Interventions de Pierre-Antoine Levi

Ma question porte sur les conséquences de la réforme du master sur les concours de niveau bac+4. Madame la ministre, comme vous le savez, dans les facultés de droit et de sciences politiques, la sélection de nos étudiants en master intervient, depuis la rentrée de septembre 2020, dès le master 1. Cette réforme est bénéfique pour les étudiants...

Madame la ministre, j’entends votre réponse. Il n’en est pas moins vrai que la réforme des masters provoque la détresse de milliers d’étudiants : les intéressés nous sollicitent sans cesse et j’espère également que vous les entendez.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget consacré à la diplomatie culturelle et d’influence en 2023 augmente de 40 millions d’euros à périmètre constant, pour un total de 671 millions d’euros. Les moyens de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger sont renforcés à hauteur de 30 millions d’euros, tandi...

L’article 168 de la loi de finances pour 2021 a prorogé de trois ans l’avantage fiscal lié au dispositif Pinel, tout en en réduisant progressivement le taux. L’objectif affiché est de mettre en place une transition vers un dispositif plus efficace. Toutefois, l’effondrement actuel des ventes de logements, de même que le plafonnement à 90 000 u...

Afin d’aider les entreprises du BTP à acquérir des engins routiers moins polluants et de favoriser ainsi la transition écologique du secteur, cet amendement vise à proroger jusqu’en 2024, et non 2025, le dispositif de suramortissement pour l’acquisition d’engins peu polluants pour remplacer des engins non routiers polluants. Nous devons accomp...

Je retire mon amendement n° I-34 rectifié bis, madame la présidente !

La réglementation environnementale 2020 (RE2020) est entrée en vigueur pour les logements neufs le 1er janvier 2022. Si le principe de cette nouvelle réglementation n’est pas contestable au regard de l’objectif affiché de la transition écologique, il n’en demeure pas moins qu’elle crée pour les ménages acquéreurs d’un logement neuf un endettem...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec notre amendement déposé sur l’article 9 bis, visant à fusionner la taxe sur les logements vacants, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et la taxe d’habitation sur les logements vacants.

Cet amendement vise à faire bénéficier les budgets locaux de l’accroissement du produit fiscal résultant de l’augmentation du taux de taxe sur les logements vacants au 1er janvier 2023 en application du présent article 9 ter. Il ne semble pas compréhensible que les ressources correspondantes à l’augmentation de taux, dont le produit peu...

Non, je le retire, monsieur le président.

Depuis quelques années, le nombre de PTZ chute chez les primo-accédants, en raison, d’abord, d’un marché du crédit très détendu proposant des prêts banalisés à très faible taux d’intérêt amortissables sur une longue période – vingt ans ou plus – sans formalisme particulier. Cette situation s’explique toutefois également par la dégradation progr...

Avec l’adoption de l’article 7, la définition du périmètre des travaux de rénovation énergétique éligibles au taux réduit de TVA à 5, 5 % deviendra plus lisible pour les opérateurs ; elle s’effectuera d’ici au 1er janvier 2024, quand sera pris un arrêté qui devra indispensablement être élaboré en concertation avec les professionnels du secteur ...

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, il y a un an tout juste, j’interrogeais votre prédécesseur sur les leçons à tirer du tragique assassinat de Samuel Paty, dont nous célébrions il y a un mois le triste anniversaire. Ma question rejoint celle de mon collègue François Bonhomme, qui évoquait le département de Tarn-et-Garonne, mais le s...

M. Pierre-Antoine Levi . Monsieur le ministre, ce que veulent les enseignants, c’est une réponse claire. Votre circulaire du 9 novembre n’est pas claire. Finalement, quand je vous écoute, je me dis que la solution serait peut-être d’imposer un uniforme…

Je relaie les inquiétudes exprimées par beaucoup sur les chiffres de fréquentation alarmants dans les salles de cinéma. Les nouveaux acteurs que sont les plateformes menacent très directement notre exception culturelle. Je me félicite des bons résultats du CNC mais souligne qu'il ne faut pas orienter tous les investissements en faveur de la tra...

Le livre continue de bien se porter, malgré un léger repli des ventes après une année 2021 exceptionnelle en librairie. L'industrie du livre fait plus que résister : le niveau des ventes reste sensiblement supérieur à celui de 2019. L'actualité du secteur est marquée par la mise en oeuvre de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'écono...

Il est défendu également.

Je retire l’amendement n° 385 rectifié quater.