Interventions de Pierre Bernard-Reymond

Ces pratiques louables pourraient être énoncées dans une charte de déontologie s'appliquant à toute la profession.

Le présent amendement vise à compléter la politique nationale de l’alimentation pour que soient systématiquement prises en compte les spécificités territoriales, notamment celles des territoires de montagne.

Je suis compréhensif, monsieur le président ! Je m’en remets à la sagesse du rapporteur et je retire l’amendement n° 205 rectifié.

Il ressort de la communication du rapporteur qu'il y a beaucoup à retenir de l'expérience italienne. Existe-t-il une convergence de vue entre l'Italie et la France sur la façon de gérer la crise de l'euro ?

Je souhaite remercier la délégation de sa venue en France et lui poser deux questions. L'adhésion à l'Union européenne fera-t-elle l'objet d'un referendum ou d'un vote du Parlement ? La Croatie va-t-elle demander simultanément son entrée dans la zone euro ?

Il faut aussi protéger les moutons qui sont chassés par les loups !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Europe progresse par les crises, dit-on. Celle que nous traversons est particulièrement grave, mais elle est à plusieurs titres riche d’enseignements et sera, je l’espère, porteuse de nouveaux progrès. La Grèce, enfant chérie de l’Europe, berceau de notre c...

Certaines d’entre elles peuvent être mises en œuvre à législation constante, d’autres réclameront peut-être de nouveaux traités et, vraisemblablement, de nouveaux transferts de souveraineté ; n’ayons pas peur, notre avenir est à ce prix. Nous savons que M. Van Rompuy doit annoncer des propositions avant la fin de l’année. N’est-ce pas un peu t...

La commission des affaires européennes du Sénat, sur l’initiative de son président, Jean Bizet, aimerait également réfléchir à cette question, et nous vous remercions, madame la ministre, d’avoir accepté de venir nous en entretenir. Vous comprendrez, madame la ministre, monsieur le ministre, que j’approuve totalement les mesures que vous nous ...

On le dit ici aussi !

Quelle est votre stratégie à l'égard des négociations de l'Organisation mondiale du commerce ?

s'est interrogé sur le rôle de la Cour des comptes européenne en la matière.

s'est interrogé sur la façon dont sont traitées les différences de doctrines comptables entre Etats membres.

A la demande de M. Pierre Bernard-Reymond, M. Gallo Gueye a précisé que les dettes des systèmes de pension sans constitution de réserve sont exclues des comptes nationaux et aussi de la dette « maastrichtienne ». Une information complémentaire est toutefois délivrée sur ces engagements hors bilan.

Puis M. Pierre Bernard-Reymond a souhaité que l'intervenant donne sa vision du rythme nécessaire à des sociétés comme celles des pays de l'Europe pour s'adapter au changement majeur que constitue la libéralisation des échanges, dont on a parfois l'impression qu'elle s'accélère constamment, sous l'égide de l'OMC. Il s'est également interrogé sur...

Cet amendement vise à limiter le cumul excessif de mandats. J’ai déjà eu l’occasion d’aborder ce sujet lors de l’examen des précédents articles. Autant le Gouvernement que la commission des lois m’ont fait valoir que cette question serait abordée à l’occasion de la discussion d’un prochain projet de loi.

C’est pourquoi, par cohérence, je retire cet amendement, monsieur le président.

Effectivement, dans son projet de loi, le Gouvernement avait proposé de fixer le seuil de constitution de ces EPCI à 5 000 habitants. La commission des lois a considéré qu’en zone de montagne ce seuil pouvait poser problème. Or, en tant que représentant d’une région de montagne, je suis désolé de le dire à la commission des lois, j’approuvais ...

Je ne suis pas convaincu par les arguments que je viens d’entendre. En effet, la loi doit montrer le chemin. Les communes qui sont à côté de cette communauté de communes de 192 habitants sont parfaitement capables d’intégrer ces trois communes et de gérer un ensemble plus vaste. Dans la mesure où nous présentons la possibilité pour le préfet d...

Depuis que j’ai déposé cet amendement, les réflexions et les propositions ont bien avancé. Néanmoins, je souhaite attirer votre attention sur les communautés de communes qui connaissent un fort déséquilibre démographique lorsque la ville-centre est très importante et qu’elle est entourée d’un grand nombre de petites communes. Il faut alors évi...