Interventions de René Beaumont

Marcel Deneux a évoqué les ostéopathes et dentistes équins, mais quels diplômes sanctionnent leurs compétences ? Je salue les progrès réalisés dans l'hygiène alimentaire des restaurants scolaires et je m'étonne que le Conseil national de normalisation puisse s'opposer à une loi votée par le Parlement. Je vous demande d'y mettre le holà. Le gr...

Mais dans ce cas il existe des écoles et des diplômes !

Quelle est le rôle des Nations unies en matière de protection de l'environnement ? Comment expliquer que plusieurs grandes puissances, comme les Etats-Unis et la Chine, n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto, risquant ainsi de provoquer des distorsions de concurrence au détriment de l'Europe et d'encourager les délocalisations ?

Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, la création de l’IRENA répond à une initiative prise par le Conseil mondial des énergies renouvelables en 2001. En effet, face à la raréfaction des énergies fossiles et les pollutions que leur usage entraîne, il est primordial de définir un nouveau modèle énergétique pour l...

Talents et force de conviction que j'ai vus à l'oeuvre à la frontière du Laos et de la Thaïlande, lors de l'inauguration du barrage construit par EDF.

Avec le groupe de travail sur l'énergie du Sénat, j'ai eu l'occasion d'assister à un autre chantier : la construction d'une centrale nucléaire à Taishan, dans la province de Canton. Cet EPR sera le troisième lancé, et le premier achevé, avant celui de la Finlande et même de Flamanville. J'ai eu le plaisir d'y voir deux entreprises françaises, E...

Lors de l’examen du texte en commission des lois, celle-ci a opéré deux modifications à l'article 38. Dans la première phrase, qui enjoint au juge des libertés et de la détention de s'assurer que l'étranger a été pleinement informé de ses droits, l'expression initiale : « dans les meilleurs délais possibles » a été amputée du mot : « possibles...

Du 16 au 18 décembre dernier, nous nous sommes rendus, avec notre collègue Bernard Piras, à Belgrade, en Serbie. Cette mission s'inscrivait dans le cadre des travaux menés par notre commission sur la situation des pays des Balkans occidentaux. Elle faisait suite aux précédents déplacements de notre commission en Bosnie-Herzégovine, en Macédoi...

Depuis la chute du régime de Milosevic en octobre 2000 et l'arrivée au pouvoir du Président Boris Tadic en 2004, la Serbie a fait de l'adhésion à l'Union européenne la première priorité de sa politique étrangère. Comme nous avons pu le constater lors de nos entretiens au Parlement serbe, tous les partis de la coalition actuellement au pouvoir,...

Le président et les autorités serbes ont fait preuve ces dernières années d'une réelle coopération avec le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, comme en témoignent les rapports successifs du procureur du tribunal, M. Serge Brammertz. Je rappelle que Slobodan Milosevic avait été remis par les autorités de son pays au tribunal péna...

Si la Serbie conteste toujours l'indépendance du Kosovo, la résolution adoptée le 9 septembre 2010 par consensus par l'Assemblée générale des Nations unies a ouvert la voie à un dialogue entre Serbes et Kosovars sous l'égide de l'Union européenne. Les modalités et les sujets de discussions restent toutefois à définir. Par ailleurs, il fallait a...

Vous savez que la navigation commerciale sur le Rhin s'est développée à partir du XVIIIe siècle et a fait l'objet, dès 1815, d'arrangements entre les pays riverains : la Suisse, l'Allemagne, la France, la Belgique et les Pays-Bas. Ces arrangements ont été codifiés et normalisés dans l'acte de Mannheim, conclu en 1868. Depuis, ce texte a été m...

Le Tribunal international du droit de la mer peut-il être compétent pour des litiges concernant les cours d'eaux internationaux, à l'image du Rhin ? Dans le cadre de mon rapport sur la ratification de la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation,...

Cet amendement vise à revenir au texte de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance afin de redonner aux maires et aux inspecteurs d'académie la possibilité de trouver ensemble un accord qui leur convienne sur le rythme le plus adéquat de communication des informations concernant les avertissements délivrés en cas d'absen...

Vous aussi !

Mémoire sélective !

Voilà !

Monsieur le secrétaire d’État, on pourrait en effet considérer que cet amendement est sans objet mais en fait la question qu’il soulève est celle de la date d’application : 1er janvier 2011 ou 1er janvier 2012. Voter cet amendement aujourd’hui, c’est reconnaître son bien-fondé en matière de distorsion de concurrence. Il en a été question à pro...

Cet amendement comporte un double dispositif, qui a pour objet d’accélérer la mise en œuvre des dispositifs individuels des mesures prévues par la loi, permettant d’évaluer l’efficacité énergétique des appartements. Il s’agit, en effet, de priver les propriétaires, bailleurs ou copropriétaires privés d’immeubles collectifs chauffés collectivem...

Je me permets de dire que je n’ai pas été tout à fait convaincu par les arguments de M. le ministre. Mais, par discipline républicaine, en tout cas en ce qui concerne la majorité, je retire cet amendement.