319 interventions trouvées.
Cet amendement vise à prendre en compte la part déjà prise par le territoire dans le déploiement des énergies renouvelables, afin d’éviter une saturation territoriale portant atteinte aux paysages, mais favorisant également la déprise de certains territoires, dont la valeur immobilière pourrait chuter tout autant que leur attractivité à destina...
Il est défendu, monsieur le président.
La presse est un élément majeur de notre démocratie et du respect du pluralisme. Je salue les résultats de l'AFP, troisième agence mondiale de presse. La politique de soutien actuelle aux titres de presse me parait satisfaisante avec des dispositifs spécifiques pour l'outre mer et la presse en ligne. La réforme de la distribution portée et post...
Nous pouvons nous féliciter des résultats enregistrés grâce à la loi de 2021. Néanmoins, de nouvelles astuces se développent, notamment les boîtiers IPTV. Le manque à gagner est estimé à quasiment 1 milliard d'euros sur le plan national. Dans le même temps, nous connaissons les difficultés de financement du sport, avec un modèle économique basé...
Cet alinéa restreint à trois mois le délai de saisine des agents territoriaux, au sein de l’article L. 557-1 du code général de la fonction publique, ainsi que le délai de réponse des centres de gestion. Or, afin d’aligner cette disposition sur le régime classique du contentieux administratif et les délais de droit commun de la procédure admin...
Cet alinéa restreint à trois mois le délai de saisine des agents territoriaux, au sein de l’article L. 557-1 du code général de la fonction publique, ainsi que le délai de réponse des centres de gestion. Or, afin d’aligner cette disposition sur le régime classique du contentieux administratif et les délais de droit commun de la procédure admin...
Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Madame la ministre, nombreux sont les maires confrontés au fléau des déserts médicaux. Or la transformation du numerus clausus en numerus apertus n’est pas près d...
Comme vient de le souligner mon collègue Éric Bocquet, face à la hausse des prix de l’énergie, de l’essence et de très nombreux produits qui pèsent sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens, il est intéressant de s’interroger sur la composition des prix. Pour le prix du carburant, du gaz et de l’électricité, il existe un mécanisme merveilleux ...
Selon qu’un justiciable est une personne morale ou un particulier, il est soumis à un traitement fiscal différent, ce qui est de nature à créer des inégalités dans l’accès au droit et à la justice, notamment dans l’aide juridictionnelle. Cet amendement vise à mettre en place une aide qui prendrait la forme d’un crédit d’impôt. Ce crédit d’impô...
Non, je le retire, madame le président.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le ministre, les bouleversements causés par le réchauffement climatique ont de lourdes répercussions sur nos vies. On ne compte plus les vagues caniculaires qui s’abattent sur le territoire, toujours plus précoces, toujours plus fréquentes et to...
M. Pierre-Antoine Levi. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer concrètement quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place pour aider le monde agricole à faire face aux épisodes de sécheresse ?
Certes, ce que nous avons entendu est parfaitement accablant et nous ne pouvons, messieurs, que vous présenter des excuses, et vous donner des explications sur ces événements tragiques qui n'ont pu qu'altérer votre volonté de revenir en France... Ce qui est important pour nous, pourtant, c'est de vous voir revenir ! Nous savons organiser des é...
Certes, ce que nous avons entendu est parfaitement accablant et nous ne pouvons, messieurs, que vous présenter des excuses, et vous donner des explications sur ces événements tragiques qui n'ont pu qu'altérer votre volonté de revenir en France... Ce qui est important pour nous, pourtant, c'est de vous voir revenir ! Nous savons organiser des é...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui porte sur la restitution d’un ensemble de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites. Je me réjouis que ces œuvres retournent à leur propriétaire légitime, les spoliations nazies étant intrinsèquement liées ...
Le Sénat a également été à l’origine de la création d’une Commission scientifique nationale des collections destinée à encadrer les déclassements de biens appartenant aux collections et à définir une doctrine générale en matière de déclassement et de cession. Nous ne pouvons que regretter que celle-ci ait été supprimée, sur l’initiative du Gou...
Ce texte vise à créer un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extraeuropéens. La mise en place de cette instance permettrait de répondre à deux objectifs. En premier lieu, un tel conseil national contribuerait à préserver le principe d’inaliénabilité des collections en éclairant scientifiquement les...
Madame la ministre, le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, ou plus simplement la ligne grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse, est un projet qui remonte déjà à près de quinze ans. Ce projet, vous le savez, est particulièrement attendu par toute une région, par ses entreprises et ses habitants, en raison de l’absence de desserte ferroviaire ...
Je prends acte de votre réponse, madame la ministre. Vous avez annoncé, de manière presque officielle, que le calendrier sera tenu pour les lignes à grande vitesse et que les travaux débuteront en 2024. Nous verrons bien si vos paroles sont suivies d’effets.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le wokisme, la cancel culture et la pensée décoloniale… Vaste sujet qui a fait irruption ces derniers mois dans le paysage universitaire et politique de notre pays et qui nous réunit aujourd’hui. Pourtant, quel paradoxe que les tenants de la pensée décoloniale soien...