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Interventions en hémicycle de Philippe Marini
15979 interventions trouvées.
C’est vrai !
C’était une petite facétie !
Très bien !
Bravo !
Bravo, monsieur Gaillard !
L'objet de cet amendement est identique à celui de l'amendement n° 232 rectifié, qui le satisfait très largement. J'ai le sentiment que les problèmes qui pourraient se poser aux deux groupes Crédit agricole et Crédit mutuel sont réglés. Je me pose toutefois une question pour le groupe BPCE, compte tenu de la structure d'actionnariat de Natixi...
Je le ferai volontiers, monsieur le rapporteur général, mais j'ai posé une question à M. le ministre !
À ce stade, je retire bien volontiers mon amendement au bénéfice de celui de la commission, monsieur le président. Toutefois, je persiste à penser que demeure une disparité de traitement, …
… qui est liée aux conditions de détention des actifs. Natixis étant une société cotée, détenue, à ma connaissance, à 72 % par le groupe BCPE, l'intégration fiscale n'est pas possible. Je suggère que, d'ici à la réunion de la commission mixte paritaire, on cherche un dispositif qui serait de nature à traiter à parité les trois grands réseaux m...
Je ne dis pas qu'ils doivent se rapprocher capitalistiquement, mais ils devraient au moins se rapprocher pour traiter ce problème commun de façon que nous puissions le résoudre dans des conditions juridiques satisfaisantes.
Il est vrai que tout cela n’est pas encore très clair !
Bonne question !
Très bien !
Peut-être même samedi !
Par cet amendement, je reviens sur la situation de certaines catégories de sociétés, qui ont une obligation statutaire de distribution de 85 % des bénéfices réalisés sur des opérations de location ou de sous-location d'immeubles et de 50 % des bénéfices réalisés sur les plus-values de cession.
Je le retire, monsieur le président.
M. Philippe Marini. Voilà une belle référence, passée dans la littérature !
M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Ça fait du bien !
Très bien !
Bien entendu, cet amendement est absolument nécessaire. Comme le relevait à juste titre François Marc, l’audition publique que nous avons réalisée il y a quelque temps sur les opérations bancaires parallèles ou shadow banking a montré que notre pays – comme d’autres, d’ailleurs – a des progrès importants à faire pour que la régulation pr...
