Amendements de Pierre Bernard-Reymond

Alinéa 4, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoyait : « les partenaires sociaux de la branche laisseront aux entreprises la liberté de retenir le ou les organismes assureurs de leur choix. » Il convient de faire confiance aux entreprises pour choisir l'as...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoyait : « les partenaires sociaux de la branche laisseront aux entreprises la liberté de retenir le ou les organismes assureurs de leur choix. » Il convient de faire confiance aux entreprises pour choisir l'assureur le mieux ad...

Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « c) La population d’un canton n’est ni supérieure, ni inférieure de plus de 30 % à la population moyenne des cantons du même département. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prendre en compte les réalités démographiques des cantons ruraux, notamment. NB :La présente rectification p...

Alinéa 14 Après les mots : territoire départemental insérer les mots : , étant entendu qu’il pourra être dérogé automatiquement aux règles énoncées au III dans les cantons où la densité démographique est inférieure à 20 habitants/km 2 Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prendre en compte les réalités démographiques de...

Alinéa 11 Supprimer les mots : de portée limitée Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’assouplir la possibilité de recourir aux dérogations concernant la future délimitation des cantons dès lors qu’elles sont justifiées par des considérations géographiques ou par d’autres impératifs d’intérêt général. NB :La présente rectificati...

I. - Alinéa 3 1° Remplacer les mots : binôme de candidats par le mot : candidat 2° Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve des deux derniers alinéas II. - Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les communautés d’agglomération, les com...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal- NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

1° Alinéa 2, dernière phrase Supprimer cette phrase. 2° Alinéas 3 et 4 Supprimer les mots : ou des membres du binome de candidats 3° Alinéa 6 Supprimer les mots : ou des membres d'un binôme et les mots : ou les membres du binôme Exposé sommaire : Le présent amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal- NB :La prés...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal- NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal- NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

1° Alinéas 2, 6 et 10 Remplacer les mots : binôme de candidats par le mot : candidat 2° Alinéa 3 Supprimer cet alinéa 3° Alinéas 4 et 5 Supprimer les mots : en binôme 4° Alinéas 12 à 14 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal- NB :La présente rectification porte s...

I. - Alinéa 3 1° Remplacer les mots : binôme de candidats par le mot : candidat 2° Compléter cet alinéa par les mots: , sous réserve des deux derniers alinéas II. - Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les communautés d'agglomération et les co...

Alinéa 2 Après le mot : membres supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de revenir sur le mode de scrutin binomal. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure ...

Alinéa 11 1° Après le mot : géographiques insérer le mot : démographiques 2° Compléter cet alinéa par les mots : étant entendu qu'il pourra être dérogé automatiquement au critère posé par le 3° du III dans les cantons où la densité démographique est inférieure à 20 habitants / km 2 . Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet ...

I. – Alinéa 4, première phrase Remplacer le nombre : 999 par le nombre : 1 499 II. – Alinéa 5 Remplacer le nombre : 999 par le nombre : 1 499 Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de s...

Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 2 et 3 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la prise en compte des réalités démographiques. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

1° Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et aux communes de 500 habitants et plus relevant de départements comptant moins de 200 000 habitants 2° Alinéa 4, première phrase Après le mot : plus insérer les mots : ou ceux des communes de 500 habitants et plus relevant de départements comptant moins de 200 000 habitants 3° Alinéa 13,...

I.- Alinéa 2 Remplacer les mots : le nombre : « 1 000 » par les mots : les mots : « 1 000 ou 500 habitants dans les communes relevant de départements comptant moins de 200 000 habitants » II.- Alinéa 3 Rédiger comme suit cet alinéa : 2° Au dernier alinéa, les mots : « 2 000 habitants » sont remplacés par les mots : « 1 000 ou 500 habitan...