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618 interventions trouvées.

Mon amendement concerne l’organisation des interprofessions. La filière viticole – c’est l’exemple qu’en bon Bourguignon je cite toujours ! – est attachée au principe d'une construction interprofessionnelle régionale fondée sur l'initiative professionnelle. Et comment n’y serait-on pas favorable dans une région comme la Bourgogne, dont le nom ...

Je souhaite exprimer mon opposition à cet amendement qui – M. le rapporteur l’a indiqué – relève du domaine réglementaire. L’adoption de cet amendement reviendrait à imposer une contrainte supplémentaire aux producteurs. Or, je connais, en Bourgogne, de nombreux producteurs qui ont su valoriser leurs vins par la marque qu’ils y ont apportée. C...

Cette convention ne traite qu'un petit aspect du ferroutage dans le sud-est de la France, puisqu'il s'agit d'une accélération de cadence sur la ligne du tunnel du Mont-Cenis. On ne parle pas du tout du Lyon-Turin, or la vraie solution pour le franchissement des Alpes est cette liaison. Ma question est donc un peu hors du champ du rapport, mais ...

Juste une précision, concernant les lignes mixtes. Elles sont difficilement réalisables, les courbes n'étant pas les mêmes pour un train allant à 90 km/h et un TGV allant à 300 km/h. Il s'agit là d'une incohérence. Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi et propose qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simpl...

À mon tour, je voudrais remercier M. le ministre de promouvoir une politique publique de l’alimentation. L’État se donne ainsi les moyens d’organiser l’alimentation de façon cohérente. Si d’autres États en avaient fait autant voilà une vingtaine d’années, ils n’en seraient pas au point où ils en sont aujourd’hui… (M. Jacques Muller proteste.) ...

Par ailleurs, j’ai entendu l’un de nos collègues nous donner des leçons de morale. §

L'eau douce va devenir, sans conteste, un enjeu géopolitique majeur du XXIe siècle. Les rivalités, et même les conflits, pour la possession de cette ressource limitée, sont déjà apparus dans plusieurs points du globe, sous l'effet conjugué des pressions démographique et économique. Ces tensions ont été précocement décelées par l'organisation d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ces dernières années ont vu l’essor d’un nouveau fléau : nous assistons en effet à l’augmentation des actes de piraterie. C’est un nouveau défi auquel la Communauté européenne et notre pays en particulier do...

sur le projet de loi n° 356 (2009-2010) autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin ;

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le couvert forestier contribue à la préservation du sol, au maintien des nappes phréatiques, à la régulation du climat, comme à la protection de la biodiversité. Paradoxalement, ce rôle essentiel est mis en valeur au moment où, en raison de son ampleur, le déboisement d...

lors de la discussion en commission, on m’a interrogé sur la situation de la forêt guyanaise. Certes, les qualificatifs que j’ai utilisés étaient peut-être un peu outranciers. Je n’ai pas la prétention de connaître la forêt guyanaise mieux que vous, même si je m’y suis rendu à de nombreuses reprises – au moins une huitaine de fois – et parfois ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur ce sujet, j’abonderai dans le sens de M. le rapporteur général. Cet amendement est plus qu’un amendement d’appel, c’est un amendement d’appel au secours de toute la voie d’eau ! Philippe Marini vient de le dire, cela fait soixante ans qu’on n’a pas investi le moindre centime...

Tout le monde critique le transport routier, mais on continue à construire des autoroutes et aucun effort n’est fait en faveur du transport fluvial, qui est pourtant essentiel. Monsieur le ministre, c’est un appel au secours que je lance. Bien sûr, la proposition d’affecter ces 300 millions d'euros au financement du canal à grand gabarit Seine...

Si, uniquement ceux qui, comme vous-même, cher collègue, sont concernés par des plateformes ! Monsieur le ministre, les élus attachés au transport fluvial vous demandent quelle solution vous envisagez. Depuis bien longtemps, l’AFITF a consommé tous ses crédits pour 2009 et 2010, sans rien consacrer à la voie d’eau. À défaut pour l’Agence de po...