Amendements de Raymond Vall

Alinéa 5 1° Remplacer les mots : la totalité ou une partie de la phase préanalytique d’un examen de biologie médicale ne peut être réalisée par les mots : le prélèvement d’un échantillon biologique, sa conservation, son transport ne peuvent être réalisés 2° Remplacer les mots : elle peut par les mots : ils peuvent 3° Après les mots : ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les modifications des limites territoriales des cantons, les créations et suppressions de cantons et le transfert des sièges de leur chef-lieu sont fixés par la loi après consultation du conseil général. » ; Exposé sommaire : Cet amende...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après le mot : communautaires, insérer les mots : des conseillers régionaux, Exposé sommaire : Amendement de conséquence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'am...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 avait acté le maintien de la qualité de chef-lieu de canton au bénéfice des communes disposant de cette qualité à la date de promulgation du texte, quel qu’aurait été le redécoupage ultérieurement mis en œuvre pour la créati...

Alinéa 11 Après le mot : géographiques insérer les mots : , économiques, d’équilibre de l’aménagement du territoire Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les dérogations aux règles de délimitation des cantons. Il s’agit en l’espèce d’autoriser de telles dérogations dans les territoires soumis à des sujétions particulières telles...

Alinéa 10 Remplacer le pourcentage : 20 % par le pourcentage : 25 % Exposé sommaire : Il s’agit de garantir une représentation effective des territoires ruraux au sein du conseil départemental, en particulier dans les départements incluant à la fois des territoires très urbanisés et très ruraux ou dans les départements se caractérisant pa...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 338 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 338 - Les conseillers régionaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes ...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L’article L. 338 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 338 - Les conseillers régionaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes dé...

Alinéa 19 Après le mot : sont rédiger ainsi la fin de cet alinéa : élus par le conseil municipal. Exposé sommaire : La contrainte exigeant que les délégués soient le maire et les adjoints dans l’ordre du tableau n’a aucune justification dès lors le mode de scrutin des communes de plus de 3.500 habitants n’est pas généralisé. NB :La prés...

Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Rédiger ainsi cet article : Après la section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier du code électoral, il est inséré une section ainsi rédigée : « Section 1 bis : Déclarations de candidatures « Art. L. 255–2 - Nul ne peut être candidat dans plus d’une circonscription électorale. « Art. L. 255-3 – Une déclaration de candidature est obliga...

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : Cet amendement propose de relever à 1.500 habitants le seuil de population communale à partir duquel s’appliquera le scrutin de liste. Ses auteurs rappellent qu’ils soutiennent l’objectif de donner une plus grande légitimité démocratique, une meilleure représentation des o...

Rédiger ainsi cet article : Le titre IV du livre I er du code électoral est ainsi modifié : I. - Le chapitre II et son intitulé sont abrogés ; II. - L’intitulé du chapitre III est ainsi rédigé : « Dispositions relatives à l’élection des conseillers municipaux » III. - Le premier alinéa de l’article L. 264 est complété par une phrase ainsi ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’existe aujourd’hui plus de raison pour maintenir au profit des communes de moins de 1.000 habitants un mode de scrutin spécifique. La suppression du panachage permettra, de facto, que les différends personnels prennent le pas sur les enjeux de démocratie locale. NB :La présente rectification por...

Alinéa 6, dernière phrase Remplacer le mot : élevée par le mot : basse Exposé sommaire : Amendement tendant, en cas d’égalité de suffrages pour l’élection des vice-présidents du conseil départemental, à donner à la liste possédant la moyenne d’âge la plus basse. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Après la répartition des sièges de la commission permanente, le conseil départemental procède à l’élection des vice-présidents au scrutin de liste. Chaque électeur peut modifier l’ordre de présentation des candidats et remplacer le nom d’un candidat figurant sur une liste par celui d’un candidat figurant ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.