Amendements de Pierre Ouzoulias

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 140 047 188 140 047 188 Jeunesse et vie associative dont titre 2 140 047 188 140 047 188 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 140 047 1...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 1 500 000 1 500 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 1 500 000 1 500 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 1 500 000 1 50...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 17 000 000 17 000 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 17 000 000 17 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 17 000 000 ...

Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du 1 de l’article 223 O du code général des impôts est complété par les mots : « calculée en appliquant le plafond de 100 millions d’euros prévu au I de l’article 244 quater B du code général des impôts à la somme des dépenses de recherche engagées par chacune des sociét...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. – Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt doivent concourir à la conversion du système productif vers une économie non carbonée. Les catégories de dépenses éli...

I. – Alinéa 2, tableau, avant la dernière ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active pour l’année 2023 240 000 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résu...

Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa du II de l’article 244 quater B, les mots « ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales » sont supprim...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale prévoit la création d’une quatrième année au 3eme cycle des études de médecine. Le groupe CRCE s’oppose à l’ajout d’une 10eme année d’étude en médecine générale qui est imposée aux internes de médecine sans concertation préalable avec leurs ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les auteurs proposent de ne pas simplifier la procédure de modification des PADD prévue au code de l’urbanisme pour des mesures ayant une incidence potentiellement négative sur l’écologie. Alors que les énergies renouvelables doivent nous permettre de mieux traiter l’environnement, ...

Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Formations supérieures et recherche un...

Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Formations supérieures et recherche un...

Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Formations supérieures et recherche un...

Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet alinéa, lequel instaure une dérogation aux procédures applicables en matière d’archéologie préventive dans le cadre de la construction du terminal méthanier flottant en Seine-Maritime. Sur la forme, ils regrettent l’instauration d...

Rédiger cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa de l’article L. 332-8 du code du sport est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Le fait d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées, sans l’autorisation de l’organisateur de la manifestation sportive, dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la ret...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’il convient de ne pas minimiser les pertes économiques que connaissent les clubs professionnels du fait de la crise sanitaire, mais aussi de choix stratégiques contestables, le recours à une société commerciale pose un certain nombre de questions, et ce malgré les apports bienvenus de la commission C...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa de l’article L. 332-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, pèse sur ces organisateurs une obligation de moyen en matière de sécurité des manifestations sportives du fait du comportement des supporters. » Exposé sommaire : A l’heure actue...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code du sport est ainsi modifié : 1° L’article L. 332-16-1 est modifié : a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sauf en cas de force majeure, cet arrêté intervient au moins trois semaines avant la rencontre concernée, sauf circonstances exceptionnelles. » ; b) ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est remplacé par trois phrases ainsi rédigées : « Cet arrêté a pour seul objet d’être une mesure transitoire en attente de l’aboutissement de la procédure judiciaire. Il ne peut excéder une durée de six mois, pouvant ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est ainsi rédigé : « Lorsque, par la commission d’atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ou par la réalisation de dommages importants aux biens à l’occasion de l’une de ces manifestations, du fait de son appartenance à un...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 542-2 du code de l’éducation est complété par les mots : « ou victimes de harcèlement scolaire ». Exposé sommaire : Il s’agit, par cet amendement, de compléter les dispositions fixant une partie du contenu des visites médicales obligatoires à l’École. Il est propos...