Amendements de Philippe Tabarot

Alinéa 15 Supprimer les mots : , de l’identité de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans de...

Alinéa 4 Supprimer les mots : ou l’identité de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans des l...

Alinéa 3 Supprimer les mots : ou l’identité de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans des l...

Supprimer les mots : ou l’identité de genre Exposé sommaire : Si la notion d’orientation sexuelle est claire, il n’en est pas ainsi pour celle d’« identité de genre » qui apporte de la confusion dans le droit. « L’identité de genre d’une personne » est invoquée, sans que, jamais, ce concept ne soit défini. Il est apparu dans des listes de d...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 4 600 000 4 600 000 Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Écologie 300 000 000 300 000 0000 Compétitivité 300 000 000 300 000 000 Cohésion dont titre 2 TOTAL 300 000 000 300 000 000 300 000 000 300 000 000 ...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :: 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les billets de train pour le transport des voyageurs. » ; 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : «, à l’exception des billets de ...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du 2° de l’article 238 bis JB du code général des impôts, après les mots : « pour les », sont insérés les mots : « bateaux de la navigation intérieure exploités par une entreprise de transport fluvial, les ». II. – La perte de recettes résultant pour l...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 238 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le sixième alinéa est supprimé ; 2° Aux deuxième et dernière phrases du dernier alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « sixième ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État...

Alinéa 4 Remplacer les mots : , énumérés par un décret pris en application du présent article après qu’ils ont été soumis à un bilan environnemental global favorable analysant l’ensemble de leur cycle de vie, qui permettent l’utilisation de carburants dont les performances en matière d’émissions de dioxyde de carbone, d’oxydes de soufre, d’ox...

I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le présent 2° s’applique également, dans les mêmes conditions, aux biens destinés à compléter la propulsion principale du navire ou du bateau par une propulsion décarbonée acquis à l’état neuf, à compter du 1 er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2024. II. – Après l’alinéa 7 Insérer...

Avant l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale, après le mot : « consultation », sont insérés les mots : « ou téléconsultation ». Exposé sommaire : L’amendement étend aux téléconsultations le principe de participation forfai...

I. – Après l’alinéa 10 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : - sont ajoutés six alinéas ainsi rédigés : « Ne sont toutefois pas pris en compte : « – les spécialités génériques définies au a du 5° de l’article L. 5121-1 du code de la santé publique ; « – les spécialités inscrites au répertoire des groupes génériques en application des deux d...

Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 4342-1 du code de la santé publique est complété par les mots : « ophtalmologiste en application d’un protocole organisationnel dont les modalités sont fixées par décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Académie nationale de médecine ». ...

Alinéa 10 Après les mots : l’article L. 815-1 insérer les mots : et celles prévues aux articles L. 821-1, L. 821-2 et L. 815-24 Exposé sommaire : Dans l’hypothèse où la proposition d'examen automatique du droit à la CSS pour les bénéficiaires de l'AAH et de l'ASI n'est pas retenue, il est proposé d’intégrer au dispositif prévu pour les bé...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 et l’article 16 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 sont abrogés. II. – La perte de recettes résult...

Alinéa 6 Remplacer les mots : au sens du 6° de l’article L. 5141-2 du code de la santé publique par les mots : dont la liste est fixée par décret Exposé sommaire : Cet amendement renvoie à un décret la liste des médicaments vétérinaires antiparasitaires ouvrant droit à une indemnisation des victimes professionnelles de pesticides. En l’é...

I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Dans l’intitulé de la section 2 du chapitre II du titre III du livre VII, après le mot : « invalidité », il est inséré le mot : «, décès » ; II. – Après l’alinéa 8 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : 4° bis A Après l’article L. 732-9, il est inséré un article L. 732-9-1 ainsi rédig...

Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’application de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité socia...

Après l’article 41 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de construire un modèle économique pérenne permettant d’assurer aux centres de santé une viabilité économique, le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les besoins de financement de l’acti...