Questions écrites de Pierre Bernard-Reymond

Installation d'antennes de type Wifi, Wimax et code de l'urbanisme

M. Pierre Bernard-Reymond rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les termes de sa question N° 7026 posée le 15/01/2009 sous le titre : « Installation d'antennes de type Wifi, Wimax et code de l'urbanisme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Installation d'antennes de type Wifi, Wimax et code de l'urbanisme

M. Pierre Bernard-Reymond rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire que l'installation d'antennes de type Wifi, Wimax, etc... ne semble nécessiter aucune déclaration préalable à leur installation du point de vue du code de l'urbanisme, quel que soit le lieu de leur implantation : édifices publics, clochers...

Plan « Écoles numériques rurales »

M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le succès remporté par le plan « Écoles numériques rurales » qui a permis d'équiper 5 000 écoles de communes de moins de 2 000 habitants de matériels informatiques pédagogiques. À ce jour, un nombre presque équivalent d'écoles sont candidates. Or leurs demandes n'ont pu être satisfaites faute de crédits...

Baux de meublés et situation des travailleurs saisonniers

M. Pierre Bernard-Reymond rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme les termes de sa question N° 5421 posée le 21/08/2008 sous le titre : « Baux de meublés et situation des travailleurs saisonniers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Évolution du montant des subventions accordées aux associations de défense de la nature

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat de bien vouloir lui indiquer l'évolution du montant total des subventions accordées par son ministère aux associations de défense de la nature de 2004 à 2008.

Baux de meublés et situation des travailleurs saisonniers

M. Pierre Bernard-Reymond appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conséquences de la loi du 18 janvier 2005, et plus particulièrement de l'article L. 115 concernant les baux de meublés modifiant l'article L. 632-1 et 2 du code de la construction et de l'habitation sur la situation des travailleurs saisonniers. En effet, l'article L. 632-1 du code de la constr...

Coût des infrastructures prévues au titre du Grand Paris et du programme de nouveaux TGV

M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat de bien vouloir lui indiquer le coût en euros 2010 des infrastructures prévues au titre du « Grand Paris » et du programme de nouveaux trains à grande vitesse (TGV) sur le territoi...

Réglementation relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions

M. Pierre Bernard-Reymond rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les termes de sa question N° 2906 posée le 20/12/2007 sous le titre : « Réglementation relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions », qui n'a ...

Réglementation relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, s'il n'estime pas nécessaire d'insérer une réglementation dans le code de l'urbanisme relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions. En effet, si l'on peut se féliciter de l'engouement pour cette technique de production d...

Répartition de la démographie médicale sur le territoire national

M. Pierre Bernard-Reymond rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question N° 8288 posée le 09/04/2009 sous le titre : « Répartition de la démographie médicale sur le territoire national », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Stages organisés par les grandes écoles

M. Pierre Bernard-Reymond rappelle à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, les termes de sa question N° 8401 posée le 16/04/2009 sous le titre : « Stages organisés par les grandes écoles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Liste des mesures adoptées en 2008 et niches fiscales

M. Pierre Bernard-Reymond rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question N° 8551 posée le 30/04/2009 sous le titre : « Liste des mesures adoptées en 2008 et niches fiscales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, et lui pose la même question au titre de l'année 2009.

Application du taux réduit de TVA aux activités de salons de coiffure

M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement en ce qui concerne l'application du taux réduit de TVA aux activités de salons de coiffure dans la mesure où cette profession, à forte intensité de main d'oeuvre, n'entre pas dans le jeu de la concurrence internationale. Il lui demande égale...

Symboles de l'Union européenne

M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si elle n'estime pas opportun, à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, de rendre plus visibles aux citoyens français les symboles de cette Union en faisant obligation d'accompagner systématiquement le drapeau français du drapeau européen et en demandant q...

Longueur totale des projets de construction d'autoroutes dans les pays de l'Union européenne

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui faire connaître la longueur totale des projets de construction d'autoroutes envisagés dans chacun des vingt-sept pays de l'Union européenne à l'horizon des vingt prochaines années.

Contrôle de l'équilibre des finances publiques

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique si, dans le cadre d'un meilleur contrôle de l'équilibre des finances publiques, il n'estime pas opportun d'exiger que désormais tout projet ou proposition de loi ne puissent être présentés au Parlement sans que leur texte soit accompagné du calcul le plus précis possible du coût engendr...

Prix et coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés

M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. Une association vient de conduire une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante. Alors qu'en septembre, les prix agricoles de la volaille, du porc, et du...

Limitation de la vitesse des trains

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui préciser le pouvoir des maires en ce qui concerne la limitation de la vitesse des trains de chemin de fer dans la traversée des zones urbaines de leur commune.

Taxe foncière et avis distinct pour des biens différents situés dans un même immeuble

M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait qu'en matière de taxe foncière la cotisation est établie par adresse de situation des immeubles, si bien que le propriétaire de deux appartements dans une même copropriété n'est pas en mesure de connaître, au vu du seul avis d'imposition la part de taxe qui revient à chaque ...

Réévaluation dans le cadre de l'après Grenelle des projets routiers et autoroutiers

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire comment il entend associer les parlementaires et les élus locaux concernés à la préparation des décisions concernant l'avenir des projets routiers et autoroutiers qui font l'objet d'une réévaluation dans le cadre de l'après Grenelle.