Questions orales de Pierre Ouzoulias

Construction par l'État de bâtiments à Malakoff

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet de construction à Malakoff, dans les Hauts-de-Seine, sur un terrain ayant accueilli une tour occupée par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), d'un ensemble de bâtiments destinés aux services de l'État en charge des affaires sociales. Ce te...

Ségrégation scolaire

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la publication des indices de position sociale (IPS) et du rôle joué par l'enseignement privé dans la ségrégation scolaire. Condamné en juillet 2022 par le tribunal administratif de Paris, le ministère de l'éducation nationale a été contraint de rendre publics les indices de position sociale (I...

Conséquences du délestage électrique

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SER.) M. Pierre Ouzoulias. En septembre 2020, le Président de la République célébrait la France comme le pays des Lumières et de l'innovation, raillant ceux qui préféraient le « modèle amish » et le r...

Crimes de guerre commis par l'armée azerbaïdjanaise

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des crimes de guerre commis par l'armée azerbaïdjanaise contre des soldats arméniens. Le vendredi 14 octobre 2022, l'organisation non gouvernementale Human Rights a dénoncé un « crime de guerre odieux » après avoir expertisé une vidéo montrant l'exécution de militaires arméniens, capturés en septembr...

Mise en œuvre des dispositions nouvelles d'accès aux archives publiques

M. Pierre Ouzoulias demande à Mme la ministre des armées de l'informer de l'état d'avancement de la mise en œuvre législative, réglementaire et matérielle des dispositions nouvelles relatives aux archives introduites par l'article 25 de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention des actes de terrorisme. Par sa décision n° 2021-822 DC du 30 juillet 2021, le Conseil constitu...

Situation budgétaire des universités

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. M. Pierre Ouzoulias. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Les universités doivent accueillir des étudiants toujours plus nombreux à moyens constants. Ce ciseau malthusien les fragilise et les oblige à renoncer à...

Politique des appels à projets

M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la multiplication des appels à projets. Ainsi ont récemment été publiés différents appels à projets pour permettre de dépenser les crédits des investissements d'avenir (« Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires », « Excellence sous toutes ses f...

Soutien des politiques communales pour une vaccination de proximité

M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fait que, dans de nombreuses communes, les municipalités, souvent en plus de la gestion d'un centre de vaccination, ont mis en œuvre, en relation avec des associations d'aide humanitaire, des moyens techniques et humains pour offrir, au plus près des populations, la vaccination contre la covid-19 aux...

Action de la France pour un contrôle international de l'espionnage numérique de masse

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le logiciel Pegasus a permis à plusieurs États d'espionner des journalistes, des responsables politiques, des élus, des membres de votre gouvernement et peut-être même le chef de l'État. Ce logicie...

Situation de la culture après un an de crise sanitaire

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le Premier ministre, regardez cet hémicycle : un fauteuil sur deux est libre. M. Roger Karoutchi. Ah ! M. Pierre Ouzoulias. Sous la haute autorité du président Larcher, nous respectons en ce lieu les normes sanitaires, et le Sénat n'est pas un foye...

Situation sociale des étudiants

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. M. Pierre Ouzoulias. J'ai pris la liberté de m'adresser à vous, monsieur le Premier ministre, parce que vous répondez souvent, ici, aux questions qui concernent l'université. Les étudiants ont faim. Dans cet hémicycle, nous sommes nombreux à participer à des collectes alimentair...

Projet de fermeture du centre hospitalier universitaire Raymond-Poincaré de Garches

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture envisagée du centre hospitalier universitaire Raymond-Poincaré de Garches, pôle de référence en matière de prise en charge médico-chirurgicale, de rééducation, de recherche et d'enseignement. La difficile gestion sanitaire de la pandémie en cours montre l'absolue nécessité de maintenir au moins en l'é...

Chartes d'amitiés entre des collectivités françaises et du Haut-Karabagh

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conclusions du travail juridique réalisé par ses services sur la forme que pourraient prendre les chartes d'amitié que des collectivités françaises souhaitent signer avec leurs homologues du Haut-Karabagh (Artsakh). Lors du dîner organisé par le Conseil de coordination des organisations arméniennes de ...

Situation des professionnels de la culture et du spectacle face à la crise sanitaire

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. M. Pierre Ouzoulias. Le Gouvernement a demandé au préfet de la Vendée d'organiser, avec ses responsables, la réouverture du parc de loisirs du Puy du Fou, le 2 juin. Cette décision aurait été prise lors d'un conseil de défense et de sécurité nationale. Le choix de cette instance ...

Vacance du poste de président du haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'absence de nomination, au poste de président du haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, en remplacement du précédent titulaire parti le 31 octobre 2019.

Précarité étudiante

M. Pierre Ouzoulias. Plus d'un étudiant sur deux ne mange pas tous les jours à sa faim. Près d'un sur deux a renoncé à se soigner par manque d'argent. Il n'y a que 175 000 places en résidence étudiante pour 700 000 étudiants boursiers, et le loyer représente plus de 70 % du budget moyen des étudiants. Plus d'un étudiant sur deux est obligé de travailler pour étudier et subsister, et les étudia...

Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics à propos du projet gouvernemental de restructuration des finances publiques et de ses conséquences concrètes dans les territoires pour les usagers et les agents, notamment dans les Hauts-de-Seine.

Fermeture des magasins Conforama

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la direction de Conforama veut licencier 1 900 salariés et fermer 32 magasins. Elle les liquide, au cœur de l'été, comme d'autres abandonnent leurs chiens sur le bord de la route des vacances (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.). Conforama, c'est l'histoire trop banale du capita...

Mise en œuvre de Parcoursup

M. Pierre Ouzoulias. Plusieurs milliers de candidats qui avaient reçu une réponse favorable de Parcoursup le soir se sont réveillés avec un avis négatif le matin… Madame la ministre, vous expliquez ce dysfonctionnement, qui toucherait 7 % des candidats, par un problème informatique. Pourtant, dans un premier temps, vos services ont incité et autorisé par écrit les établissements à pratiquer ...

Activités du parti « égalité et justice »

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'intérieur sur les activités du parti « égalité et justice » (PEJ) et notamment à propos de ses campagnes politiques contre les principes laïcs et constitutionnels de notre République et en faveur de la négation du génocide arménien, pourtant reconnu par le Parlement. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que ce parti ne ser...