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Interventions en hémicycle de Philippe Marini


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Monsieur le ministre, sauf erreur de ma part, c'est vous qui avez annoncé que des innovations interviendraient en la matière. Sans doute serait-il utile que vous nous indiquiez quels sont les projets du Gouvernement, et quel est, à ce jour, l'état de sa réflexion. S'agit-il de s'acheminer vers une fiscalisation totale de l'ancien 1 % logement ...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Après avoir remercié M. le ministre, je vais me permettre une très brève plage de publicité

Selon le tableau figurant page 220, notre engagement financier est supérieur à 50 milliards d'euros. Il se décompose ainsi : avant la création du Fonds européen de stabilité financière, Prêts bilatéraux (premier programme) ; depuis que le Fonds existe, Reliquat du premier programme, puis deuxième programme, enfin, sur-garantie, ce qui fait au ...

La Cour des comptes travaille sur le sujet. Nous lui avons demandé, dans le cadre de l'article 58-2, parmi les thèmes qu'elle étudie pour la commission des finances, d'examiner précisément cette question du hors bilan de l'État. Nous ne manquerons pas d'évoluer dans le sens d'une plus grande transparence.