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Propositions de loi de Pierre Médevielle

108 propositionss de loi signées

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12/10/2021 — Proposition de loi N° 43 (2021-2022) visant à limiter l’ engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

08/10/2021 — Proposition de résolution N° 39 (2021-2022) visant à affirmer la nécessité d’ un accord ambitieux lors de la cop 26 de glasgow permettant de garantir l’ application effective de l’ accord de paris, sur le climat

06/07/2021 — Proposition de loi N° 740 (2020-2021) visant à créer un fonds national d’ investissement en faveur des petites communes

28/05/2021 — Proposition de résolution N° 647 (2020-2021) portant, sur la nécessité de reconnaître le gouvernement d’ unité nationale de birmanie, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

27/03/2021 — Proposition de résolution N° 493 (2020-2021) en faveur de l’ association de taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

23/02/2021 — Proposition de loi N° 385 (2020-2021) visant à orienter l’ épargne des français vers des fonds souverains régionaux visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

09/02/2021 — Proposition de loi N° 350 (2020-2021) visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

04/02/2021 — Proposition de résolution N° 347 (2020-2021) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la mise en œuvre du règlement n ° 1924/2006 du parlement européen et du conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant, sur les denrées alimentaires la mise en oeuvre du règlement n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

02/12/2020 — Proposition de loi N° 174 (2020-2021) visant à la création d’ une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’ époque, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

Cosignataire (3 commentaires)

26/11/2020 — Proposition de loi N° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

22/10/2020 — Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Cosignataire (30 commentaires)

13/10/2020 — Proposition de loi N° 34 (2020-2021) d’ expérimentation visant à favoriser le retour à l’ emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active, d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active

24/09/2020 — Proposition de loi N° 723 (2019-2020) relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

27/08/2020 — Proposition de loi N° 689 (2019-2020) visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux

25/06/2020 — Proposition de résolution N° 564 (2019-2020) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l’ union européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne

22/05/2020 — Proposition de loi N° 455 (2019-2020) visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

24/04/2020 — Proposition de loi N° 411 (2019-2020) visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l’ état d’ urgence sanitaire

03/02/2020 — Proposition de loi N° 293 (2019-2020) constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Cosignataire (4 commentaires)

16/12/2019 — Proposition de loi N° 207 (2019-2020) portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale

25/11/2019 — Proposition de résolution N° 150 (2019-2020) pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

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