Interventions de Philippe Mouiller

Très bien !

Mes chers collègues, je vous prie d'excuser l'absence de notre présidente Catherine Deroche. Nous débutons notre réunion par l'examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé, qui sera discutée en séance publique cet après-midi.

Nous allons maintenant examiner les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, qui sera, elle aussi, examinée en séance publique cet après-midi. Nous commençons par l'examen des amendements de la rapporteure.

Sans compter un débat sur l'efficacité des CPTS !

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition énergétique et porte sur les conséquences financières de l’envolée et de la volatilité des prix de gros de l’électricité pour les acheteurs obligés. Conformément à l’article L. 121-6 du code de l’énergie, ceux-ci sont tenus de rembourser à l’État le différentiel entre la valorisation qu’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, force est de constater que cette proposition de loi oppose les médecins aux autres professionnels de santé et interroge beaucoup les élus, notamment des zones rurales, sur la coexistence de pratiques différentes en fonction des territoires. Monsieur le ministre, nous devons dire...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec un certain nombre de sénateurs, notamment Frédérique Puissat et Jean-Jacques Panunzi, je souhaite profiter de cette proposition de loi pour attribuer un statut spécifique aux IADE au sein des auxiliaires médicaux en pratique avancée. Mais l’article 40 de la Constitution en a...

Une majorité du groupe Les Républicains votera cet article 1er, même si plusieurs questions restent sur la table. Monsieur le ministre, comme sur nombre d’autres sujets, nous avons un problème de méthode ; cela a été largement évoqué lors de la discussion générale. Vous nous demandez de nous prononcer sur ce texte dans un calendrier qui n’est ...

En miroir de l'intervention de Mme Cohen, je voudrais revenir sur l'équilibre des caisses, qui est assuré par une taxe prélevée sur la facture d'électricité. Cette contribution tarifaire d'acheminement est-elle calculée au regard des besoins de la caisse ou son montant est-il figé ? Par ailleurs, la remise en cause d'un certain nombre d'élémen...

Le taux de la taxe est-il fonction des besoins financiers du régime ?

Et c'est l'État qui fixe le Turpe...

Je remercie Corinne Imbert pour son travail. À mesure que l'examen du texte approche, les tensions montent de plus en plus fort. Ce ne sont pas les meilleures conditions pour travailler. Comme Bernard Jomier, je critique la méthode employée. Certains sujets ont été traités lors de l'examen du PLFSS, renvoyés sur des conventions ou sur ce texte...

Une remarque : le droit d'amendement est constitutionnel. Les députés et les sénateurs y seront toujours attachés, en bonne conscience ou par volonté de se faire reconnaître. De plus, les outils - études d'impact et comités divers - ne remplaceront pas une volonté politique de simplification d'un gouvernement, quel qu'il soit. Ce ne sont pas le...

J'ai le sentiment de retrouver le même discours que vous teniez il y a quelques mois, lors de votre audition sur le PLFSS : même s'il y a des éléments nouveaux de réforme, la situation semble assez équivalente, avec les mêmes interrogations sur la pertinence des taux de croissance envisagés et le volume des dépenses. Votre rôle est limité aujo...

Je vous remercie pour ces explications, madame la rapporteure, ainsi que pour les perspectives qu'offre l'amendement que vous avez déposé. Le groupe Les Républicains s'est longuement interrogé sur le soutien qu'il devrait ou non apporter à ce texte. Compte tenu des auditions que la commission a menées, de votre argumentaire et des évolutions q...

Il nous appartient aujourd'hui d'examiner les amendements de séance déposés sur les articles du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dont l'examen nous a été délégué au fond par la commission des lois.

Ce n’est pas le sujet !

Ce n’est même pas drôle !

Madame la ministre, ma question porte sur les conséquences de l’application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les personnes en situation de handicap qui occupent un emploi. En effet, les dispositions de ce décret relatif au cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensi...

Notre indépendance alimentaire passe par la sauvegarde de notre agriculture et par le maintien de sa capacité à produire des denrées de qualité en quantité suffisante. Dans un contexte d’adaptation aux effets du changement climatique, des solutions sont à rechercher pour que les activités consommatrices d’eau puissent se poursuivre. Dans le d...