Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Pierre Médevielle sur ce dossier
17 amendements trouvés
28/10/2014 — Amendement N° 137 3ème rectif. au texte N° 20142015-043 - Article 7 (Rejeté)
MM. Jarlier, Tandonnet, Médevielle, Kern, de Montesquiou, Luche, Mme Gourault
I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Chaque section départementale compte au moins trois conseillers régionaux dans les départements comptant moins de 120 000 habitants et au moins cinq conseillers régionaux dans les départements de 120 000 habitants et plus. » II. - Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Si, après la répartition des ...
28/10/2014 — Amendement N° 136 3ème rectif. au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Rejeté)
M. Lasserre, Mme Loisier, MM. Tandonnet, Médevielle, Roche, Vanlerenberghe
I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Aquitaine et Midi-Pyrénées ; II. – En conséquence, alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Limousin et Poitou-Charentes ; Exposé sommaire : La constitution d’une grande région Sud-Ouest autour de l’Aquitaine et de Midi-Pyrénées correspond à l’évidence à une forte cohérence dans de nombreux do...
28/10/2014 — Amendement N° 64 rectifié au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Chatillon, Bonnecarrère, Médevielle, Mme Micouleau
I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Limousin et Poitou-Charentes ; II. – Alinéas 13 et 14 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « – Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; Exposé sommaire : La redéfinition de la carte des régions de France est un élément structurant de la réforme territoriale. Il s'agit ...
28/10/2014 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Bonnecarrère, Médevielle
I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; II. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Limousin et Poitou-Charentes ; III. – En conséquence, alinéa 14 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La redéfinition de la carte des régions de France est un élément structurant de la réforme...
15/01/2015 — Amendement N° COM-112 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Adopté)
M. Médevielle
A l’alinéa 19, après les mots « des déchets », insérer les mots « ainsi que celle contre les trafics associés et notamment les exportations illégales » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter à la lutte contre les sites illégaux de tri et de traitement des déchets la lutte contre les trafics et les exportations illégales qui en découl...
15/01/2015 — Amendement N° COM-111 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 22 (Rejeté)
MM. Kern, Canevet, Médevielle, Détraigne, Marseille, V. Dubois
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L’obligation d’inscription de la date limite d’utilisation optimale (DLUO) figurant sur les produits alimentaires non périssables (produits stérilisés ou présentant une faible teneur en eau) est supprimée ». Exposé sommaire : La DLUO (Date Limite d’Utilisation 0ptimale) est utilisée pour les pr...
15/01/2015 — Amendement N° COM-110 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 21 bis (Rejeté)
MM. Kern, Jarlier, Canevet, Médevielle, Détraigne, Marseille, V. Dubois
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Les commerces alimentaires ou commerces de détail non spécialisé, à prédominance alimentaire d’une surface supérieure à 2 500 m2, ont obligation de proposer les biens consommables invendus à des associations ayant pour objet l’assistance aux personnes démunies. Ces dons seront consignés dans un r...
15/01/2015 — Amendement N° COM-109 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 22 bis B (Rejeté)
MM. Kern, Jarlier, Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l’article L 541-10-4 du Code de l’environnement, après les mots : « la collecte et le traitement des déchets », supprimer le mot : « ménagers ». Exposé sommaire : La filière à responsabilité élargie du producteur relative aux DDS (déchets diffus spécifiques) ne concerne aujourd’hui que les ...
15/01/2015 — Amendement N° COM-108 au texte N° 20142015-016 - Article 21 bis A (Rejeté)
M. Kern, Mme Gatel, MM. Canevet, Médevielle, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Après l’alinéa 5, insérer un 3° ainsi rédigé : 3° Supprimer le 2° et le 3° du II. Exposé sommaire : L’Assemblée Nationale a supprimé l’exonération à l’éco-contribution des pouvoirs publics sur les documents publics. Cette suppression d’exonération n’a de sens que si tous les acteurs sont concernés. Le présent amendement a donc pour objet de...
15/01/2015 — Amendement N° COM-107 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 21 (Rejeté)
MM. Kern, Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, V. Dubois
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° du II. de l'article L.541-10 du code de l'environnement, insérer l’alinéa suivant : « 4° Que la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement soit portée, à minima, à 50 % des coûts moyens du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés au terme du premier ag...
15/01/2015 — Amendement N° COM-106 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Rejeté)
MM. Kern, Canevet, Médevielle, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Alinéa 16, ajouter la phrase suivante : « Au regard des contraintes énergétiques qui leurs sont propres, les Départements d'Outre-Mer et les Collectivités d'Outre-Mer mettent en place un plan de développement de la valorisation énergétique des déchets sur leur territoire à l'horizon 2020 . Exposé sommaire : Compte tenu des spécificités des t...
15/01/2015 — Amendement N° COM-105 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Satisfait)
MM. Kern, Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Alinéa 16, 3éme phrase Remplacer les mots : « cette valorisation énergétique » Par les mots : « la valorisation énergétique réalisée à partir de combustible solide de récupération, Exposé sommaire : Les installations actuelles de valorisation énergétique de déchets ne peuvent pas brûler des combustibles classiques sans des modifications...
15/01/2015 — Amendement N° COM-104 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Satisfait)
M. Kern, Mme Gatel, MM. Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Alinéa 16, 1 ère phrase Remplacer les mots : « et résultant d’une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet. par les mots : « et résultant en amont d’opérations de collectes sélectives des gisements recyclables ou en aval de tri sur déchets en mélange réalisée dans une installation prévue à cet effet. Exposé so...
15/01/2015 — Amendement N° COM-103 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Adopté)
MM. Kern, Jarlier, Mme Gatel, MM. Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Après l’alinéa 15, insérer un aliéna ainsi rédigé : Réduire de 50% les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché. Exposé sommaire : Pour permettre d'atteindre l'objectif de moins 50% en 2025 de quantités de déchets non dangereux non inertes (ménagers et assimilés) admis en installation de stockage, sachant qu'1/3...
15/01/2015 — Amendement N° COM-102 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Rejeté)
M. Kern, Mme Gatel, MM. Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Alinéa 13 Remplacer la phrase : «Par ailleurs, le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole doit être évité ». Par la phrase : « Par ailleurs, le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduell...
15/01/2015 — Amendement N° COM-101 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Rejeté)
M. Kern, Mme Gatel, MM. Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Alinéa 13 La 3ème phrase est ainsi modifiée : À cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques, en vue de sa généralisation progressive pour tous les producteurs de déchets, sous réserve de la maîtrise des coûts pour le service public et d’efficacité des dispositifs à mettre en place, pour que ceux-ci ne soient plus c...
15/01/2015 — Amendement N° COM-100 au texte N° 20142015-016 - Article 12 (Rejeté)
M. Médevielle
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’ambiguïté du périmètre de cet article est renforcée par l’incohérence notable de son exposé des motifs qui cible précisément les chargeurs. En raison du rapport de force déséquilibré, les fournisseurs-chargeurs sont confrontés à exigences croissantes des grandes entreprises de la distribution, qui pe...
