Amendements de Pierre Ouzoulias

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les moniteurs d’école de conduite pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge l...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les conseillers principaux d’éducation pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l’enseignement secondaire pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l’enseignement secondaire pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les professeurs de lycée professionnel pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les professeurs des écoles pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet amendement de suppression, nous souhaitons dénoncer le caractère financier de cette réforme, qui n'a pour objectif que de contenir un peu plus la hausse des dépenses de retraite afin de se conformer à l'objectif de croissance de dépenses à 0, 6% fixé dans le programme de stabilité et dans le p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aucune donnée chiffrée ne permet de justifier que l'allongement de l'âge de départ à la retraite à 64 ans ainsi que l'allongement des trimestres de cotisation. Des économies peuvent être réalisées ailleurs, sans porter atteinte au régime actuel de retraite. Selon l’INED, l’espérance de vie doit être ...

En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 368, 2022-2023). Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE du Sénat estiment le projet de loi contraire à la Constitution. Ils l’estiment contraire sur le f...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 332-11 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le prononcé de cette peine est automatique à l’égard des personnes coupables de l’une des infractions définies à la seconde phrase de l’article L. 332-4, à l’article L. 332-5 et aux articles 222-11 à 222-13, 322-1 à 322-4, 322-6, 322-1...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa de l’article L. 332-16, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « six » et le mot : « trente-six » est remplacé par le mot : « douze » ; Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Le projet de loi rappelle à son article 13 que l’interdiction judic...

Après l’alinéa 5 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 332-16 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le représentant de l’État dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent également imposer, par le même arrêté, à la personne faisant l’objet de cette mesure l’obligation de répondre, au moment des manif...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 18 autorise le Préfet de police de Paris à délivrer des autorisations de stationnement aux personnes utilisatrices de fauteuils roulants. Face à l’insuffisante offre pour les personnes à mobilité réduite, le gouvernement veut autoriser le préfet de police de délivrer des autorisations de sta...

Alinéa 1 Supprimer les mots : ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à interdire les dérogations au repos dominical. La loi Macron a déjà, par le passé, autorisé le travail le dimanche dans les Zones commerciales, les Zones touristiques, les Zones touristiq...

Alinéa 1 Supprimer les mots : ou situées à proximité Exposé sommaire : L’article 17 prévoit une dérogation au repos dominical pour les commerces situés dans les communes des sites de compétition et les communes limitrophes ou à proximité Cette remise en cause du repos dominical des salarié·es est d’autant plus inacceptable que la notion de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 17 prévoit une dérogation au repos dominical pour les commerces situés dans les communes des sites de compétition et les communes limitrophes ou à proximité Au motif que les Jeux Olympiques vont « faire naître des besoins importants en matière d’offre commerciale », l’exposé des motifs prévo...

Remplacer la date : 31 décembre par la date : 30 septembre Exposé sommaire : L’article 15 prévoit un recul de la limite d’âge des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs participant directement à l’organisation des jeux. Cette dérogation à l’âge maximal de travail des fonctionnaires « au nom de l’intérêt du service » s'applique jus...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un contexte de réforme des retraites, cette mesure même au caractère limité dans le temps et sur la cible, n’en demeure pas moins une dérogation à l’âge maximal de travail. Au nom des emplois supérieurs occupés, les fonctionnaires atteignant la limite d’âge seraient « au nom de l’intérêt du serv...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1 er juin 2024 un rapport sur les besoins en capacités hospitalières durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit également le nombre de lits d’hospitalisation, les besoins en personnels sur le territoire ...

Alinéa 1 Remplacer le mot : Polyclinique par les mots : Centre de santé Exposé sommaire : Contrairement à la majorité sénatoriale nous n'avons pas honte d'utiliser le terme centre de santé pour désigner l'établissement qui va s'occuper des soins de premiers recours dans le village Olympique et Paralympique. Nous sommes profondément att...