Loi de finances pour 2011

Mon avis est le même que précédemment concernant un amendement très voisin : la commission apprécierait que notre collègue le retire.

Je voterai l’amendement n° I-415. J’ai écouté avec grand intérêt l’ensemble des intervenants. Certes, il n’est pas agréable d’être en contradiction avec le groupe politique auquel on appartient, mais c’est une question d’honneur que d’exprimer ses convictions. Je l’ai fait en toute transparence et en toute honnêteté. Il me semble, mais on ne ...

Absolument ! Le rapport de M. Houel a mis en évidence qu’il existe une dynamique dans cette profession. Même si les chiffres sont toujours sujets à discussion ou à interprétation, cela est incontestable. Cela étant, il est, je le crois, de notre devoir de déterminer le juste taux intermédiaire. Je souligne d’ailleurs que mon amendement visait ...

Tout à fait, mon cher collègue, et nous pouvons avancer en ce sens pour l’avenir. De ce point de vue, je suis certain que ce débat n’aura pas été inutile. Il faut, en effet, éviter de commettre certaines erreurs au regard d’une profession. La maxime « donner et retenir ne vaut » suivie dans d’autres domaines s’applique aussi dans celui-ci. Po...

Pour ce qui concerne les amendements identiques n° I-135 et I-288, la question de la date d’application se pose souvent lorsqu’il s’agit de mettre en place des dispositifs un peu plus contraignants. Si l’on attend le 1er janvier 2011, c'est-à-dire l’ouverture du nouvel exercice, on prend le risque de créer un effet d’aubaine. Sachant que certa...

Si mes informations sont bonnes, le prochain collectif budgétaire de fin d’année abordera ce sujet et devrait proposer, à compter de 2012, une révision qui ira assez loin et plutôt dans le sens souhaité par M. Desessard. En effet, il nous serait proposé d’abaisser de 10 grammes le seuil d’application du malus de 200 euros, qui toucherait donc ...

Monsieur Desessard, je crois que j’ai été trop poli dans ma réponse. Je serai donc beaucoup plus net. D’abord, les chiffres que vous indiquez dans votre amendement sont très excessifs. Je vous ai cité ceux qui paraissent raisonnables, lesquels figureront dans le collectif. Les autres sont inacceptables, car ils sont trop élevés. Ensuite, sur ...

J’ai bien noté que cette proposition a été élaborée en lien avec des organismes de recherche publics, en particulier avec l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM. M. Adnot fait référence à un échange avec le Gouvernement au mois de février 2010 et relance aujourd’hui son initiative en se fondant sur une réponse ju...

La commission soutient cette initiative du sénateur Jean Arthuis. D’ailleurs, il s’agit d’une extension nécessaire et bienvenue de l’article 15 de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, qui résultait lui-même de l’adoption d’un amendement déposé à l’époque par notre collègue. La commission a donc émis un avis favorable sur l’amendem...

Je suis assez surpris par cette proposition ! Un crédit d’impôt destiné à indemniser les trajets domicile-travail effectués en vélo sur la base d’indemnités kilométriques, c’est une idée intéressante, mais très parisiano-parisienne...

Les auteurs de cet amendement ne seront sans doute pas surpris que je les renvoie à la discussion sur la fiscalité du patrimoine. Cela formera un tout, et leur contribution au débat sera importante. Il serait donc dommage de la consommer prématurément dans un cadre qui ne lui convient pas forcément. La commission souhaite donc le retrait de ce...

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Ce crédit d’impôt spécifique applicable à de courts trajets ne concernera qu’une toute petite minorité de personnes : les Parisiens qui habitent Paris, voire les Parisiens du IIe arrondissement qui travaillent dans le même quartier...

Un autre problème d’ordre pratique concerne l’évaluation du kilométrage. En vélo, on peut en effet emprunter plusieurs itinéraires, qui ne sont pas forcément les plus directs : lesquels faudra-t-il retenir pour définir ce crédit d’impôt ?

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Je n’insisterai pas : ce dispositif, mon cher collègue, relève du bricolage sympathique, mais n’est franchement pas très opérationnel !

La réponse que je ferai au groupe socialiste sera très voisine de celle que j’ai adressée précédemment à nos collègues du groupe CRC-SPG.

Vous pourrez d’ailleurs participer au débat. Nous allons créer le terreau nécessaire pour qu’il soit pluraliste et fructueux. Les auteurs de cet amendement proposent de modifier l’abattement relatif aux revenus de l’assurance-vie. Le régime fiscal applicable en la matière devra effectivement être réexaminé, ainsi d’ailleurs que l’ensemble de l...

Sur la forme, je me demande si l’amendement n° I-252 fait référence au bon dispositif. Ses auteurs mentionnent en effet l’article 4 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, qui concerne l’exonération d’impôt sur le revenu des rémunérations perçues par les étudiants au cours de l’année scolaire ou univer...

Je ferai un commentaire d’ensemble, qui vaudra pour plusieurs amendements que nous aurons à examiner. Je sollicite, en particulier, l’attention de mes collègues de la majorité, car l’enjeu de cet article 11 est important. Le 18 mars dernier, la Commission européenne a mis en demeure la France sur l’infraction à la directive TVA que représente ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à supprimer l’article 14 bis, dont l’objectif est, certes, louable, mais dont l’adoption aurait pour effet d’élargir une niche fiscale portant sur l’ISF, ce qui – soyons logiques avec nous-mêmes – ne serait pas raisonnable sur le plan des principes, à plu...

L’amendement n° I-56, présenté par Mme Payet, est largement satisfait, car le dispositif proposé à l’article 11 maintient le bénéfice de la TVA à taux réduit pour les services de télévision. C’est l’une des préoccupations essentielles de l’auteur de l’amendement et elle me paraît satisfaite. Ensuite, je n’ai pas le sentiment que cet amendement...