Questions écrites de Pierre Bernard-Reymond

Réglementation de la vitesse des trains

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'intérieur s'il n'estime pas légitime que la réglementation de la vitesse des trains soit confiée aux maires dans la partie agglomérée des communes dès lors que celle-ci comporte des passages à niveau.

Montant du coût de construction ou rénovation de stades de football pour le Championnat d'Europe

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer le montant total du coût de construction ou de rénovation des stades, engagés par les collectivités territoriales, en vue du Championnat d'Europe de football en 2016.

Nombre de loups à abattre et réellement abattus depuis six ans

M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de lui indiquer le nombre de loups qu'il a été autorisé d'abattre et le nombre de loups réellement abattus chaque année depuis six ans en France.

Difficultés d'embauche dans les établissements d'accueil occasionnel ou saisonnier des régions de montagne

M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les très grandes difficultés d'embauche d'éducateurs de jeunes enfants ou d'infirmières en puériculture, que rencontrent les établissements d'accueil occasionnel ou saisonnier des régions de montagne pour la garde collective d'enfants de moins de six...

Exonération de taxe des réseaux radioélectriques en zone de montagne

M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que les réseaux radioélectriques utilisés pour les secours en zone de montagne sont exonérés de taxe dès lors que les associations qui les gèrent regroupent des guides de montagne ou exploitent des remontées mécaniques de domaines skiables (article 106 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre ...

Accord entre le Gouvernement et la profession des masseurs-kinésithérapeutes

M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à quelle date l'ensemble des textes réformant la formation des masseurs-kinésithérapeutes, qui a fait l'objet d'un accord entre le Gouvernement et la profession, sera publié.

Longueur des voies ferrées à voie unique non électrifiées en France

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, de bien vouloir lui faire connaître la longueur totale des voies ferrées à voie unique non électrifiées situées sur le territoire national et le pourcentage qu'elles représentent par rapport à la longueur tota...

Mesures prévues par la SNCF pour porter secours en urgence à l'intérieur des trains

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, quelles sont les mesures prévues par la SNCF pour porter secours en urgence à l'intérieur des trains, en termes d'alerte et de soins, aux personnes dont subitement l'état de santé le nécessite, avant l'arrivée...

Liste des mesures prises par les États de l'Union européenne pour résorber la dette

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, de bien vouloir lui communiquer, sous forme de tableau comparatif, la liste exhaustive de toutes les mesures financières, économiques, sociales, salariales et de relations du travail prises par chacun des vingt-sept États de l'Union européenne chaque année dep...

Risques technologiques de Lyon à Marseille

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui présenter l'état de l'ensemble des risques technologiques qui affectent la vallée du Rhône de Lyon à Marseille, de lui indiquer les réglementations et mesures prises pour limiter ces risques au maximum ainsi que la liste des plans élaborés en cas d'accident grave.

Loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt de bien vouloir lui indiquer le jugement qu'il porte sur la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale et s'il n'estime pas nécessaire de reconnaître les droits des agriculteurs sur leurs semences tels que définis aux articles 5, 6 et 9 du Traité inter...

Représentation des Français résidents à l'étranger au sein du Parlement européen

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'intérieur si, à l'instar de la composition de l'Assemblée nationale et du Sénat, il n'estime pas opportun que des Français résidents à l'étranger soient représentés au sein du prochain Parlement européen.

Influences de l'augmentation du prix du tabac

M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé si elle n'estime pas que, dans la situation actuelle, une nouvelle augmentation du prix du tabac influerait davantage sur l'augmentation d'un marché parallèle en provenance de pays voisins, déjà évalué à 21 % de la consommation, plutôt que sur une modération de la consommation recherchée à des fins sanitai...

Longueur totale des projets de construction d'autoroutes dans les vingt-sept pays de l'Union européenne

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche de bien vouloir lui faire connaître la longueur totale des projets de construction d'autoroutes envisagés dans chacun des vingt-sept pays de l'Union européenne et dont la réalisation pourrait commencer durant l...

Liste des autoroutes actuellement en construction sur le territoire national

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche de bien vouloir lui communiquer la liste des autoroutes actuellement en construction sur le territoire national ainsi que la liste des chantiers autoroutiers qui pourront être ouverts en 2013 et 2014.

Formation pour l'utilisation des défibrillateurs

M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé si elle n'estime pas nécessaire que tout candidat au baccalauréat soit en mesure de certifier pour être admis à se présenter à cet examen qu'il a suivi une formation pour l'utilisation des défibrillateurs permettant de porter un secours immédiat à toute personne victime d'un arrêt cardiaque.

Bilan financier de la réforme de la taxe professionnelle

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'économie et des finances de bien vouloir lui indiquer le bilan financier de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises industrielles qui transportent des produits chimiques au moyen de canalisations souterraines.

Liste des canalisations de transport de produits chimiques

M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de bien vouloir lui communiquer la liste des canalisations de transport de produits chimiques présentes dans le sous-sol français en indiquant pour chaque canalisation la nature du produit transporté, la longueur de la canalisation ainsi que son tracé.

Bilan de la circulation routière dans la vallée du Rhône entre le 1er juillet et le 31 août 2012

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui communiquer le bilan de la circulation routière et de ses encombrements dans la vallée du Rhône de Lyon à Marseille, du 1er juillet au 31 août 2012.

Carte nationale d'identité sécurisée

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de la mise au point et de la mise en service de la carte nationale d'identité sécurisée.