Collectivité européenne d'alsace

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de permettre à la représentation nationale de débattre et légiférer sur la question de la gestion des autoroutes, notamment au regard des dérives constatées en la matière ces dernières années.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce texte, déjà confus, qui revient sur l’échec du referendum de 2013 sur la fusion départements-région, organise de surcroit le transfert du pouvoir législatif du Parlement vers le Gouvernement sur la quasi intégralité des dispositions contenues dans ce texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce transfert de personnel intervient sur toile de fond d’une remise en cause frontale du statut de la fonction publique, ce qui ne manque pas de nous inquiéter quant au sort qui sera fait aux personnels transférés. En cas de regroupement physique des administrations, il y aura bien des territoires lésé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce transfert figurait dans le texte initial. Il était l’innovation majeure de ce texte. Seulement on ne voit pas pourquoi le nouveau département d’Alsace se verrait confier cette compétence et pas les autres. D’autant que la coordination avec les pays frontaliers en termes de trafic routier est déjà un...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de transférer à titre expérimental la gestion des aides économiques aux entreprises de la Région vers le département d’Alsace. Cet amendement s’oppose à ce nouveau transfert d’autant plus que celui-ci est ouvert à tous les départements qui en feraient la demande.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est bavard et inutile. En effet, le comité départemental du tourisme rempli déjà ce rôle de coordination entre les différents acteurs et la « promotion et l’attractivité du territoire d’Alsace » risque d’entrer en contradiction avec la promotion du territoire régional dans son ensemble.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s’oppose à la fusion des deux départements du Bas et du Haut Rhin qui est proposée par ce texte. Sans entrer dans le détail, le groupe CRCE refuse ce démembrement de la « République indivisible » au profit d’un processus de différenciation qui ne ferait que renforcer à terme les inégalit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas encourager le développement des cyclos moteurs qui ne présentent pas de garanties de sécurité suffisante ni pour le salariés ni pour les usagers. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 1 à 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’appartient pas à l’autorité organisatrice des mobilités de subventionner le covoiturage mais bien aux employeurs au titre de la participation aux frais de transports. Un tel dispositif créerait un environnement réglementaire et fiscal plu...

Alinéa 3 1° Supprimer les mots : ou indirectement 2° Après le mot : missions supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les filiales créées par la RATP pour répondre aux appels d’offre dans le cadre de la concurrence, ne puissent exercer statutairement que des activités en lien direct a...

Alinéas 30 à 36 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à la vidéo surveillance organisée par cet article. Ils considèrent que les dispositions actuelles sont largement suffisantes. En outre, ils ne sont pas partisans de la multiplication des fichiers comportant des données personnelles. NB :La pré...

Alinéas 5 à 10 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à la constitution de nouveaux fichiers. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 4 et 11 Après le mot : dématérialisée insérer les mots : et s’il n’existe pas d’alternative satisfaisante et complète par les transports en commun Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il convient de poser pour le moins des gardes fous à la possibilité pour l’autorité organisatrice de participer aux frais ...

Alinéa 10, première phrase Supprimer les mots : En cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est partie intégrante des prérogatives de l’autorité organisatrice de mobilité en Ile de France, si elle le juge pertinent, de proposer une plateforme dém...