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319 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adressait à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, mais il est parti… En mars 2022, le prix du baril de Brent oscillait entre 115 et 130 dollars, tandis que le prix à la pompe étai...

Ces derniers jours, les prix à la pompe étaient toujours très élevés pour les automobilistes : le litre de gazole était à 1, 82 euro et le litre d’essence sans plomb à 1, 97 euro en moyenne. Nul besoin d’être prix Nobel d’économie pour se rendre compte que lorsque le prix du baril est en hausse, les prix à la pompe augmentent très fortement, m...

Monsieur le ministre, comme vous l’avez dit, quand le prix du baril monte, le prix de l’essence augmente fortement dès le lendemain ou le surlendemain. En revanche, quand les prix baissent, il faut attendre plusieurs semaines avant que cette baisse ne soit répercutée à la pompe. Ce n’est pas normal. J’espère que le Gouvernement saura inciter à...

Monsieur le ministre, comme vous l’avez dit, quand le prix du baril monte, le prix de l’essence augmente fortement dès le lendemain ou le surlendemain. En revanche, quand les prix baissent, il faut attendre plusieurs semaines avant que cette baisse ne soit répercutée à la pompe. Ce n’est pas normal. J’espère que le Gouvernement saura inciter à...

Madame la secrétaire d’État, depuis 2022, l’installation de chaudières à gaz dans les logements individuels neufs est proscrite, au nom d’un objectif louable : la transition écologique. Concernant les logements collectifs, cette interdiction a été fixée initialement à 2024, puis repoussée heureusement à 2025, afin de laisser du temps au dévelo...

La proposition d’une garantie rurale laissant à toutes les communes la possibilité d’artificialiser au moins un hectare nous parait contre-productive au regard de l’esprit de la proposition de loi. Selon le portail de l’artificialisation des sols, les territoires ont consommé 243 136 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ne sais exactement ce qu’est un faux. Je ne sais précisément ce qu’est un bien culturel. J’ignore la différence réelle entre un plagiat et un pastiche. Mais je sais reconnaître une œuvre d’art quand j’en vois une. Et je peux dire que ce texte en est une. Une œuvre d’art authentiq...

L’article 9 de la proposition de loi prévoit explicitement que les surfaces végétalisées à usage résidentiel, secondaire ou tertiaire – jardins particuliers, parcs, pelouses – soient considérées comme non artificialisées. L’article L. 151-23 du code de l’urbanisme prévoit, quant à lui, l’identification d’espaces à protéger pour des considérati...

D’anciens bâtiments agricoles constituent, en milieu rural, des friches qu’il est important de déconstruire, notamment pour éviter des pollutions à l’amiante. Cette renaturation de l’espace doit permettre de réorganiser le patrimoine bâti agricole ou d’ouvrir des droits d’extension à superficie urbanisée constante. Il s’agit d’assurer l’évolut...

Vous avez parlé d'introduction en bourse en fonction des conditions de marché mais, en janvier dernier, Pathé a signé un accord de partenariat avec une société, Logical Pictures, en vue de lever 100 millions d'euros. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce partenariat ? En quoi est-il novateur pour le cinéma français ? Par ailleurs, on a assisté ...

La réforme de cette loi vieille de 130 ans est attendue. Un colloque organisé par le Conseil constitutionnel en 2017 a conclu par exemple à la nécessité de modifier les nouvelles règles en vigueur. Vous donnez au juge un nouvel arsenal législatif, c'est utile, car le marché de l'art se développe et avec lui l'ampleur de la fraude. Le groupe U...

L’État a fixé comme objectif de réduire de 40 % la consommation d’énergie des bâtiments publics, chantier évalué à près de 40 milliards d’euros. Les collectivités locales souscrivent évidemment à cet objectif, tout d’abord pour des raisons écologiques, chacun ayant pris conscience de l’urgence climatique. Les dernières années nous l’ont suffis...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Alors que les maires des petites communes ont la volonté de rénover leurs bâtiments scolaires, ils ne peuvent engager les chantiers, compte tenu de la hausse des matières premières. Dans ces conditions, ne pourrait-on pas imaginer de porter exceptionnellement de 80 % à 90 % le montant de...

Monsieur le président, madame la ministre, la crise de l’inflation que nous connaissons depuis maintenant plusieurs mois a d’importantes conséquences sur les projets d’investissements locaux finançables au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). En effet, les...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais les montants de DETR non consommés les années précédentes sont bien rendus, ce qui représentait plus d’un million d’euros pour la seule année 2022 dans mon département. Or cette somme aurait pu être redéployée sur le territoire en faveur des projets locaux, dont la revitalisation du c...

Je remercie Claude Kern pour la qualité et la précision de son rapport. Les dispositions du présent projet de loi relèvent pour l'essentiel de questions de sécurité et d'enjeux éthiques et médicaux. Ce texte étant l'occasion de mettre en oeuvre les recommandations du rapport d'information conjoint entre la commission des lois et la commission d...

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications. Monsieur le ministre, comme ma collègue Marie-Claude Varaillas tout à l’heure et comme beaucoup de Françaises et de Français, je me demande où va le service public postal aujourd’hui. En effet, depuis le 1er janvier dernier, le timbre ro...

Je ne suis absolument pas convaincu. Je peux vous confirmer, comme l’ensemble de mes collègues, que La Poste distribue le courrier non six jours sur sept, mais parfois quatre ou cinq jours par semaine seulement. Cette expérimentation inquiète énormément de Français dans tous les territoires. Je vous le redemande : que ferez-vous pour éviter le...