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Les interventions de Pierre Médevielle sur ce dossier
12 amendements trouvés
17/01/2023 — Amendement N° 25 4ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Article 1er (Adopté)
MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Longeot, Kern, Mme Paoli-Gagin, MM....
Alinéa 2 Remplacer les mots : projet de réacteur électronucléaire, mentionné au I du présent article, ou à un réacteur nucléaire existant, mentionné par les mots : ou plusieurs projets de réacteurs électronucléaires, mentionnés au I du présent article, ou à un ou plusieurs réacteurs nucléaires existants, mentionnés Exposé sommaire : Amend...
17/01/2023 — Amendement N° 24 3ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Article 3 (Rejeté)
MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Longeot, Kern, Mme Paoli-Gagin, MM....
Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : Le ministre chargé de l’urbanisme par les mots : Le représentant de l'État dans le département Exposé sommaire : La vérification de la conformité du projet aux règles d’urbanisme nécessite un dialogue de proximité avec les différents niveaux de collectivités concernées au regard des règles de...
17/01/2023 — Amendement N° 23 3ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Article 4 (Rejeté)
MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Longeot, Kern, Mme Paoli-Gagin, MM....
Alinéa 1, première phrase Supprimer les mots : en Conseil d’État Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’exigence d’un décret en Conseil d’Etat pour la délivrance de l’autorisation environnementale. L’ajout d’une étape de procédure avec la consultation du Conseil d’Etat est de nature à allonger des délais que le présent ...
17/01/2023 — Amendement N° 22 3ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Article 4 (Retiré)
MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Longeot, Kern, Mme Paoli-Gagin, MM....
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la fixation, par décret pris après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire, de la liste des travaux et aménagements pouvant être anticipés, et de ceux qui ne pourront être exécutés qu’après publication du décret d’autorisation de création. En effet, le cr...
17/01/2023 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20222023-237 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Guerriau, Alain Marc, Médevielle, Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Watteble...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un calendrier opérationnel pour l’installation des futurs réacteurs nucléaires conformément aux objectifs fixés par le Président de la République, en identif...
17/01/2023 — Amendement N° 6 4ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Longeot, Kern, Mme Paoli-Gagin, MM....
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 311-5-6 du code de l’énergie, les deux occurrences du mot : « dix-huit » sont remplacées par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à réduire de 18 à 12 mois la durée d’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle installat...
17/01/2023 — Amendement N° 5 4ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Article 1er (Adopté)
M. Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Médevielle, Guerriau, Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Longeot, Kern, ...
Alinéa 1 Remplacer le mot : vingt par le mot : vingt-sept Exposé sommaire : Le présent amendement tend à porter jusqu’en 2050 la durée d’application des mesures du projet de loi relatives à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants. En effet, actuellement l’horizon des prévisions en ...
10/01/2023 — Amendement N° COM-5 2ème rectif. au texte N° 20222023-100 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Guerriau, Médevielle, Alain Marc, Verzelen, Malhuret, Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing...
Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5° de l’article L. 100-4 du code de l’énergie est abrogé. Exposé sommaire : La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a mis à mal l’ensemble de la filière nucléaire française. Ce préjudice tient essentiellement à deux...
10/01/2023 — Amendement N° COM-4 2ème rectif. au texte N° 20222023-100 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Médevielle, Guerriau, Verzelen, Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus, Chasseing...
Avant l'article 1er L’article L. 311-5-5 du code de l’énergie est abrogé. Exposé sommaire : La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a mis à mal l’ensemble de la filière nucléaire française. Ce préjudice tient essentiellement à deux dispositions d’ordre législatif : - d’une part, l’ob...
10/01/2023 — Amendement N° COM-3 2ème rectif. au texte N° 20222023-100 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Guerriau, Alain Marc, Médevielle, Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Wattebled
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un calendrier opérationnel pour l’installation des futurs réacteurs nucléaires conformément aux objectifs fixés par le Président de la République, en identifia...
10/01/2023 — Amendement N° COM-2 2ème rectif. au texte N° 20222023-100 - Article 1er (Rejeté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Guerriau, Alain Marc, Verzelen, Médevielle, Malhuret, Capus, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Wattebled...
Remplacer le mot : quinze par le mot : trente Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit, dans son Titre I er , plusieurs mesures destinées à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants. Cet objectif est louable et permet de simplifier la mise en c...
10/01/2023 — Amendement N° COM-1 2ème rectif. au texte N° 20222023-100 - Article 1er (Rejeté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Verzelen, Guerriau, Médevielle, Malhuret, Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled...
Remplacer les mots : dans les quinze ans qui suivent la promulgation de la présente loi par les mots : à compter du 1 er janvier 2023 Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit, dans son Titre I er , plusieurs mesures destinées à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de s...
