Interventions de Raymond Couderc

Monsieur le rapporteur, avez-vous examiné la question du recyclage des terres rares ? Des filières sont-elles en gestation ?

Mais non ! Elle n’a rien compris !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà un an et demi, j’avais posé une question écrite au ministre chargé du budget sur l’application du décret n° 2008-851 du 26 août 2008 relatif aux conditions d’application et de répartition de la taxe annuelle sur les installations de production d’électricité utilisant...

Il y a effectivement un problème d’acceptabilité de telles installations par les populations des communes littorales. Si la majorité des habitants de villes comme Agde ou Narbonne, que j’ai mentionnées tout à l’heure, sont en centre-ville – seule une infime partie de la population réside sur la côte –, certaines communes sont, en revanche, ent...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la possibilité d’acquérir son logement répond à une aspiration légitime des jeunes ménages et devrait marquer une étape essentielle dans un parcours résidentiel. Elle correspond à la volonté du Président de la République d’évoluer vers une « France de propriétaires ». El...

L’objet de cet amendement est d’éviter d’accroître la complexité juridique des contrats types. Le projet de loi prévoit en effet de rendre obligatoire les contrats écrits et de définir les clauses qui doivent y figurer. Or l’adoption des contrats types fait partie des missions des interprofessions. L’amendement vise donc à confirmer la spécif...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Puis la commission a examiné le rapport de M. Raymond Couderc sur le projet de loi n° 350 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilège...

N’importe quoi !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté aujourd’hui répond aux impératifs de sécurité publique de notre pays, et permet de juguler considérablement et durablement l’insécurité. En cela, ce budget est la concrétisation des engagements de campagne du Président de la République, engagements r...

Cette situation s’accompagne en particulier d’une forte augmentation du trafic de stupéfiants de près de 33 %. On ne peut donc que s’inquiéter de l’annonce d’une baisse, au niveau national, du budget de fonctionnement. De même, la question des locaux du commissariat n’a pas été anticipée. Ces locaux sont d’ores et déjà sous-dimensionnés et le ...

En résumé, les locaux sont totalement inadaptés à l’activité contemporaine de ce commissariat. On ne sait donc pas vraiment où pourront être logés les renforts qui doivent arriver à l’occasion de l’ouverture du centre pénitentiaire. En conclusion, je vous demanderai donc, madame la ministre, au-delà de ce budget, que je vais naturellement vote...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le ministre d’État, le 30 avril dernier, vous présentiez le projet de loi d’orientation visant à mettre en œuvre les conclusions du Grenelle de l’environnement. Ce projet de loi annonce nota...

Madame le secrétaire d’État, nous abordons aujourd’hui la discussion d’un projet de loi relatif à la responsabilité environnementale, déposé sur le bureau de notre assemblée en février 2007 par votre prédécesseur, Mme Nelly Olin. Nous ne pouvons que regretter de ne pas avoir étudié ce texte dès l’automne 2007, comme cela avait été envisagé un ...

Vous dites n’importe quoi !

M. Raymond Couderc. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà quelques instants, je me suis demandé si notre débat portait sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ou sur la place des langues régionales dans notre pays !

Je tiens tout d’abord à remercier le Gouvernement de ce débat, qui fait suite à celui qui s’est tenu à l’Assemblée nationale il y a quelques jours. Il se conforme ainsi à l’engagement qu’il avait pris en janvier dernier, lors de la discussion sur la révision constitutionnelle ayant précédé la ratification du traité de Lisbonne. Je remercie égal...

Ma question porte sur le projet du ministère de l'intérieur d'équiper 2 000 mairies en stations de prise de vues et empreintes digitales à l'occasion du lancement du passeport biométrique en 2009. La prise de vue se ferait donc désormais au sein de certaines mairies. Les professionnels du secteur de la photographie sont bien entendu inquiets d...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe UMP du Sénat, je me félicite de l'organisation de ce débat sur la création d'un véritable statut de l'élu local. Je me félicite surtout de la manière dont cette question a été abordée par notre collègue Jean Puech, dans le rapport qu'il a présenté le 7 novembre der...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le ministre, des millions de Français l'attendaient avec impatience depuis longtemps. Le candidat Nicolas Sarkozy s'était engagé dans ce sens. Notre assemblée l'a votée l'été dernier : il s'agit, bien sûr, de la loi dite du « service minimum...