Interventions de Pierre Laffitte

a déploré l'inégalité de traitement entre communautés de communes et communautés urbaines, les premières recevant quatre fois moins de subsides de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Indiquant avoir proposé que cette dotation soit octroyée selon les mêmes critères aux deux types de collectivité, il a soulevé la quest...

a souligné les apports majeurs de la biodiversité, tant qualitatifs que quantitatifs, estimant ces derniers à 30.000 millions de dollars chaque année et déploré l'absence de prise en compte de ces bénéfices dans le calcul du produit intérieur brut (PIB). Il a en conséquence appelé de ses voeux la définition de nouveaux indicateurs, mettant en g...

a ensuite exposé les moyens de préserver la diversité animale et végétale. Il a en particulier insisté sur l'intérêt des labels qui consistent pour les producteurs à consentir un prix d'achat d'un bien, supérieur à la moyenne observée, en contrepartie de garanties en termes de préservation de la biodiversité. Il a fait part de sa très grande ré...

Aucune loi n’est parfaite et celle-là ne l’est pas. Mais elle comporte des avancées considérables, notamment en ce qui concerne les droits accordés aux groupes parlementaires n’appartenant ni à la majorité ni à l’opposition, et le pouvoir accru de tous les parlementaires en matière d’initiative législative, ce qui nous conduira certainement à r...

La loi Chevènement a certainement contribué à renforcer les coopérations entre les collectivités locales grâce aux carottes financières, mais ces dernières ont été ressenties de façon très différente. De nombreuses collectivités se considèrent en effet injustement brimées. Les communautés de communes reçoivent quatre fois moins de subventions ...

Vous l’avez bien compris, madame la ministre, monsieur le rapporteur, il s’agit d’un amendement d’appel, afin de nous permettre de réfléchir sur cette question, qui est très ancienne : il fut un temps où toute la France contribuait au financement du métro de Paris ! Il me semble qu’une réflexion de fond doit être menée, une forme de désillusio...

Lors de l’examen de la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, nous avions déjà beaucoup insisté sur la nécessité de mettre en place, le plus tôt possible, la norme MPEG–4. Celle-ci constitue un progrès technique indiscutable dont la diffusion massive devrait permettre de réduire...

Je voudrais revenir sur la question du très long terme, c’est-à-dire des investissements majeurs. Que les tarifs soient régulés ou soumis à la concurrence, le problème n’est pas là : il est que, compte tenu de l’ampleur du changement de mix énergétique que nous sommes aujourd’hui contraints de préparer, la durée selon laquelle doivent ê...

Je souhaite simplement vous faire part de mon expérience. Dans mon territoire, les Alpes-Maritimes, de nombreux étrangers rencontrent les pires difficultés pour faire renouveler leur carte de séjour temporaire, tout simplement en raison des lourdeurs administratives.

J’ai été obligé d’intervenir à différentes reprises auprès de la préfecture pour que des personnes tout à fait honorables, qui étaient déjà installées, qui apportaient un financement important et qui avaient créé des entreprises puissent continuer à rester en France. Il est véritablement anormal d’affirmer que cet article 32 constitue un défi ...

Au terme de cette longue discussion d’un projet de loi largement préparé par notre groupe de travail, puis par la commission spéciale, je tiens à saluer le travail extraordinaire réalisé par son président et ses rapporteurs. Je remercie vivement le Gouvernement de nous avoir présenté un projet de loi qui, dans un monde changeant si vite, encou...

Pour des raisons pratiques, l’amendement n° 395 déposé par certains membres du RDSE n’a pu être défendu. Je tiens donc à préciser que notre groupe, dans son ensemble, rejoint la position exprimée par les deux commissions et l’ensemble des groupes. Il souscrit aux arguments très précis et concrets avancés par l’ensemble des orateurs. L’ancien Pr...

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons le rétablissement du texte initial proposé par le Gouvernement.

a évoqué la diversité des universités en taille et en rayonnement, relevant néanmoins que des pôles d'excellence existaient - et pouvaient être développés - dans de petites universités. Il a indiqué que les exemples étrangers montraient le caractère essentiel de la gestion des talents et des compétences. Par conséquent, il est fondamental d'ap...

a demandé des précisions sur les parts respectives des financements publics récurrents et de ceux accordés sur projets. Il a relevé que, selon que l'on prend ou non en compte la masse salariale, les comparaisons internationales peuvent perdre de leur pertinence. Il a évoqué le cas de l'Allemagne, qui accorde des budgets considérables à des cher...

Sur le principe, cet amendement me paraît parfaitement raisonnable. Mais, compte tenu des avis émis par le Gouvernement et par la commission, je pense qu'il est important de revenir à la proposition, approuvée par le ministère, tendant à faire participer les collectivités locales au comité de biovigilance, d'une part, et à la Haute autorité, d...

M. Pierre Laffitte. Je partage la vision de Mme Marie-Christine Blandin. Compte tenu de la réalité des choses, il faudra certainement changer la loi sur ce point, et je crois d'ailleurs qu'il est dans les intentions de M. le ministre d'État de le faire prochainement.

En ce qui concerne Kokopelli, j'espère qu'une formule pourra être trouvée pour aider cette association.

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, enfin une loi OGM, sujet brûlant entre tous ! Comme l'a souligné notre brillant rapporteur, la transposition de la directive européenne est une obligation que nous ne pouvons différer. Elle doit établir le principe d'une liberté de choix des producteurs et des consommateurs à adopter les O...

Sous cette réserve, le texte gouvernemental qui nous est soumis me paraît relativement équilibré. Toutefois, je regrette la rédaction de certains amendements de la commission, qui me semblent quelque peu critiquables, ainsi que l'estime notre collègue Jean-François Le Grand. En revanche, je me félicite de la création d'une Haute autorité sur ...