Interventions de Philippe Mouiller

L'amendement n° 203 vise à permettre de déléguer à titre expérimental aux départements la compétence en matière de tarification des Ehpad. L'amendement n° 203 est adopté.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen de cette proposition de loi, à la suite d’un accord en commission mixte paritaire. Je tiens tout d’abord à saluer le travail de notre rapporteur, Frédérique Puissat, qui s’est fortement engagée dans l’examen de ce texte. Elle a su trouver une...

Lors de nos débats, j’ai pu témoigner de la réussite du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », cette expérimentation étant menée dans un département dont je suis l’élu, les Deux-Sèvres. La commune de Mauléon fait partie des trois projets – sur dix – qui ont atteint l’objectif fixé, c’est-à-dire l’exhaustivité : un emploi a pu ...

C’est le cas non seulement de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », mais aussi de la partie du texte consacrée aux mesures issues du pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique. Le contexte est aujourd’hui particulier. Le secteur de l’insertion par l’activité économique est en effet lourdement affecté ...

Je défends cet amendement au nom de mes collègues Savary et Imbert, qui en sont à l’origine. Cet amendement vise à permettre, à titre dérogatoire et pour toute la période de l’état d’urgence, aux infirmiers exerçant dans un pôle de santé, dans une maison de santé ou dans un centre de santé d’effectuer des actes de pratiques avancées tels que l...

N’étant pas le premier signataire de cet amendement, je ne peux le retirer.

L’article 10 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a assoupli les règles de quorum applicables aux organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent. Prolongée par la loi du 22 juin 2020, l’application de cette disposition doit prendre fin demain. Alors que ...

Je voudrais vraiment appuyer cet amendement : il répond à une réalité dont nous avons ressenti qu’il était urgent de la traiter dès l’annonce du confinement. Partout dans nos territoires, en effet, les petits commerçants se posent des questions.

Je pense notamment aux fleuristes, aux cordonniers, aux libraires de nos communes, qui sont aujourd’hui soumis à cette obligation de fermeture, alors que, dans le même temps, les grandes surfaces pourront continuer à vendre des fleurs ou des livres. Il y a donc bien une distorsion de concurrence. Nous n’ignorons rien des enjeux de sécurité, ma...

Madame la ministre, votre action en la matière sera observée de très près sur le territoire.

M. Philippe Mouiller. L’ensemble des professions et des syndicats professionnels auront le regard rivé sur la position du Gouvernement. Cet amendement, qui me paraît relativement simple, a pour objet un enjeu fondamental au niveau national, pour les territoires ruraux comme pour les territoires urbains ; des milliers d’emplois sont en jeu. Il n...

Ça, c’est sûr !

Je salue aussi le travail de compromis. Au Sénat, nous souhaitions tous trouver une solution car beaucoup de territoires sont en attente et il ne faut pas couper cette dynamique. Le département des Deux-Sèvres est un des premiers à avoir expérimenté les territoires zéro chômeur de longue durée. Je trouve que le texte est équilibré. Le Sénat es...

Nous saluons la mise en place de cette nouvelle branche, mais de nombreuses questions demeurent en matière de finances et d'organisation. La pérennité des moyens financiers nouvellement dédiés à cette branche est incertaine. En effet, si le Ségur de la santé permet à cette branche d'afficher des dépenses en hausse, elles sont essentiellement fi...

Ma question portera sur les indemnités perçues par les victimes de maladies professionnelles pour les aides humaines. On a constaté des surcoûts pour les aides humaines durant la crise sanitaire. Cela a-t-il eu un impact sur le montant des indemnités que vous avez versées ?

La branche autonomie étant dotée de ressources propres, à quoi correspondent les sous-objectifs de l'Ondam relatifs aux dépenses des établissements et services pour personnes âgées et handicapées ?

Bravo !

M. Philippe Mouiller. Lequel ?

J’avais cosigné l’amendement de notre collègue Savary, qui est le spécialiste, au sein de notre groupe, des retraites et de l’assurance-vie. C’est un vrai sujet et l’idée est intéressante. Toutefois, au regard des observations de Mme la présidente Deroche sur le risque juridique et sur le calendrier de mise en place d’une telle expérimentation...

Je félicite notre rapporteur de cette excellente présentation. Je vous parle en tant qu'élu d'un territoire où l'expérimentation existe - je pense à la commune de Mauléon, dans les Deux-Sèvres - et je veux témoigner de la réussite de ce dispositif. Il faut insister sur le « I » de CDI ; c'est cela qui change toute la philosophie. De plus, les ...