Interventions de Philippe Mouiller

L'amendement n° 785 rectifié bis modifie les règles de financement, par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), des actions collectives de prévention de la perte d'autonomie, en renforçant la consultation des personnes concernées. Avis défavorable.

L'amendement n° 389 rectifié bis inscrit la programmation des constructions de places destinées aux jeunes adultes handicapés au sein du programme interdépartemental d'accompagnement (Priac). L'idée est intéressante. Avis du gouvernement.

L'amendement n° 517 rectifié ter concerne les modalités de partage de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) entre les parents, en cas de résidence alternée de l'enfant. Avis favorable a priori, mais il sera utile d'avoir des précisions du Gouvernement sur ce sujet.

Dans la mesure où la commission souhaite supprimer l'article, avis défavorable aux amendements identiques n° 248 rectifié ter, 904 rectifié, 945 et 1049, qui deviendraient sans objet.

Avis défavorable à l'amendement n° 591 rectifié, conformément à notre position constante sur les demandes de rapport, ainsi qu'aux amendements identiques n° 727 rectifié bis et 944 rectifié, pour les mêmes raisons, même si la question du handicap est importante.

Bravo !

Avant tout, je salue l’initiative de Jean-François Rapin. Cette question le concerne directement, à la fois comme président de la commission des affaires européennes, dans le cadre du Brexit, et comme élu des Hauts-de-France. On a bien compris le problème rédactionnel que pose cet amendement, mais on comprend tout autant le but de notre collèg...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, malgré les annonces faites par le Gouvernement, lors de la création de la branche autonomie, le 7 août dernier, ce projet de financement reste bref, sur ce volet. L’objectif de dépenses de cette nouvelle branche est de 31, 6 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter les 400 ...

Je vous invite à « croiser » trois éléments d'analyse : d'abord les motivations qui sous-tendent les différents amendements, avec leur impact financier ; ensuite, les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence, avec un certain nombre d'exonérations selon les secteurs ; et enfin, les mesures prises en faveur du soutien à l'activité. En met...

Je propose que la commission émette un avis de sagesse. Si nous pouvons avoir les informations avant que ces amendements ne soient examinés en séance publique, nous pourrons en discuter ; dans le cas contraire, la commission se sera prononcée. La commission des affaires économiques dispose, secteur par secteur, des tableaux sur les aides. Une p...

Je voudrais revenir sur les propos de Mme la ministre et sur le contexte. Madame la ministre, vous présentez le budget supplémentaire voté à l’Assemblée nationale comme une avancée décidée par le Gouvernement, alors que c’était en fait une réponse face à l’urgence. Nous avons tous été très sollicités dans nos départements, parce que le Gouver...

Et nous nous retrouvons à discuter d’un élargissement de la prime à budget constant, alors même que l’ensemble des besoins est estimé à 600 millions d’euros – je le redis, vous avez proposé 150 millions pour 2021. Voilà la vraie difficulté ! Vous présentez votre pacte avec les départements comme une première. En ce qui me concerne, j’estime qu...

Au fond, l’urgence est de remettre à plat les métiers de l’aide à domicile et de réfléchir aux questions de formation, de valorisation et de rémunération.

M. Philippe Mouiller. C’est l’objet du prochain projet de loi sur l’autonomie, qui est aujourd’hui, on le voit bien, une véritable urgence. Nous ne pourrons pas bâtir un dispositif satisfaisant sans régler le problème de la branche autonomie.

Madame la ministre, j’ai entendu vos explications. Je ne sais pas quel sera le sort de ces amendements identiques à la fin de nos débats. Quoi qu’il en soit, je pense qu’il est extrêmement important de réagir sur ce point, même par voie réglementaire, parce qu’il y a des contrôles Urssaf en cours, et des structures se retrouvent en difficulté ...

Nous poursuivons l'examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Je vous prie d'excuser la présidente Catherine Deroche, qui nous rejoindra en cours de réunion. Nous reprenons l'examen des amendements sur l'article 6 ter. Nous nous interrogions sur les différents secteurs d'activité pour...

Ne serait-il pas préférable de donner un avis de sagesse au vu des informations dont nous disposons ?

Il serait intéressant d'interroger le Gouvernement sur les mesures générales destinées à soutenir les clubs sportifs.

Nous en revenons à la suite de l'examen des amendements examinés ce matin.

Nous avons ce débat chaque année ; nous ne manquerons pas de l'avoir une fois encore en séance !