprenant différents sites d’exploitation ...

Que l’on ne nous dise pas que les préfets ne sont pas en mesure de réaliser les recensements demandés : ils sont aux ordres du Gouvernement, et de l’État en général, et il n’est pas difficile de leur demander de faire remonter les informations sur ce thème. Ils le font déjà pour toutes sortes de sujets qui ont sans doute moins d’utilité. Par c...

Cet amendement vise à maintenir la quote-part de la redevance sur les nouvelles concessions hydroélectriques affectée aux communes. Je n’ai pas compris quels pouvaient être les motifs de sa suppression. Dans le régime existant, les communes et les départements bénéficient respectivement de 17 % et de 33 % de la ressource, sauf erreur de ma par...

Je voudrais tout d’abord remercier le Gouvernement de s’être inspiré d’une réflexion et d’une proposition formulées l’an dernier par la commission des finances du Sénat. En effet, j’avais alors fait valoir, à partir de la situation particulière de certains opérateurs, notamment celle du CNC, que le dispositif d’affectation de recettes avait at...

Cet amendement soulève un vrai problème de politique industrielle. Comme l’a dit le ministre lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2010, si ma mémoire est bonne, un plan de dégressivité de l’aide fiscale a été défini, de manière à permettre aux industriels de s’organiser et à ne pas créer de rupture dans une branche qui est ...

Mes chers collègues, ce dispositif de défiscalisation a porté sur un montant allant jusqu’à environ 400 millions d’euros. Pour l’année 2011, si je ne me trompe, le coût est de 200 millions d’euros, soit deux fois moins, et il est prévu que le coût de la mesure ira décroissant jusqu’à la fin de 2013. Par ailleurs, l’aide à la recherche en vue d...