Amendements de Pierre Laurent

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , en particulier des ménages exposés à la précarité énergétique Exposé sommaire : Si l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages doit être un objectif général des politiques d’efficacité énergétique, le présent amendement vise à rappeler que celles-ci ont également vocation à...

Alinéa 5 1° Première phrase Supprimer les mots : de la compétitivité 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : compétitif en énergie par les mots : en énergie au moindre coût 3° Troisième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : L’usage surabondant du vocable « compétitivité » est tributaire de l’idéologie de guerre économique...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : fondée sur la coopération et la maîtrise publique du secteur de l’énergie Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement soutiennent la définition et la mise en œuvre d’une véritable politique européenne de l’énergie basée sur les principes de coopération et de maîtrise publique du secteur. Au ...

Alinéa 18 Après le mot : recherche insérer les mots : notamment publique Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le développement de la recherche publique dans le secteur de l’énergie est un objectif essentiel de l’État pour répondre aux enjeux énergétiques de demain.

Alinéa 21, deuxième et troisième phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Est dénommé “territoire à énergie positive” un territoire favorisant l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la consommation des énergies fossiles et visant le déploiement d’énergies renouvelab...

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Définir une planification énergétique nationale, prévoyant notamment les ressources publiques mobilisées pour les objectifs et les actions de la politique de transition énergétique retenus ; Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la définition d’une planification énergétique national...

Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : tout en répondant aux besoins de la population et des entreprises Exposé sommaire : En insistant sur la maîtrise de la demande d’énergie, le texte peut donner le sentiment que la réponse aux besoins de la population comme de la société passe au second plan. Les auteurs de l’amendement estiment q...

Alinéa 3 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 1° A Réaffirme le besoin d’une maîtrise publique du secteur de l’énergie ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la maîtrise publique du secteur de l’énergie est un enjeu déterminant de la politique énergétique de notre pays, seul à même de permettre une mobilisation...

Alinéa 6 Après les mots : plan international insérer les mots : , maintient des tarifs réglementés pour l’électricité et le gaz naturel Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le maintien des tarifs règlementés pour l’électricité et le gaz au service d’une véritable sécurité pour les usagers. Il s’agit également de réaffirmer le...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité est abrogée. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent aux dispositions de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité qu...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport contradictoire portant sur les conséquences sociales, environnementales et économiques, notamment sur l’évolution des prix et des tarifs des énergies, du processus d’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie est présenté au Parlement par le Gouvernement a...

Rédiger ainsi cet article : I. – La loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse est ainsi modifiée : 1° L'article 4 est ainsi modifié : a) (supprimé) b) Au sixième alinéa, les mots : « de la radiodiffusion- télévision française » sont remplacés par les mots : « des sociétés nationales de programmes relevant du...

Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « 13° Détermine les conditions de la mise en commun des moyens par les messageries en créant une société commune. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la revalorisation et la réaffection des aides publiques de l’État aux sociétés de journaux et de publication périodiques de la presse écrite et numérique, notamment concernant l’affectation de ces aides aux titres d’information p...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi rédigé : « Art. 2. – I. – Afin de garantir l’information du public dans une société démocratique, le secret des sources des journalistes est protégé et il ne peut y être porté atteinte que dans les c...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le f) du 1., sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « f bis) D’associations exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse, par la prise de participations minoritaires, l’octroi ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 719 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Les mots : « et les établissements pénitentiaires » sont remplacés par les mots : «, les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés mentionnés à l’article 33 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative...

I. – Alinéa 7, dernière phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéas 9, 10, 15 et 16 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de repli visant à supprimer la comptabilité séparée de l’agence et le contrôle par la commission de surveillance de l’équilibre financier de l’AFP.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création d’une commission de surveillance, et surtout à l’application du droit européen de la concurrence à l’AFP, prévoyant l’établissement d’une comptabilité séparée pour les activités de l’AFP qui ne remplissent pas le caractère d’intérêt général prévu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article créé une commission de surveillance au sein de l’AFP, remplaçant le conseil supérieur de l’AFP et la commission des finances. Les commissions de surveillances sont des structures inspirées du modèle privé de l’entreprise, qui questionne sa pertinence pour une structure comme l’AFP ; Ces c...